28/01/2000 (Agence Europe)

Au cours du débat de mercredi sur l'avis de la Commission sur la CIG le président du groupe PPE/DE Hans-Gert Pöttering (CDU) a notamment demandé quelle option, concernant le nombre de Commissaires, a la faveur de la Commission, comment on pourra élargir l'agenda de la CIG et si la Commission est prête à s'engager avec le Parlement dans cette voie. (Par ailleurs, il a déploré une déclaration de M. Kinnock à un journal auquel il aurait dit que l'ajournement de la déclaration de la Commission sur ses orientations stratégique était un "petit jeu du Parlement européen"). Pour le nombre de Commissaires, nous avons laissé deux possibilités ouvertes de façon à ce que les autres institutions puissent participer au débat sur cette question essentielle, a expliqué M. Prodi. M. Barnier a dit qu'en lisant l'avis de la Commission, il apparaît que toutes les questions sont abordées, bien au-delà des reliquats d'Amsterdam, ce qui est en soi une ouverture à un ordre du jour large. En ce qui concerne le collège, "il y a des d

ivergences d'opinions entre nous que nous ne cachons pas. Mais cette formule, avec deux options, a aussi une vocation pédagogique dans la mesure où elle est suscite le débat", a-t-il précisé. Pour le président du groupe socialiste, Enrique Baron Crespo, la question fondamentale est le fonctionnement démocratique et efficace des institutions. M. Baron a insisté sur l'extension de la codécision et a demandé si la Commission est prête à rechercher une ligne politique commune avec le PE. "Sans une coopération étroite et une réelle unité d'action, nous n'obtiendrons pas de résultats à la CIG", lui a répondu M. Prodi. Le Commissaire Barnier a souligné le lien établi par la Commission entre la nouvelle majorité qualifiée au Conseil et la codécision du PE. Le vice-président libéral Bertel Haarder s'est félicité des propositions de la Commission en matière de transparence. Le député danois a aussi demandé si la future composition de la Commission permettra que tous les pays soient représentés à tour de rôle ou s'il y

aura des pays qui auront toujours des représentants au sein du collège. Le président Prodi a répété que l'option de 20 Commissaires comporte un roulement, ce qui signifie que tous les pays, même l'Italie ou la France, n'auront pas de Commissaire pendant certaines périodes. Le co-président belge du groupe Verts/ALE Paul Lannoye aurait souhaité plus d'ambitions sur certains points, en citant le cas de la majorité qualifiée, qui serait certes étendue mais avec des exceptions comme la politique fiscale. M. Barnier s'est dit surpris de l'appréciation de M. Lannoye. "Très franchement, si vous lisez ce texte objectivement, vous y verrez plus d'idées que de petites propositions techniques. Sur la fiscalité, on va sans doute trouver dans certains pays que nos propositions sont extrêmement audacieuses", a-t-il dit avant de souligner que "nous avons sur ce point proposé que la majorité qualifiée s'applique aux questions fiscales qui sont importantes pour le bon fonctionnement du marché". Au nom du groupe Gauche unitai

re/NGL, Sylvia Kaufmann a insisté sur l'importance de la Charte des droits fondamentaux ainsi que sur la nécessité d'obtenir une réforme approfondie, et a dit ne pas comprendre pourquoi on conserverait l'unanimité pour les questions sociales. M. Barnier a répliqué que la Commission est très attachée au développement de la dimension humaine de l'UE, et a aussi souligné que le choix de la double majorité "Etats/citoyens" pour le Conseil doit permettre de contribuer à une vraie réduction du déficit démocratique. Le président du groupe Union pour l'Europe des Nations Charles Pasqua s'est opposé à la démarche qui consiste à faire de l'unanimité l'exception, et a insisté sur la nécessité de consulter et d'associer les citoyens aux décisions qui seront prises. M. Barnier a répété que la Commission a souhaité un grand débat et va l'organiser. Le radical belge Olivier Dupuis, élu en Italie sur la liste Bonino, s'est félicité de certaines propositions audacieuses, mais a estimé que seule l'élection du Président de la

Commission au suffrage universel permettrait de redonner du poids à la Commission, très affaiblie depuis la chute de la Commission Santer. M. Prodi a répondu que la nouvelle Commission avait entrepris sa réforme pour renforcer l'institution, en ajoutant que ceci est important aussi pour le Parlement: "Ou nous serons gagnants tous les deux, ou nous serons perdants tous les deux". Pour le groupe Europe des démocraties et des différences, Jens-Peter Bonde a demandé, en faisant état de critiques du Commissaire Nielson figurant dans un document interne de la Commission: "Qui dirige la Commission, les Commissaire ou les fonctionnaires?" "La Commission est un organe politique, l'administration doit, avec une certaine indépendance, mettre en oeuvre les décisions. Mon intention est de renforcer le caractère politique de la Commission", lui a répondu M. Prodi.