Proposition de résolution

Selon l'article 50 du règlement

déposée par Olivier Dupuis, Marco Pannella, Emma Bonino, Maurizio Turco, Marco Cappato, Gianfranco Dell'Alba et Benedetto Della Vedova

sur la situation au Kosovo

- vu ses précédentes résolutions sur le Kosovo;

A. vivement préoccupé per les très graves incidents qui se sont produits et continuent à se produire à Mitrovica;

B. considérant que ces incidents démontrent la poursuite manifeste par le régime de Belgrade de son entreprise de déstabilisation et de sa volonté de parvenir à une partition du Kosovo;

C. considérant que le Kosovo n'est plus un pays multiethnique mais un pays où, à côté d'une très grande majorité albanaise, vivent différentes minorités et, en particulier, une consistante minorité serbe;

D. soulignant le fait que l'instabilité du Kosovo résulte principalement de l'indétermination quant à son statut futur;

E. considérant que la multiplication de micro-Etats dans les Balkans ne peut qu'etre source d'instabilité et de tensions dans l'ensemble de la région;

F. considérant que rien ne permet de justifier l'exclusion des pays démocratiques des Balkans de la liste des pays candidats à l'Union;

G. considérant en outre que cette exclusion est une des sources principales de l'instabilité de ces pays et du manque de confiance démontré par la faiblesses des investissements des entreprises internationales;

H. rappelant que plusieurs milliers de Kosovars - dont notamment Mme Flora Brovina, M. Albin Kurti et M. Ukshin Hoti - ont été kidnappés par les forces militaires et de police serbes avant le retrait de celles-ci du Kosovo et conduits dans des prisons en territoire serbe, et qu'ils sont toujours retenus en otages à Belgrade;

G. regrettant que la question des prisonniers kosovars n'ait toujours pas été affrontée par l'UE de façon adéquate et extremement préoccupé par les nouvelles selon lesquelles l'Union s'appreterait à alléger l'embargo à l'encontre de la RFY sans avoir obtenu au préalable la libération de tous les prisonniers kosovars;

1. demande au Conseil et à la Commission d'inscrire de toute urgence à l'ordre du jour des Nations-unies la question du statut futur et définitif du Kosovo;

2. demande qu'à cet effet le Conseil et la Commission fassent des propositions qui tiennent compte des risques que pose la multiplication de micro-Etats et des avantages que présenterait une solution fondée sur l'unification de l'Albanie et du Kosovo;

3. demande au Conseil de créer une Task Force, coordonnée par le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune et par le Commissaire chargé des Relations extérieures, chargée de la question de la libération des prisonniers kosovars détenus en Serbie;

4. demande au Conseil de mettre en garde les autorités de Belgrade contre toute tentative ultérieure de destabilisation au Kosovo;

5. chage sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des pays membres, aux gouvernements et aux parlements des pays candidats, au gouvernement et au Parlement d'Albanie, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Kosovo, aux représentants des Kosovars et aux autorités serbes.