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Notizie CORA
Partito Radicale Centro Radicale - 15 luglio 1996
< ANTIPROHIBITIONNISTES DU MONDE ENTIER...N·4 >

Bulletin d'action antiprohibitionniste

30 Juillet 1996 - (2 année) Numéro 4

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CORA |

| Association du

Coordination | Parti radical

Radicale |

Antiprohibitionniste |

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OLD - Observatoire des

lois sur la drogue

-------------------------

PAA - PARLAMENTARIAN FOR

ANTIPROHIBITIONNIST ACTION

Campagne européenne pour la

révision des conventions

internationales

========================================

Via di Torre Argentina 76

00186 ROME

Tél:+39-6-68.97.91

Fax:+39-6-68.80.53.96

E-mail: cora.italia@agora.stm.it

________________________________________

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c/o Parlement européen

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Tél:+32-2-230.41.21 - 646.26.31

Fax:+32-2-230.36.70

E-mail: cora.belgique@agora.stm.it

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CE QUE LES PROFESSIONNELS DE LA GUERRE A LA DROGUE SAVENT DEJA (MAIS N'ADMETTENT PAS) ET QUE LES CITOYENS NE DOIVENT PAS SAVOIR:

LE PROHIBITIONNISME A FAIT FAILLITE

(III épisode)

Dans ce troisième épisode nous reportons l'analyse de l'INCB (International Narcotics Control Board, organe de l'ONU responsable de l'administration des Conventions internationales sur les drogues) sur le fonctionement du système international de contrôle des drogues. Nous avons ommis tout ce qui concerne le fonctionement burocratique, mettant au contraire en évidence l'analyse sur l'usage licite à des fins medico-scientifiques.

>>> II. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME INTERNATIONAL DE CONTROLE DES DROGUES.

Stupéfiants

5. Abus de préparations pharmaceutiques contenant des stupéfiants inscrits au Tableau III de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

59. L'Organe est conscient de l'abus, dans certains pays, de préparations pharmaceutiques contenant de faibles quantités de stupéfiants inscrits au Tableau III de la Convention de 1961. Ces préparations sont d'ordinaire consommées sous forme de sirop antitussif dont la codéine constitue souvent le principe actif. Dans certains pays, de tels produits peuvent être obtenus facilement en pharmacie sans ordonnance médicale. La contrebande et les "marchés parallèles" qu'elle crée sont également fréquents. Apparemment certains consommateurs boivent du sirop antitussif au cours de soirées entre amis.

6. Commerce des graines de pavot

61. L'Organe est préoccupé par le commerce des graines de pavot provenant de plants de pavot à opium dans les pays où la culture du pavot est interdite. Il prie instamment les gouvernements d'être vigilants. Codéine: en 1993 (ce commerce) a beaucoup augmenté, par rapport au niveau moyen enregistré entre 1980 et 1990, dans les principaux pays consommateurs: Australie, Canada, France, Inde, Royaume-Uni, Suisse et Turquie. Ces pays ont absorbé, en 1993, 44 % de la consommation mondiale de codéine.

69. (...) la consommation mondiale de morphine a augmenté régulièrement depuis 1984, et depuis 1991 elle a progressé de 2 tonnes par an en moyenne, atteignant 14 tonnes en 1994. (...) La consommation de dihydrocodéine s'est également accrue rapidement ces dernières années; elle est passée de 21 tonnes d'équivalent morphine en 1991 à 30 tonnes en 1994.

70. La consommation mondiale de codéine a oscillé autour de 167 tonnes d'équivalent morphine dans les années 80 et se situait à ce niveau en 1994. D'après les évaluations fournies pour 1995 et 1996, elle devrait encore augmenter pendant ces deux années, car l'on prévoit un accroissement de la consommation dans certains des principaux pays utilisateurs. (...)

b) Production de matières premières opiacées

72. Etant donné que la superficie effectivement cultivée en Inde et en Turquie a beaucoup progressé en 1995 par rapport à 1994, la production mondiale de matières premières opiacées a atteint 279 tonnes d'équivalent morphine, malgré les mauvaises récoltes enregistrées en Australie et en Espagne. D'après les statistiques les plus récentes, 22.799 hectares étaient consacrés à la culture de matières premières opiacées en Inde en 1995, soit près de deux fois plus qu'en 1994, ce qui représente la superficie la plus importante jamais cultivée dans ce pays depuis 1987. En Turquie, en 1995, 60.051 hectares étaient consacrés à la culture des matières premières opiacées, soit la superficie la plus importante jamais cultivée dans quelque pays que ce soit à des fins licites. La production en Inde et en Turquie a atteint 89,3 tonnes et 80,6 tonnes d'équivalent morphine respectivement, représentant au total 61 % de la production mondiale en 1995.

73. Selon les évaluations, la production mondiale de matières premières opiacées en 1996 devrait se chiffrer à quelque 290 tonnes d'équivalent morphine, si les conditions atmosphériques sont normales. La production ayant chuté de plus de 40 % en Australie en 1995, de manière inattendue et exceptionnelle à la suite de la sécheresse, la superficie consacrée à la culture du pavot dans ce pays augmentera en 1996 de 1.350 hectares pour atteindre 10.600 hectares. En Inde, comme les chutes de pluie ont été insuffisantes en 1995 et comme le rendement prévu est faible, la superficie où la culture du pavot sera autorisée a été portée à 35.000 hectares afin d'atteindre le niveau de production prévu pour 1996. La superficie effectivement cultivée peut rester bien inférieure à celle autorisée.

Le texte complet est disponible sur Internet:

http://www.undcp.org/reports/incb95/incb95fr.htm (français)

http://www.undcp.org/reports/incb95/incb95en.htm (anglais)

http://www.undcp.org/reports/incb95/incb95sp.htm.(espagnol)

>>> CORA coordination radicale antiprohibitionniste

ITALIE * Métadone, mais pas pour tous. La grève de la faim de Carmelo Palma de la direction nationale de la CORA s'est terminée le 16 juillet, après 7 jours. L'objectif du jeûne était d'éviter que ne soit promulgué un décret-loi qui limite la possibilité de prescrire de la métadone aux seuls médecins opérant dans les services publics. Après la publication du décret, une délégation de la CORA a rencontré le ministre des Affaires sociales, Livia Turco, et obtenu l'engagement du Gouvernement en faveur d'une interprétation restrictive de la nouvelle norme. La situation reste néanmoins très grave dans la mesure où cette nouvelle norme empêchera de financer tous les programmes "mixtes" ou intégrés, même là où la prescription de métadone serait effectuée par des médecins du service public, parce qu'il ne s'agirait pas de "programmes entièrement gérés" par le secteur public. Deux interrogations parlementaires, l'une au Sénat (par le sénateur Pietro Milio de la lista Pannella) et l'autre à la Chambre (par le député P

aolo Cento des Verts) rédigées par la CORA ont été présentées: la première dénonce le non-respect du vote référendaire. Rappelons que c'est grâce à ce vote que la liberté thérapeutique des médecins et des patients avait été réétablie; la seconde sur le caractère équivoque de l'interprétation du décret. Ce décret peut en effet être interprété de façon extensive (si l'on réintroduit la discipline abrogée par le référendum pour tous les traitements à la métadone) ou restrictive (si on limite l'effet du décret aux seuls programmes financés par le Fonds national Antidrogue, dans lequel cas les médecins pourraient, s'ils ne réclament pas de financement, continuer à prescrire de la métadone). A noter que parmi tous les députés italiens, seuls 4 d'entre eux ont voté contre la réintroduction de cette norme abrogée par le référendum populaire.

>>> PAA Parlamentarians for Antiprohibitionnist Action

European Campaign for the Revision of the International Conventions on Drugs

Le Mardi 16 juillet a eu lieu à Strasbourg, au Parlement européen, la première réunion de travail des parlementaires qui ont adhéré à la campagne PAA promue par la CORA. La première initiative des PAA au Parlement européen consistera en la présentation d'une recommandation adressée au Conseil européen et aux Etats membres de l'UE pour demander l'abandon de ces politiques proibitionnistes qui ont démontré leur échec. Ce texte, sur lequel les parlementaires sont intervenus et se sont déclarés disponibles à reccueillir les adhésions de leurs collègues, pourra constituer une première réponse au conformisme prohibitionniste qui est à la base des politiques mises en oeuvre par l'Union Européenne en matière de drogues.

Ont adhéré au PAA les parlementaires européens: Magda AELVOET, Agalev, Belgique; Adelaide AGLIETTA, Verdi, Italie; Ernesto CACCAVALE, Forza Italia, Italie; Daniel COHN-BENDIT, Grünen, Allemagne; Gianfranco DELL'ALBA, Lista Pannella, Italie; Nel Van DIJK, Groen Links, Pays-Bas; Olivier DUPUIS, Lista Pannella, Belgique; Martina GREDLER, Liberales Forum, Autriche; Jean-François HORY, Radical, France; José Maria MENDILUCE, Psoe, Espagne; Elly PLOOIJ-VAN GORSEL, Volkspartij voor Vrijheid en Democratie, Pays-Bas; Luciano PETTINARI, Rifondazione Comunista, Italie; Pierre PRADIER, Radical, France; Carlo RIPA DI MEANA, Verdi, Italie; Claudia ROTH, Grünen, Allemagne; Angela del Carmen SIERRA GONZALEZ, Izquierda Unida, Espagne; Maria SORNOZA MARTINEZ, Izquierda Unida, Espagne; Wolfgang ULLMANN, Grünen, Allemagne, ainsi que le parlementaire basque Juantxo DOMINGUEZ LOPEZ, Los Verdes - Berdeak, Espagne.

>>> NOUVELLES DU MONDE

* ESPAGNE Le délégué du Gouvernement espagnol au Plan National sur la drogue (Pnsd) considère que si la possibilité de recycler l'argent n'existait pas, le trafic de drogues n'aurait pas de raison d'exister. Ainsi, selon lui, donner la chasse aux capitaux sales doit être l'objectif principal, en même temps que la lutte contre le crime organisé. La nouvelle stratégie se base sur un plan qui modifie et coordonne les mises en oeuvre opérationnelles, législatives et administratives avec l'apport déterminant de la Banque centrale espagnole.

(EL PAIS, 10/07)

* BIRMANIE Le "roi de l'oppium", Khun Sa, est actuellement interrogé par les autorités birmanes sur ses liens internationaux. Le régime birman s'est refusé de livrer le boss de la drogue âgé de soixante-deux ans aux Usa. Khun Sa, d'origine chinoise et dont le vrai nom est Zhang Sifu, s'était livré en janvier dernier aux autorités birmanes. Il est considéré comme le plus puissant traficant du Triangle d'Or entre la Birmanie, le Laos et la Thaïlande, où l'on cultive 70% de l'oppium qui sert à la production mondiale d'héroïne. Certains membres de sa "Mong Tay Army" l'accusent de trahison en ce qu'il se serait mis sous la protection de la junte militaire avec laquelle il aurait stipulé un accord secret.

(NEUE ZÜRCHER ZEITUNG, 11/07)

* SUISSE Parmi les expériences les plus audacieuses dans le domaine de la prévention du Sida présentées à la Conférence de Vancouver, figurait l'expérience menée dans une prison féminine suisse. Le programme se base sur la distribution contrôlée de seringues et a été décidé en collaboration avec le Service sanitaire de la prison. Un distributeur de seringues a été installé dans chaque département; en outre des rencontres d'information sont organisées et une ligne téléphonique interne a été mise en service.

(LIBERATION, 12/07)

* FRANCE Le professeur Jean-Claude Escande a donné sa démission de la présidence de la Commission nationale de lutte antidoping, motivant celle-ci par le fait qu'il ne pouvait plus passer son temps à "dire que tel ou tel athlète n'était pas dopé, alors que tous, tant les athlètes rivaux que le grand public, savent exactement le contraire". Dans une interview au "Parisien" le 12 juillet dernier, le professeur a déclaré que "la lutte antidoping est ridicule; on prétend lutter contre quelque chose qu'on ne peut révéler".

(LE MONDE, 13/07)

* ALLEMAGNE Le trafic de drogues dures des Pays-Bas vers l'Allemagne a augmenté considérablement depuis que les barrières douanières intérieures de l'UE sont tombées. Depuis le début de l'année les fonctionnaires de douane ont séquestré 23 kg d'héroïne, soit trois fois la quantité séquestrée durant la même période l'année dernière, 84% de cocaïne en plus tandis que 61.000 pastille d'Extasy ont été séquestrées à ce jour, soit une augmentation de 668% par rapport à 1995. Par contre les saisies de haschisch et de marijuana ont légèrement diminué.

(FRANKFURTER ALLGEMEINE, 12/07)

* PAYS-BAS 80 personnes âgées d'un hospice de Groningen sont devenues, sans le savoir, les propriétaires de la plus vaste culture de cannabis du nord du pays. Selon le "Telegraf", leur hospice est entouré d'une aire de 2.000 mètres carrés recouverte actuellement de plantes de cannabis qui arrivent même à 3 mètres d'hauteur. Le cannabis s'est en fait propagé à partir de quelques semences qui se trouvaient dans la terre de remblai qui devait servir à améliorer le terrain. Ces terres provenaient du terrain de compostage où la police déposait le cannabis séquestré.

(FRANKFURTER ALLGEMEINE, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG, 13/07)

* USA Le "Cannabis Buyers'Club" de San Francisco n'agit pas en cachette. Depuis quatre ans il vend de la marijuana en toute liberté, en plein centre-ville. Doté d'un alibi médical irréfutable: le cannabis permet de soulager les douleurs des personnes affectées de maladies graves - cancers, scléroses en plaques, Sida... Un argument qui est pris très au sérieux dans une ville qui compte 25.000 siéropositifs. Le club n'a pas eu jusqu'ici d'ennuis avec la police, mais les choses pourraient changer avec un autre maire. Pour adhérer au club il suffit de présenter un document d'identité et une lettre du médecin certifiant la maladie. Le club compte 10.000 associés.

(LE NOUVEL OBSERVATEUR, 17/07)

* COLOMBIE Jürgen Storbeck - coordinateur de l'Unité anti-Drogue Europol (Ude), embryon de l'Europol - soutient dans une interview que l'agence européenne est nécessaire vu qu'un cartel criminel mexicain ou colombien dispose d'une quantité d'argent supérieure au budget de nombreux pays européens. En ce qui concerne l'Ude, l'activité de 1995 a concerné 1.500 enquêtes; tandis que 1.000 enquêtes ont été ouvertes durant le premier semestre de 1996.

(EL PAIS, 15/07)

* ALLEMAGNE Le nombre de morts par drogue a augmenté au cours du premier semestre de l'année: 753, environ 10% de plus que l'année dernière. La tendance qui s'était affirmée au cours des dernières années était celle d'une diminution progressive. Le nombre de consommateurs de drogues dures arrêtés pour la première fois a augmenté d'environ 500 pour un total de 5.742 personnes. Une croissance de plus de 50% a été constatée dans les arrestations de consommateurs d'Extasy, amphétamines et Lsd.

(FRANKFURTER ALLGEMEINE, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG, 17/07)

* USA La Californie, suivant l'exemple du Michigan, de l'Oklahoma, de l'Illinois, de l'Arkansas et de Hawaii, est en train de se doter d'une loi grâce à laquelle le drogué dont la santé est détruite par la drogue pourra citer le revendeur en justice pour dommage. La dénonciation pourra également être présentée par les employeurs, qui pourront porter devant le magistrat le revendeur pour manque ou perte de production de l'employé drogué, et les hôpitaux pourront se retourner sur le revendeur pour les coûts de traitement du drogué.

(IL MESSAGGERO 17/07)

* USA Une sentence de la Cour Suprême de Caroline du Sud a établit le principe selon lequel se droguer en état de grossesse est un délit: une femme enceinte qui se drogue doit être punie pour "abus de fétus". La sentence, historique pour la protection de l'enfance selon le procureur général, a provoqué les protestations de nombreuses organisations feministes, qui soutiennent que l'on risque de voir les droguées, craignant les rigueurs de la loi, s'éloigner des centres de désintoxication.

(LA REPUBBLICA 17/07)

* USA En 1991 l'administration Bush impose le test anti-drogue par surprise pour les membres du staff de la Maison Blanche. Cette pratique a toujours cours aujourd'hui. Les services secrets ont toutefois augmenté le recours au test, demandant aux membres du staff de la Maison Blanche sous Clinton de se soumettre au test au moins 2 fois par an. Aucun des employés n'est résulté positif. Nombre d'entre eux, arrivés avec Clinton, avaient en 1993 entre 20 et 30 ans, et les test ont été expressément demandés par les Républicains.

(HERALD TRIBUNE 17/07)

* USA La mort de Jonathan Melvoin, âgée de 34 ans, dernière victime de l'héroïne dans le monde de la musique américaine, a déclancher à New York une dangereuse réaction; on s'arrache le "red rum", un type particulier d'héroïne que le musicien avait pris avant de mourir. Le "red rum", qui à l'envers se lit "murder", est recherché par les drogués soit parce qu'ils le considèrent comme une espèce de roulette russe; soit, pour de nombreux autres drogués parce qu'ils croient qu'il a des effets plus puissants que l'héroïne normale.

(IL MESSAGGERO, HERALD TRIBUNE 16/07)

* ITALIE La Droite n'aime pas le décret sur les stupéfiants (elle a en effet tenté de le bloquer au Sénat), fruit de l'accord entre Etat et Régions. Au cours d'une rencontre à Amelia, dans la communauté thérapeutique de Don Gelmini, des personnalités d'"Alleanza Nazionale" ont déclaré que le décret menace la vie des communautés. "Le principe qui prévaut est celui de la réduction des dommages" a déclaré Gasparri "pratiquement une soumission à la drogue. Le décret tend à burocratiser les communautés, en échange de pratiquemente rien".

(IL MESSAGGERO 16/07)

* GRANDE-BRETAGNE Quelqu'un l'a appellée la machine du streap tease, parce que de fait il "dénude" les personnes qui lui passent devant. C'est une nouvelle arme à rayons X contre les terroristes et les contrebandiers, en fase d'expérimentation, destinée aux douanes, aux compagnies aériennes et aussi aux préposés à la sécurité du Parlement britannique. La machine serait tellement au point qu'elle pourrait remplacer les perquisitions. Grâce à elle il sera très facile de repérer les révolvers, les couteaux ou tout autre objet métallique, les paquets de drogue, les explosifs.

(THE TIMES 14/07, LA STAMPA 15/07)

* GRANDE-BRETAGNE L'année passée le gouvernement britannique a admis ce que tous savaient déjà, autrement dit que les prisons sont remplies de drogue. Les tests-surprise effectués par la suite se sont révélés positifs dans 37% des cas en moyenne; les détenus avaient consommé du cannabis au cours des dernières semaines, ou de l'héroïne ou de la cocaïne au cours des derniers jours. Dans le milieu des prisons, Downview est devenue un modèle. C'est là que deux agents du gouvernement opèrent depuis 1992. Leur nombre a ensuite été augmenté. Ils participent au premier programme de traitement antidrogue à temps plein dans une prison. Le programme est basé sur les méthodes des Alcoliques Anonymes; il dure 12 semaines et consiste en des conversations des drogués avec un consultent, toujours un ex-drogué et souvent un ex-détenu.

(THE ECONOMIST 19/07)

* ALLEMANGNE Au cours du premier semestre de cette année la consommation d'Extasy a augmenté de 68% par rapport à la même période de l'année dernière. Et des décès ont été enregistrés. Selon le responsable de la politique sur les drogues du Gouvernement de Bonn, l'Extasy risque de s'affirmer comme un fait habituel et normal pour ceux qui fréquentent les discothèques, où l'on enregistre une croissance exponentielle de la consommation. Héroïne et cocaïne marquent par contre le pas. L'information sur les drogues synthétiques est jugée totalement insuffisante: les jeunes, par exemple, ne savent pas que l'Extasy est une drogue dure. De là découle la demande de promotion d'une campagne de sensibilisation sur le thème. En attendant les Jeunes Libéraux demandent la légalisation des drogues légères, telles que le cannabis.

(SÜDDEUTSCHE ZEITUNG, 17/07)

* SUISSE la fermeture des espaces "libres" pour drogués comme le Letten de Zurich ou celui d'Olten a eu sur le canton voisin d'Argovie un impact négatif moindre de ce que l'on avait craint. Le département de la Santé cantonale a communiqué que la demande d'admission dans les communautés thérapeutiques s'est stabilisée, mais que l'on enregistre une augmentation de la consommation d'Extasy et d'alcool en remplacement de l'héroïne.

(NEUE ZÜRCHER ZEITUNG, 17/07)

* SUISSE A l'initiative de la Confédération helvétique, les premières réglementations contre la criminalité organisée entre la Suisse et deux pays d'Amérique Latine, le Pérou et l'Equateur, ont été ratifiées. Les accords tendent à faciliter les opérations d'enquête et de capture des responsables des délits liés au trafic international de drogues, au recyclage d'argent sale et à l'évasion fiscale.

(NEUE ZÜRCHER ZEITUNG, 18/07)

* COLOMBIE Beaucoup de choses sont en train de bouger autour de la figure du président Ernesto Samper. Certains de ses ministres ont démissioné parce que suspectés d'avoir eu un rôle dans le scandale de l'argent sale autour de la campagne présidentielle. Le vice-président Callé a donné sa démission en espérant peut-être pouvoir prendre la place de Samper dans un futur pas trop lointain. Les Usa ont refusé le visa d'entrée à Samper, qui a adressé d'âpres critiques pour ingérence indue au Gouvernement américain. En même temps il a annoncé de nouvelles mesures drastiques contre le trafic de drogues.

(EL PAIS, 19, 21, 22/07, NEUE ZÜRCHER ZEITUNG 19, 22/07)

* FRANCE Enquête sur les jeunes et la drogue. Il y a trente ans l'haschisch circulait de manière discrète, tandis qu'aujourd'hui 7 lycéens sur 10 ont déjà fumé et le débat en la matière est tellement répétitif, que ponctuellement et à échéance quasi fixe nous assistons à la reproposition de sa légalisation. Mais aujourd'hui le problème est différent: l'ingégnosité des chimistes a ouvert les frontières de la toxicomanie habituelle, et l'avvènement des drogues de "conception" est en train de bouleverser le panorama.

(LE NOUVEL OBSERVATEUR, 24/07)

* ITALIE Mieux vaut être morts que drogués? Sur le front de l'éroïne, les parents se liguent contre leurs enfants. Il y a ceux qui les dénoncent. Ceux qui les chassent de la maison. Ceux qui les poussent au geste extrême. Voyage parmi les familles des drogués.

(L'ESPRESSO 25/07)

* ITALIE La cession gratuite de faibles quantités de drogue légère détenues pour usage personnel continuera à être puni pénalement: une sentence de la Cour Constitutionnelle a donné tort à Marco Pannella, qui, il y a quelques temps, avec l'intention d'obtenir une modification de la norme en vigueur, avait offert en signe de protestation de la marijuana et ses dérivés. Selon les juges la "cession de drogue est particulièrement dangereuse de par le risque plus élevé d'initiation de sujets qui autrement ne seraient pas mis en contact avec le marché de la drogue et plus insidieuse de par son caractère plus invitant et captivant qu'une offre sans demande de contrepartie".

(CORSERA, LA STAMPA, LA REPUBBLICA, IL SOLE 24 ORE, IL GIORNALE 24/07)

>>> L'objectif du CORA est d'organiser un mouvement politique antiprohibitionniste nonviolent à partir de l'Europe. En vue du VIII congrès du CORA, qui aura lieu en novembre prochain à Bruxelles, nous voudrions à travers ces pages construire un réseau de contacts et de disponibilités personnelles pour changer les lois actuelles sur le drogues.

Nous vous invitons donc à remplir et à nous retourner le questionnaire suivant par la poste, ou par fax ou encore par E-mail.

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