22/02/2000 (Agence Europe)

Après l'audience de parties dans l'affaire "Olaf" - à propos du droit pour l'Office de lutte anti-fraude d'enquêter au Parlement, ce que contestent quatre eurodéputés avec le soutien d'autres - le président du Tribunal de première instance européen Bo Vesterdorf a donné trois semaines au Parlement européen pour réfléchir à une solution qui permettrait de régler la première étape de ce contentieux à l'amiable, sans qu'il soit nécessaire de prendre une ordonnance de référé. Bo Vesterdorf demande au Parlement de préciser l'interprétation de sa décision adoptée lors de la session plénière de novembre dernière en attendant l'issue du procès sur le fond de l'affaire. EUROPE rappelle (voir le bulletin du 27 janvier 2000, p. 14) que quatre eurodéputés, Willi Rothley en tête, ont demandé au Tribunal d'annuler la décision du Parlement autorisant les activités de l'Olaf dans son enceinte. Parallèlement, ils ont demandé au président de suspendre cette décision par une ordonnance de référé. C'est cette ordonnance que Bo

Vesterdorf entendrait éviter si les parties se mettent d'accord entre elles (voir aussi EUROPE du 28 janvier 2000, p. 13). La démarche du président du Tribunal ne concerne pas le recours en annulation dont la procédure suit son cours.