Strasbourg, le 6 juillet 2000

Résolution du Parlement européen sur le Tibet

Le Parlement européen,

vu ses précédentes résolutions sur le Tibet,

vu l'absence de progrès dans le dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme,

A. considérant que le 7juillet2000, la Banque mondiale doit statuer définitivement sur son soutien au projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale,

B. rappelant que le Tibet a été envahi et occupé en 1949 et en 1950 par les forces armées chinoises,

C. rappelant que si l'"Accord en 17points", signé à Pékin sous la contrainte par les autorités tibétaines, sanctionnait l'annexion du Tibet à la République populaire de Chine, il garantissait également la pleine autonomie du Tibet et, en particulier, la pérennité de son système politique et le plein respect de la liberté religieuse,

D. rappelant la révolte de Lhassa contre l'occupation du régime de Pékin, du 10mars1959, qui a provoqué la mort et l'emprisonnement de milliers de Tibétains ainsi que l'exil du Dalaï Lama et de dizaines de milliers d'autres Tibétains,

E. rappelant l'institution en1965 de la Région Autonome du Tibet (TAR) par les autorités de Pékin et considérant qu'aucune autonomie réelle n'existe dans cette région depuis l'occupation du territoire par la Chine,

F. rappelant les tentatives réitérées de relancer le dialogue avec les autorités de Pékin, faites par le Dalaï Lama, par le biais notamment du "Plan en 5points", présenté devant le Congrès américain en1987, et de la "proposition de Strasbourg", présentée devant leParlement européen en1988,

G. préoccupé de constater que la Chine ne s'est aucunement montrée disposée à participer à un dialogue en vue de négocier l'avenir du Tibet,

H. rappelant l'attribution en1989 du Prix Nobel de la Paix au Dalaï Lama et l'appel lancé par ce dernier à la communauté internationale afin que celle-ci puisse favoriser un règlement pacifique du problème tibétain,

I. rappelant la transformation en 1992 du Tibet en "Zone économique spéciale" et le transfert massif de colons chinois au Tibet qui s'en est suivi et qui a transformé en quelques années les Tibétains en minorité dans leur propre pays,

J. considérant que le projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale qui a été proposé peut conduire à la réinstallation des Chinois d'origine ethnique dans les zones tibétaines et peut constituer une violation de la politique de la Banque mondiale concernant les populations indigènes, les transferts de population involontaires et l'environnement,

1. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de tout mettre en uvre afin que le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama négocient un nouveau statut du Tibet qui garantisse une pleine autonomie des Tibétains dans tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle, avec les seules exceptions de la politique de défense et de la politique étrangère;

2. invite les gouvernements des États membres à examiner sérieusement la possibilité de reconnaître le gouvernement tibétain en exil comme légitime représentant du peuple tibétain si, dans un délai de trois ans, les autorités de Pékin et le gouvernement tibétain en exil ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau statut pour le Tibet par le biais de négociations organisées sous l'égide du Secrétaire général des Nations unies

3. demande à la Commission et au Conseil d'inviter instamment la Banque mondiale à suspendre la décision concernant le projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale et à vérifier tous les effets que ce projet pourrait avoir sur l'équilibre ethnique, culturel et social du Tibet;

4. demande instamment à la Banque mondiale de publier le rapport et la recommandation du groupe d'inspection sur le projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale avant le vote du Conseil des gouverneurs de la Banque mondiale;

5. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements et aux parlements des pays candidats, au Président et au Premier ministre de la République populaire de Chine, au Dalaï Lama ainsi qu'au gouvernement et au Parlement tibétains en exil.