Question écrite à la Présidente

Selon l'article 28 du règlement

Sur la traduction vers l'anglais et le français du compte-rendu in extenso des débats du Parlement

Déposée le 3 décembre 1999

Auteur: Olivier Dupuis (TDI)

Les débats des sessions plénières de notre Parlement sont reproduits dans la langue originale de chaque intervenant dans le bulletin "arc-en-ciel" de notre Parlement. Les traductions de ces débats dans les différentes langues officielles de l'Union ne sont généralement disponibles que six mois plus tard. Cette pratique empêche évidemment les parlementaires en dehors du moment où se déroulent les débats et les citoyens - à l'exception de ceux qui ont une connaissance approfondie de l'ensemble des langues officielles de l'Union - de suivre dans leur intégralité les débats du Parlement, y compris les positions exprimées par le Conseil et la Commission durant ceux-ci.

La Présidente n'estime-t-elle pas qu'une publication immédiate de l'Arc-en-Ciel en trois langues (langue orginale, anglais et français) permettrait de répondre de façon pragmatique au problème posé ?

PARLEMENT EUROPEEN

La Présidente

300947 07.II.2000

Monsieur Olivier DUPUIS Député

Monsieur le Député, Cher Collègue,

Je vous remercie pour votre question relative à la traduction du compte rendu in extenso des débats du Parlement.

Il est vrai qu'avant septembre 1997, la publication des débats au Journal Officiel intervenait six mois voire davantage après leur tenue. Depuis septembre 1997 cependant, le Parlement européen a conclu 1 1 contrats avec 11 agences de traduction chargées de traduire et d'assembler les débats du Parlement européen dans les 11 langues officielles. Les débats doivent être traduits dans un délai de trois semaines après la période de session concernée à condition que la version consolidée de l'arc-en-ciel ait été livrée par Internet aux agences "CRE" le vendredi de la semaine qui suit une période de session de Strasbourg et le mercredi de la semaine qui suit une période de session de Bruxelles. Suite à une décision du Bureau, les débats ne sont plus publiés à l'annexe du Journal Officiel en version papier mais sous version électronique.

Dans ces circonstances, les débats sont publiés actuellement le lendemain du jour de la réunion plénière en version arc-en-ciel et les onze versions linguistiques sont publiées sur Internet le lendemain du jour où les traductions sont réceptionnées par le Parlement européen, à savoir au plus tard trois semaines après la période de session concernée, ce qui constitue un progrès considérable par rapport à la situation antérieure. Cependant, sur le plan technique, il n'est pas réalisable de raccourcir davantage les délais et de traduire immédiatement un tel volume à partir de 10 langues sources, même si cette traduction ne devait être faite que dans deux langues, à savoir l'anglais et le français.

En annexe, vous trouverez un tableau indiquant les dates de mise sur Internet des onze versions linguistiques.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicole FONTAINE