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Notizie CORA
Partito Radicale Alberto - 12 febbraio 1998
< ANTIPROHIBITIONNISTES DU MONDE ENTIER...N.3>

Bulletin d'action antiprohibitionniste

12 F,vier 1998 - (4Sme ann,e) * Numéro 3

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CO.R.A. |

|

Coordination | Association du

Radicale | Parti Radical

Antiprohibitionniste |

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OLD - Observatoire des

lois sur la drogue

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PAA - PARLAMENTARIANS FOR

ANTIPROHIBITIONISM ACTION

Campagne européenne pour la

revision des conventions

internationales

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00186 ROME

T'l:+39-6-68.97.91

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directeur: Vincenzo Donvito

La reproduction de tout article est interdite sans l'accord

de l'administration

ITALIE - NOUVEAU PROCES A MARCO PANNELLA POUR CESSION GRATUITE DE HASCHISH EN DIRECT A LA TELEVISION

Le 3 février dernier a eu lieu la première audience du procès intenté à Pannella

pour avoir cédé 250 grammes de haschish à la journaliste Alda D'Eusanio, au cours d'une émission télévisée en direct sur Rai Due en décembre 1995.

Initialement, le Parquet de Rome (qui avait auparavant demandé à plusieurs reprises que Pannella soit incriminé) avait proposé que le cas soit archivé. Le juge chargé des enquêtes préliminaires, grâce à l'opposition de Pannella lui-même, a au contraire disposé que le ministère public procède à "l'imputation coactive" de Pannella, non seulement pour la cession gratuite, mais aussi pour incitation à la consommation de drogues et incitation au crime. Pour de tels délits, Pannella risque de 6 mois à 6 ans de réclusion.

ITALIE - LA CORA ET LES DECLARATIONS DU MINISTRE CHARGEE DE LA SOLIDARITE SOCIALE: D'ACCORD POUR DEPENALISER, REDUIRE LES INCARCERATIONS ET LES DOMMAGES, MAIS LE TRAFIC DE DROGUES?

Livia Turco, ministre italien chargée de la solidarité, s'est déclarée, à Bologne à l'occasion de la III conférence européenne sur les toxicomanies, contraire aux sanctions administratives visant les simples consommateurs de drogues. Depuis des années, la CORA, qui dénonce l'absurdité et l'inefficacité de telles sanctions, en demande l'abolition.

En ce qui concerne l'administration sous contrôle de l'héroïne, le ministre a rapporté que le gouvernement ne prendrait pas de mesures concrètes, mais qu'il fallait encore les étudier et les expérimenter. La CORA demande au gouvernement s'il est disposé à donner son feu vert à des projets-pilotes dans plusieurs villes italiennes, sur le modèle de ce qui a été fait en Suisse. Mais leur étude et leur approfondissement ne seront-ils pas des prétextes pour retarder des choix politiques clairs et précis en la matière?

Toutes les mesures visant à atténuer les rigueurs de la loi prohibitionniste s'avèrent positives et urgentes, mais elles n'affrontent toutefois pas le véritable problème: l'échec complet et généralisé du prohibitionnisme. D'accord pour dépénaliser, réduire les incarcérations et les dommages. Mais ce qui est urgent, c'est toutefois de soustraire à la criminalité organisée le marché des drogues illégales, qui représente 8% du commerce mondial et confère aux narcomafias un pouvoir de 400 milliards de dollars par an.

ITALIE - SERVICES POUR TOXICOMANES HORS LA LOI

PLAINTES DE LA CORA AUPRES DE PLUS DE 20 PARQUETS

Le 6 février, la Cora a déposé, auprès de plus de 20 parquets de la République, une requête/plainte contre le ministère de la Santé pour la non-application d'une partie de la loi antidrogue: l'article 118 du texte unique des lois sur les stupéfiants (DPR309/90) et les articles 4 et 5 du décret correspondant de mise en oeuvre (DM 444/90).

En vertu de ces lois, à partir du mois de mai 1991, et au plus tard, chaque USL (à présent ASL = centres de la sécurité sociale italienne) aurait dû prévoir un service pour les toxicomanes (SERT), ouvert "tous les jours, 24h sur 24 dans les secteurs à haute concentration de toxicomanes, sur indication de l'administration régionale" et "pendant 12 heures minimum les jours ouvrables et 6 heures les jours fériés" dans le reste de l'Italie". CELA FAIT DONC SEPT ANS QUE CETTE LOI N'EST PAS APPLIQUEE. Et ceci est d'autant plus scandaleux si l'on pense au nombre de discours qui ont été déployés afin d'insister sur la nécessité et l'urgence "d'affronter le drame de la drogue", mais aussi aux deux conférences nationales qui ont eu lieu sur ce thème, et enfin à toutes les promesses et ultimatums des "champions de l'antidrogue", prêts à récupérer des votes face aux "antiprohibitionnistes cyniques", mais ignorants ou apathiques au regard de lois dont ils se veulent les défenseurs.

La CORA demande à la magistrature de vérifier l'existence de délits dérivant de la lésion aggravée et continue de deux droits constitutionnels fondamentaux: celui sur l'égalité de tous les citoyens face à la loi et celui concernent la santé. Il est en particulier demandé de vérifier la violation éventuelle de l'article 238 du code pénal, déni d'actes d'office.

La CORA interpellera en outre le Parlement afin de connaître les appréciations du gouvernement en la matière et les éventuelles mesures prises pour la mise en oeuvre de la loi.

Tourjours le 6 février, la CORA a manifesté devant le palais du Gouverment à Rome, en soutien à cette initiative, et a fait parvenir une lettre au président du Conseil, Romano Prodi.

La CORA a enfin adressé un appel à tous les toxicomanes italiens et à leurs familles afin qu'ils sortent du ghetto prohibitionniste de la peur et de la honte et qu'ils portent eux aussi plainte auprès de la magistrature pour demander des services répondant à leurs exigences et non pas le contraire, et pour qu'ils demandent l'expérimentation de l'admnistration de l'héroïne sous contrôle médical, ce qui leur éviterait de devoir se procurer de la drogue dans la rue.

La CORA invite tous les intéressés à déposer des requêtes semblables dans leur ville et à se mettre en contact avec le siège de la Cora le plus proche.

U.S.A.

Février est le mois des "certificats de bonne conduite" en matière de lutte antidrogue. Clinton doit déterminer quels sont ses pays alliés en la matière, tout en sachant qu'il s'attirera l'hostilité des pays à qui le "certificat" sera nié, mais aussi de ceux qui ont la conscience tranquille et qui n'acceptent pas le rôle que l'Amérique s'est attribuée en tant que juge du continent. La Colombie, à qui le certificat a été retiré l'an dernier, est encore à risque, parce que les photos satellite prouvent que la région où s'étendaient les cultures de cocaïne, celle-là même que le gouvernement avait dit vouloir éliminer, s'est en réalité agrandie. En outre, la Colombie a apporté un amendement à sa constitution afin de permettre l'extradition de ses concitoyens, mais l'Amérique voudrait que cette mesure soit rétroactive. La Colombie s'y refuse.

(THE ECONOMIST 07/02)

MEXIQUE

Les Usa et le Mexique ont adopté une stratégie commune contre le trafic de drogues, stratégie qui prévoit le partage des services de renseignements, le contrôle des frontières et d'autres mesures. Ceci porte à penser que Clinton attribuera au Mexique son certificat de "bonne conduite", même si le responsable du service antidrogue de la Maison blanche, Barry McCaffrey, a rapporté que cette stratégie avait justement été adoptée peu avant la période des "certificats" - dont dépend le maintien du soutien économique des USA au Mexique.

(INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE 09/02)

BOLIVIE

L'objectif du gouvernement bolivien est d'éliminer le trafic de drogues dans les 5 années à venir. Les armes seront la répression et l'arrachage des plantations de cocaïne - entre 40 0000 e 60 000 hectares - en collaboration avec d'autres pays voisins. Le vice-président de la Bolivie, Jorge F. Quiroga, en a parlé au cours de sa visite en Espagne pour rencontrer le président Aznar.

(EL PAIS 30/01)

HOLLANDE

Dans quelques semaines commenceront à Amsterdam les expériences de "vente publique de stupéfiants", à savoir qu'une quinzaine de toxicomanes sélectionnés par la police pourront s'injecter de la drogue en toute sécurité. Dans trois mois, l'administration jugera si l'expérience s'est avérée efficace et, si oui, le feu vert sera donné à l'ouverture de 10-15 "points de vente" pour les 400 toxicomanes s.d.f. qui vivent à Amsterdam.

(EL PAIS 30/01)

COLOMBIE

"Aucun gouvernement au monde n'a autant fait pour la lutte antidrogue". C'est ce qu'a déclaré le président Ernesto Samper - qui a réussi, grâce à un Congrès fidèle, à résister politiquement suite aux accusations lancées contre lui d'avoir touché 6 millions de dollars de la part des trafiquants de drogue - au cours de sa visite à Rome.

(LA REPUBBLICA 05/02, IL MESSAGGERO, IL SOLE 24 ORE 07/02)

ITALIE

La Cassation a rappelé aux préfets que pour lutter contre l'usage des drogues douces, il existait également des mesures clémentes. Un jugement de la Cour Suprême énonce que l'usage des drogues douces ne justifie pas le recours à des mesures fortes telles que le retrait du permis de conduire, notamment pour ceux qui ont été arrêtés pour la détention de quelques grammes de haschish, pour qui un simple avertissement suffit.

(CORSERA, IL GIORNALE, LA STAMPA 05/02)

ITALIE

A un an de la Conférence de Naples, le gouvernement ne prend toujours pas poisition et "attend" l'Europe. C'est le résultat de la troisième conférence européenne sur la toxicomanie, ouverte à Bologne et promue par l'Erit, la fédération européenne des associations engagées dans la lutte antidrogue. Non également à l'administration sous contrôle de l'héroïne, parce que "l'Italie n'est pas prête".

(CORSERA 06/02, IL MESSAGGERO, LA REPUBBLICA, LA STAMPA 08/02)

ITALIE

La position de la région Emilie-Romagne est différente de celle du ministre chargé des Affaires sociales, Livia Turco, celle-ci ayant repoussé l'hypothèse de l'administration sous contrôle de l'héroïne au cours de la conférence Erit. La région a quant à elle adopté une résolution favorable à la légalisation des drogues douces et l'administration sous contrôle de l'héroïne à des fins thérapeutiques.

(CORSERA, IL GIORNALE, IL MESSAGGERO, LA STAMPA 07/02, LA REPUBBLICA 08/02)

FRANCE

En 1997, le nombre des délits a diminué d'environ 2%, tandis que la criminalité des jeunes et celle liée à la drogue ont fait un bond en avant. Les statistiques de la police française révèlent que les délits liés à la drogue ont enregistré une augmentation de 9,22%.

(LE FIGARO 28/01, NEUE ZUERCHER ZEITUNG 29/01)

SUISSE

La proposition de légalisation des drogues, "Droleg", n'a pas eu beaucoup de chance au Parlement. Plusieurs fronts ont demandé aux promoteurs de renoncer à cette proposition d'initiative populaire: il ne serait pas opportun de relancer une popolarisation du débat. Les responsables répondent être prêts au dialogue, même désirent connaître la position des partis au gouvernement avant de décider d'un éventuel retrait de leur proposition.

(NEUE ZUERCHER ZEITUNG 29/01)

ALLEMAGNE

Depuis le 1er février, la vente des graines de chanvre est soumise à des restrictions. La "dixième directive sur la transformation de substances pouvant produire des effets de stupéfiants" a introduit la vente interdite des graines destinées à des cultures illégales, ceci afin de freiner la consommation de haschish et de marijuana, dangeureuses pour la santé.

(FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG 31/01)

PANAMA

Les pourparlers entamés il y a trois ans entre les Etats-Unis et Panama dans le but d'instituer un centre multilatéral de lutte antidrogue n'on toujours pas abouti. Le projet, qui devrait garantir la présence américaine dans la zone du canal même après 1999, se heurte à de nombreux obstacles et ne provoque guère d'enthousiasme.

(NEUE ZUERCHER ZEITUNG 02/02)

ALLEMAGNE

L'édition mise à jour du code de la route, vigueur à partir de mi-1998, établit clairement la punibilité des automobilistes conduisant sous l'effet de drogues. Mais il est plus difficile de détecter un "drogué" que quelqu'un qui a trop bu. Les contrôles peuvent se faire par des analyses de sang ou des urines, qui ne se prêtent toutefois pas à des tests rapides. Cet inconvénient pourrait être éliminé grâce un "Drugwipe", un test rapide par le biais de la sueur ou de la salive.

(FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG 03/02)

MONDE

L'onu n'a rien à objecter contre l'administration sous contrôle de l'héroïne pratiquée en Suisse, mais ce modèle n'est pas considéré comme étant à appliquer dans d'autres pays. C'est ce qu'a affirmé le responsable du programme de l'Onu pour la lutte antidrogue, Pino Arlacchi, dans une conférence de presse au terme de sa visite officielle à Berne.

(NEUE ZUERCHER ZEITUNG 04/02)

MONDE

Avocats, chefs d'entreprise, médecins et policiers sont les catégories professionnelles qui ingèrent les plus grosses quantités d'alcool pendant leur travail, tandis que l'abus des stupéfiants est plus fréquent notamment chez les médecins, les infirmiers, les chefs d'entreprise, les pilotes et les ouvriers des chaînes de montage. Il s'agit-là des résultats d'un rapport canadien basé sur des études menées aux Usa, en Angleterre, au Japon, en Australie, en Allemagne et au Canada.

(SUEDDEUTSCHE ZEITUNG 04/02)

AUTRICHE

En Autriche, 39% des jeunes affirment connaître au moins une personne ayant fait usage de drogues; 73% des personnes interrogées se disent contraires à tout usage de drogue, tandis que 15% d'entre elles sont attirées par le haschish et la marijuana. Ce sont-là les résultats d'une enquête organisée par "Die Presse".

(DIE PRESSE 05/02)

AUTRICHE

Vienne - Un sondage révèle que la population approuve en général la politique en matière de drogue de la municipalité viennoise, celle-ci étant basée sur le concept "mieux vaut soigner que punir". La plupart des "drogués" bénéficient en effet d'une façon ou d'une autre d'une forme d'assistance et les quartiers à risques sont peu nombreux. La cohésion sociale permet, plus qu'ailleurs, de circonscrire le phénomène.

(DIE PRESSE, NEUE ZUERCHER ZEITUNG 05/02)

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