La société commerciale CORA, qui exploite plusieurs hypermarchés en Belgique, dans l' Est de la France et au Grand Duché de Luxembourg, a tenté de faire interdire par voie judiciaire à la CORA (Coordination Radicale antiprohibitionniste), l'utilisation de son sigle en Belgique.

Par un arrêt prononcé le 9 décembre 1996, le tribunal des référés de Bruxelles considérait que ne "paraît pas fautif en soit le fait d'utiliser le même nom qu'une société commerciale bien connue pour désigner un mouvement d'idées", mais bien de l'utiliser "de façon telle que le public confonde les deux et croie que la société commerciale est à l'origine ou tout le moins supporte le groupement idéologique".

Toutefois, le tribunal interdisait au CORA Coordination Radicale antiprohibitionniste de distribuer des documents sur lesquels apparaîtrait son sigle non suivi dans le même caractère du nom Coordination Radicale antiprohibitionniste.

En sus, le tribunal autorisait la société commerciale CORA à faire publier aux frais de la Coordination Radicale antiprohibitionniste un avis dans 4 quotidiens belges indiquant que la Cora Coordination Radicale antiprohibitionniste n'a rien à voir avec la société commerciale CORA.

Sans attendre que la délais d'appel soit écoulé, la société commerciale CORA a fait procéder à cette publication, dont les frais se monteront aux alentours de 100 000 francs.

La CORA Coordination Radicale antiprohibitionniste est une association transnationale fondée en février 1988, dans le but de promouvoir la réforme des politiques sur les drogues. Si la majorité de ses membres sont italiens, la CORA compte également quelques membres en Belgique, en France et aux Etats-Unis. Dès septembre 1988, la CORA organisait au palais des congrès de Bruxelles, une convention internationale ayant pour thème les coûts de la prohibition des drogues . Les échos de ce congrès parus dans la presse n'ont en aucune façon poussé la société commerciale à entamer une procédure.

En 1991, la CORA et l'Université Libre de Bruxelles organisaient sur le campus du Solbosch un congrès international intitulé "Prohibition et antiprohibition des drogues".

En 1996, la CORA a déposé une pétition au parlement belge, signée par plus de 400 personnalités, dont le prix Nobel de physique Ilya Prigogine, demandant des initiatives législatives pour la légalisation contrôlée de toutes les drogues.

D'autres actions ont été organisées en Italie, dont le référendum qui a permis au peuple italien de se prononcer pour la dépénalisation de la consommation des drogues, ou l'action de désobéissance civile de Marco Pannella, qui a distribué publiquement 200 gr. de haschisch, et dont le procès a débuté à Rome.

S'il devait être appliqué, le jugement du 9 décembre freinerait considérablement l'action antiprohibitionniste de la CORA en Belgique. Pratiquement, il l'obligerait tôt ou tard à changer de nom.

Ce jugement pose un problème de droit européen. Un tribunal belge peut'il, pour protéger le commerce local, limiter l'action sur le territoire national d'une association politique transnationale, présente en son nom dans d'autres pays européens?

Enfin, le paiement des publications de presse permises par le jugement mettrait l'association antiprohibitionniste financée uniquement par les contributions volontaires de ses membres, face à un obstacle financier difficilement surmontable.

C'est pourquoi la CORA a décidé de faire appel de ce jugement.

La CORA ne peut accepter qu'une société commerciale puisse chercher ainsi à étrangler financièrement une association politique, dont les objectifs visent à empêcher les conséquences humaines dramatiques du commerce non contrôlé des drogues.

La CORA s'interroge également sur les motivations de la chaîne commerciale: le CORA vend des drogues légales telles que le tabac et l'alcool, dont la consommation produit des millions de morts chaque année en Europe, mais il voudrait écraser financièrement une association homonyme, qui cherche à détruire le marché maffieux des drogues en organisant leur distribution commerciale normalement contrôlée.

Dès à présent la CORA - coordination radicale antiprohibitionniste - annonce l'organisation d'actions de protestation, devant les portes des magasins de la chaîne commerciale. Elle invitera les clients de l'hypermarché à signer un appel pour la légalisation des drogues et pour la liberté d'expression.