Large appui des députés à l'initiative de la Commission d'accompagner la CIG par un dialogue avec les citoyens
17/02/2000 (Agence Europe)
La Commission européenne a lancé une initiative visant à assurer un dialogue permanent avec les citoyens pendant le déroulement de la Conférence intergouvernementale, a annoncé le commissaire aux affaires institutionnelles Michel Barnier à la session plénière du Parlement. Tous les Commissaires participeront à un tel "dialogue pour l'Europe et sur l'Europe" chaque fois qu'ils se déplaceront dans nos pays, et à parler non seulement avec les élites, mais à répondre aux questions et à "écouter" les jeunes dans les universités et dans les lycées, a dit M. Barnier, qui a indiqué qu'il avait pris cette initiative en accord avec les Commissaires Viviane Reding et Günter Verheugen. M. Barnier a parlé d'"ardente obligation" de combler le déficit démocratique et a souligné que la Commission compte, pour le bon déroulement de ce dialogue, sur la coopération de tous. Et il a salué l'initiative de la commission constitutionnnelle du Parlement européen présidée par Giorgio Napolitano d'organiser des rencontres régulières
sur la CIG avec les représentants des Parlements nationaux.
Au cours d'un bref débat, M. Napolitano (Democratici di sinistra) a posé le problème de la coordination des initiatives des différentes institutions, alors que le conservateur britannique Beazley s'est interrogé sur la portée de l'implication du Parlement dans la CIG: M. Barnier a rappelé que le Parlement a ses deux représentants à la Conférence - MM. Brok et Tsatsos - et a réaffirmé qu'il sera lui-même "disponible, en toute transparence", pour informer les députés sur le déroulement de la CIG. Certains députés ont salué la disponibilité de la Commission à dialoguer non seulement dans les capitales mais aussi au niveau régional et local: c'est ce qu'ont fait le Vert écossais McCormick et le travailliste britannique Corbett, qui a invité M. Barnier à se rendre dans sa circoncription, le Yorkshire. Je pense que vous voudriez aussi que je vienne y parler des fonds structurels, a remarqué M. Barnier, en ajoutant: je viens de parler de la CIG à Westminster, comme vous voyez "je ne crains pas les difficultés", et
j'irai bientôt à Berlin, au Bundestag.
Certains députés ont profité de l'occasion pour poser le problème de la transparence. Selon Mme Maij-Weggen (PPE, néerlandaise), ce que la Commission envisage dans ce domaine n'est que "le pâle reflet" de ce qui se passe dans son pays. M. Bonde (Europe desdémocraties et des différences) s'est inquiété aussi de la généralisation du vote à la majorité; M. Barnier lui a répondu que la Commission a fait des propositions à ce sujet "sans idéologie", et que le Danemark est aussi intéressé au bon fonctionnement du marché intérieur, en observant que: "notre proposition n'est pas générale, pas systématique", notamment en ce qui concerne des questions délicates comme la fiscalité.
En répondant à M. Berthu (Union pour l'Europe des Nations, français) qui dénonçait la "pensée dominante européenne" et qui l'interrogeait sur un éventuel renforcement de l'Article 7 du Traité de l'UE, M. Barnier a répondu que si cet article sera modifié ("et je ne suis pas sûr que nous le ferons"), ce ne sera pas seulement pour réagir à une situation "conjoncturelle" (la situation autrichienne), mais en pensant à l'avenir, d'une manière générale.
Enfin, l'élu de la Liste Bonino, M. Dupuis, en rappelant que la Cour de Justice de l'UE "s'occupe" actuellement du fonctionnement de l'Olaf, a demandé à M. Barnier si la Commission a réfléchi à la possibilité de confier la lutte anti-fraude à la Cour de Justice. M. Barnier a rappelé simplement que la Commission n'a pas encore fait de propositions à la CIG concernant la Cour de Justice, alors qu'elle a fait sienne l'idée de créer le poste d'un Procureur européen chargé en particulier de la lutte contre les fraudes au détriment du budget de l'UE car, a-t-il dit, la coopération judiciaire ne suffit plus.
