21/01/2000 (Agence Europe)

Dans l'après-midi du 19 janvier, le bureau de la commission constitutionnelle, les coordinateurs des groupes politiques, les deux rapporteurs sur la prochaine CIG (l'élu de Nea Demokratia Georgios Dimitrakopoulos et le social-démocrate allemand Jo Leinen) et les deux représentants du Parlement à la CIG (le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok et le socialiste grec Dimitrios Tsatsos) ont discuté de l'attitude du Parlement européen à propos de l'avis qu'il doit rendre (il est requis par le Traité) sur la convocation de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle.

En parlant avec quelques journalistes, M. Dimitrakopoulos a indiqué que lui-même et M. Leinen, en tant que rapporteurs, proposent que ce vote ait lieu le 14 février, dès l'ouverture de la prochaine plénière à Strasbourg (ce qui permettrait le lancement de la Conférence le 15 février, voir la nouvelle précédente), mais n'a pas exclu qu'il puisse avoir lieu lors de la plénière des 2 et 3 février à Bruxelles. Cet avis sera assorti d'une résolution assez brève, indiquant en particulier les thèmes qui, selon le Parlement européen, devraient être ajoutés à l'agenda de la CIG. A ce sujet, M. Dimitrakopoulos a indiqué que le Parlement veut éviter de présenter au Conseil une "shopping list", mais que ses deux rapporteurs voudraient qu'à cet agenda figurent, outre les "reliquats" d'Amsterdam, les questions suivantes: a) la relation entre les développements de la politique de sécurité et de défense européenne et la CIG (cette politique doit avoir un "cadre institutionnel" adéquat); b) des questions concernant les dével

oppements en matière économique et monétaire (dans ce contexte ont été évoqués en particulier le rôle du Parlement européen en cette matière, le statut de la BCE et le "gouvernement économique" européen); c) les "coopérations renforcées"; d) l'inclusion dans le Traité d'un "dispositif pour le citoyen" (nous voulons avoir la Charte des droits fondamentaux dans le futur Traité, et nous voulons aussi des dispositions rendant le traité plus lisible, a dit M. Dimitrakopoulos, tout en estimant qu'on n'ira sans doute pas jusqu'à prévoir une division du Traité en deux parties, l'une sur les principes fondamentaux, l'autre sur les politiques de l'UE).

La question de la date à laquelle sera rendu l'avis du Parlement doit être discutée également par les groupes politiques; par ailleurs, la commission constitutionnelle se réunira le 26 janvier, après la réunion de la Conférence des présidents élargie au cours de laquelle, dans l'après-midi du même jour, la Commission européenne présentera son rapport détaillé sur la Conférence intergouvernementale. La commission constitutionnelle a eu un échange de vues à ce sujet avec le Commissaire chargé de la réforme institutionnelle, Michel Barnier.

En marge de la session plénière de Strasbourg, il y a par ailleurs un échange de vues entre les membres de la commission constitutionnelle et la présidence du Conseil représentée par M. Gama et par M. Seixas da Costa, qui présidera le groupe préparatoire.

M. Dupuis ironise sur la "bataille de titans" autour de l'avis du Parlement

L'élu de la Liste Bonino et Secrétaire du Parti Radical Olivier Dupuis a constaté que "le bras de fer" est encore en cours entre les députés européens qui voudraient que le Parlement donne son avis (un avis consultatif, prévu par l'Article 48 du Traité, précise M.Dupuis) lors de la mini-session de Bruxelles des 2 et 3 février et les "audacieux" qui voudraient reporter le vote sur cet avis à la session qui se tiendra du 14 au 18 février à Strasbourg. Ce qui obligerait le Conseil, "fait sans précédent et d'une témérité rare", à reporter d'un jour le lancement de la CIG, ironise M.Dupuis, qui dénonce "l'amnésie totale" du Parlement en ce qui concerne "les évaluations largement négatives faites par la plupart des groupes politiques" au sujet du mandat de la Conférence approuvé par le sommet d'Helsinki. M.Dupuis critique aussi le "refoulement total" de la possibilité, pour le Parlement, de donner un avis négatif sur la convocation de la CIG, avis négatif qui pourrait, dit-il, être assorti d'une clause de révision

au cas où, "comme les veulent déjà certains Etats membres dont celui qui assure la présidence", le Conseil décidait d'élargir l'ordre du jour de la Conférence, en y incluant en particulier la question, "fondamentale dans une Union ultérieurement élargie", des mécanismes de révision des Traités.