DEBAT SUR LA FORMATION DU GOUVERNEMENT EN AUTRICHE - INTERVENTION D'OLIVIER DUPUIS

Bruxelles, le 2 février 2000.

Dupuis (TDI). - Madame la Présidente, chers collègues, nous avons rendez-vous aujourd'hui avec l'hypocrisie. Nous avons un Conseil qui a réussi à faire fi du traité et à utiliser une méthode complètement en dehors de l'article 6 et de l'arti-cle 7 qui permettaient, en cas de graves et persistantes violations, de condamner un État. En l'occurrence, il n'y a pas de graves et de persistantes violations en Autriche. Il y a des risques - nous en sommes tous conscients - mais il n'y a absolu-ment, en l'état, aucune violation ni grave ni persistante. Si l'on devait appliquer les critères de l'article 6 et de l'article 7, si l'on devait appliquer les critères de Copenhague à nos institutions, à l'Union européenne, très certainement, cette Union européenne ne pourrait pas devenir membre, comme cela est demandé aux pays de l'Europe de l'Est. Et si nous parlons de violations graves et persistantes, nous pouvons peut-être parler de certains États membres, nous pouvons parler de l'Italie et de la France, respectivement p

remier et troisième pays condamnés par le Conseil de l'Europe, par la Cour de Strasbourg. Nous pouvons parler, chers collègues belges, de la Belgique, de l'affaire Dutroux, des dizaines et des dizaines d'enfants enlevés, torturés, violés, assassinés par des personnalités de ce pays et dont les enquêtes sont ensablées, toujours ensablées. Nous pourrions, chers collègues, à un tiers des députés, imposer au Conseil et à la Commission de s'interroger là-dessus. Nous pourrions nous interroger sur le fait que les Autrichiens rejettent dix ans, treize ans de particratie qui a corrompu et pourri un pays - l'Autriche - comme elle est train de pourrir et de corrompre des pays comme l'Italie, la Belgique et d'autres pays membres de l'Union. Nous pourrions vraiment nous demander, chers collègues, pourquoi 76% des citoyens belges n'ont aucune confiance dans la justice de leur pays, 56% des citoyens français n'ont aucune confiance dans la justice de leur pays, 53% des citoyens italiens n'ont absolument aucune confiance da

ns leur justice.

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