Heure des questions au Conseil

Question d'Olivier Dupuis

Déposée le 21 juin 2000

Objet: Milosevic

De nombreux médias ont rapporté au cours de ces derniers jours qu'un pays-membre de l'Union européenne oeuvrerait en ce moment en tant que médiateur pour trouver une "issue" à la grave situation existant en Serbie. Toujours selon ces médias ce pays-membre travaillerait, en collaboration avec d'autres membres de la communauté internationale, sur un scénario prévoyant la concession à M. Milosevic et à sa famille d'un exil protégé, et donc, de son immunité par rapport au Tribunal International pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, en échange de son abandon du pouvoir.

Le Conseil n'estime-t-il pas qu'un tel scenario, s'il devait se matérialiser, constituerait un revirement total de la politique poursuivie jusqu'ici par l'Union européenne à l'égard des personnes inculpées par le Tribunal international pour les crimes commis en ex-Yougoslavie ? Le Conseil n'estime-t-il pas en outre qu'un tel revirement aurait de très sérieuses conséquences sur la crédibilité de la future Cour Pénale Internationale ?