Strasbourg, le 20 janvier 2000

DEBAT SUR LA SITUATION EN TCHETCHENIE

Dupuis (TDI). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais rendre hommage ici à Dimitri Neverovsky, membre du parti radical transnational, membre de mon parti, qui a été condamné à deux ans de prison pour objection de conscience, pour avoir objecté à la guerre en Tchétchénie. Je voudrais rendre hommage aussi aux militants du parti transnational qui ont, les seuls à Moscou, manifesté contre la guerre en Tchétchénie. Malheureusement, je crois que nous ne pourrons pas rendre hommage, pour les raisons qu'a rappelées Mme Schoedter, à notre commissaire, au commissaire Poul Nielson, qui, en quatre mois, n'a pas trouvé un moment pour se rendre en Tchétchénie, dans la région, pour faire en sorte que l'Union européenne, au moins sur le plan humanitaire - je ne parle pas ici du plan politique - mais au moins sur le plan humanitaire, réponde de manière satisfaisante à la tragédie en cours. Je crois que c'est très grave. J'espère que, dans les prochains jours, nous pourrons enfin voir M.

Nielson en Tchétchénie, enfin dans la région, enfin en Ingouchie, enfin s'occuper de ces réfugiés.

Busquin, Commission. - Monsieur le Président, la Commission reste foncièrement attachée à un partenariat à long terme avec la Russie, fondé sur l'accord de partenariat et de coopération et sur la stratégie commune, en vue de renforcer la sécurité et la stabilité en Europe, et ce dans un cadre plus large. Par conséquent, conformément à la position claire prise par le Parlement, la Commission estime que ce serait une erreur de couper tous les canaux de communication. Nous devons notamment être en mesure de discuter avec les Russes de notre profond désaccord et de nos vives inquiétudes face à la si-tuation en Tchétchénie. Le Conseil européen réuni à Helsinki a adressé un message très clair sur la situation critique dans laquelle se trouve la population civile et la nécessité que la Russie respecte les règles du droit humanitaire, notamment dans le contexte de l'ultimatum adressé aux habitants de Grosny, le recours excessif à la violence et l'emploi de la force sans discriminations contre la population civile, l

es obstacles à l'acheminement sûr et rapide de l'aide humanitaire par les organismes de secours, le manque de dialogue politique véritable avec les autorités tchétchènes légitimes. Depuis le sommet d'Helsinki, la situation ne s'est pas améliorée. Bien que l'ultimatum adressé à la population de Grosny n'ait pas été mis à exécution, nous restons extrêmement préoccupés de la détresse de la population civile et particulièrement des personnes prises au piège dans Grosny. Les conditions de déroulement des opérations humanitaires restent difficiles. Aucune issue n'est en vue en ce qui concerne le conflit militaire étant donné que les forces russes rencontrent une résistance assez forte. Le président par intérim, Poutine, parle désormais d'une opération prolongée. Les craintes de voir la Georgie voisine gagnée par l'instabilité augmentent. La présidence et la Commission travaillent activement à appliquer les conclusions du Conseil européen d'Helsinki, c'est-à-dire réexaminer la mise en oeuvre de la stratégie commune

, suspendre certaines dispositions de l'accord de coopération et en appliquer strictement les dis-positions commerciales, envisager de transférer des fonds de TACIS en faveur de l'aide humanitaire et réduire TACIS 2000 à un programme de base de portée limitée. Ces questions seront discutées lundi prochain par les ministres des Affaires étrangères lors de la réunion du Conseil "Affaires générales". Il est clair que nous ne pouvons pas aujourd'hui en anticiper les résultats. Mais je veillerai à ce que mon collègue, M. Chris Patten, soit informé des points soulevés lors du présent débat afin qu'il puisse les répercuter au Conseil. Enfin, je voudrais souligner que la déclaration d'Helsinki s'est déjà traduite par des mesures concrètes tenant compte en particulier des points de vue du Parlement, à savoir le report de la signature de l'accord scientifique et technologique et l'application stricte des dispositions commerciales, à commencer par une action dans le secteur de l'acier contre la taxe à l'exportation sur

les débris de métaux non ferreux. Par ailleurs, la Commission a décidé de ne pas demander à l'autorité budgétaire de reporter les crédits du programme d'aide alimentaire à la Russie qui n'ont pas été utilisés l'an dernier.

Dupuis (TDI). - Monsieur le Président, M. le commissaire Nielson a-t-il donné sa démission? On n'en entend pas parler. M. Patten, pour ce qui le concerne, d'accord, mais M. Nielson, commissaire responsable des affaires humanitaires, est complètement absent.

President. - We are not going to have the debate, but I know that there extenuating circumstances as to why Mr Nielson cannot be with us this week. The President announced that from the Chair on Monday. She said that Mr Nielson had written personally to her to explain why he could not be in plenary this week.

Posselt (PPE-DE). - Herr Präsident, es ist ja üblich, daá man eine kurze Frage an den Kommissar stellen kann. Ich wollte nur konkret fragen - weil diese Frage nicht beantwortet wurde -, wird humanitäre Hilfe geleistet, ja oder nein? Bisher, meine ich, also nicht in Zukunft, son-dern derzeit, konkret.

President. - I will allow the Commissioner to reply if he wants, but it is not normal to ask supplementaries during topical and urgent debate. These are very tightly timed debates. But if the Commissioner wants to take the floor, he is welcome to do so.

Busquin, Commission. - Monsieur le Président, M. Nielson a déjà souligné les difficultés d'acheminer l'aide humanitaire. Le problème se pose surtout à cet égard.

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