Question orale à la Commission sur la situation en Tunisie

Déposée par Olivier Dupuis et Maurizio Turco au nom du TDI

Alors que la Tunisie se trouve dans une situation économique nettement plus favorable que celle des autres pays du Maghreb, elle a été le théatre au cours de ces dix dernières années d'une constante régression en matière de respect des droits fondamentaux. Les persécutions et les harcèlements se sont multipliés à l'encontre des militants politiques de l'opposition, des militants des droits de l'homme, des membres des familles des détenus et, plus généralement, à l'encontre des membres des associations et organisations oeuvrant pour l'établissement d'un véritable Etat de droit en Tunisie. Le contrôle et la censure directs et indirects sur la presse locale et étrangère ainsi que les contrôles et les filtres imposés à Internet sont devenus des réalités quotidiennes. En outre, comme cela est démontré par le Comité des Nations Unies contre la Torture, celle-ci est pratique courante dans ce pays.

La Commission n'estime-t-elle pas que l'Union se doit d'intervenir avec la plus grande énergie pour mettre un terme à la dérive autocratique, antidémocratique et policière en cours en Tunisie ? En l'absence de signaux clairs, rapides et consistants de la part des autorités tunisiennes quant à leur volonté de réaliser finalement les réformes - qu'elles avaient par ailleurs annoncées il y a dix ans - visant à l'établissement de la démocratie et de l'Etat de Droit, la Commission n'estime-t-elle pas qu'elle se devrait d'entamer la procédure de suspension contenue dans l'Accord d'association UE-Tunisie ?