Strasbourg, le 14 juin 2000.

Calendrier des périodes de session du Parlement européen - intervention de Gianfranco Dell'Alba

Dell'Alba (TDI). - Madame la Présidente, je présente une motion de procédure concernant le premier vote qui doit avoir lieu, parce que, avec quelque quarante collègues, nous avons présenté douze amendements visant à transférer toutes les sessions plénières de Strasbourg à Bruxelles. Ces amendements ont été considérés irrecevables. Je veux bien admettre que notre règlement prévoit que nous devons délibérer en la matière aux conditions prévues par le Traité, mais je rappelle que le Parlement, au mois d'avril dernier, a voté une résolution, compte tenu précisément de la Conférence intergouvernementale en cours, qui demande à une très large majorité que le siège et les lieux de travail soient décidés par le Parlement européen. Donc, nous aurions très bien pu voter nos amendements, attendre les résultats de la CIG et adapter le calendrier en conséquence. Je conteste l'irrecevabilité prononcée à l'encontre de ces amendements soutenus par bon nombre de collègues.

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