AFP 16/3/1995

BRUXELLES L'Union européenne et le Canada ont repris jeudi leurs discussions pour tenter de résoudre leur conflit sur la pêche au turbot (flétan noir) au large des côtes canadiennes après la libération mercredi soir du chalutier espagnol arraisonné dans les eaux internationales le 9 mars par Ottawa.

La libération sans condition du navire, de sa cargaison et de son équipage était l'une des conditions posée par l'Union européenne à la reprise formelle des discussions.

L'armateur a cependant payé une caution de 500.000 dollars canadiens (355.000 USD) pour récupérer le navire et les poursuites judiciaires engagées par les Canadiens ont été maintenues.

La Commission va demander lors de ces discussions avec les Canadiens que les poursuites soient abandonnées et que la loi canadienne permettant l'arraisonnement de navires espagnols et portugais dans les eaux internationales soit annulée, a précisé jeudi un porte parole de la Commission.

Les négociations ont commencé jeudi matin vers 10h30 GMT à Bruxelles entre haut responsables de la Commission européenne et la délégation canadienne dirigée par Gordon Smith, vice ministre canadien des Affaires étrangères.

Trois thèmes majeurs vont être abordés: la question des quotas de capture du turbot, les mesures de contrôle et le problème de la loi canadienne autorisant la marine canadienne à intervenir dans les eaux internationales, a indiqué Mme Emma Bonino, commissaire européen chargé de la pêche.

Le ministre canadien des Affaires étrangères André Ouellet a indiqué que le Canada voulait faire respecter les mesures de conservation du turbot: "Nous voulons avoir des règles plus strictes avec notamment un mécanisme qui permette de surveiller, de saisir et d'inspecter des bateaux de pêche", a t il affirmé à Ottawa.

Mme Bonino a rappelé que l'Union européenne ne remettait pas en cause le total admissible de capture pour 1995 de 27.000 tonnes pour le flétan noir décidé en janvier dernier par les membres de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (OPANO) chargée de la gestion des ressources halieutiques dans cette zone.

Ce TAC de 27.000 tonnes représente une importante baisse par rapport aux prises de 1994 qui avaient atteint 60.000 tonnes. Mais l'Union européenne conteste sa répartition décidée par vote au sein de l'OPANO. Celle ci accorde 3.400 tonnes aux Etats membres d l'UE et plus de 16.000 tonnes aux Canadiens.

Mme Bonino a indiqué que l'Union européenne demandait une nouvelle réunion de l'OPANO à Bruxelles du 22 au 24 mars pour tenter d'arriver à une répartition plus équitable.

Le Canada est prêt "dans un esprit de coopération, à revoir avec les responsables de l'UE", le partage du quota a indiqué M. Ouellet. Le porte parole de la délégation canadienne aurprès de l'UE Jennifer Sloane a cependant précisé jeudi que le Canada préférait tenter de résoudre cette question bilatéralement avec l'Union avant d'en discuter dans le cadre d'une réunion des quinze membres de l'OPANO.

L'OPANO regroupe le Canada, la Bulgarie, la Corée, Cuba, le Danemark (pour les îles Féroë et le Groënland), l'Estonie, l'Islande, le Japon, la Lettonie, le Lituanie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Russie et l'Union Européenne.

Le ministre espagnol de la pêche et de l'agriculture Luis Atienza a demandé jeudi à Madrid la réparation des dommages causés à l'Estai lors de son arraisonnement par les garde côtes canadiens et le "rétablissement de la légalité internationale".

Les Espagnols avaient menacé après la capture de l'Estai d'établir des visas pour les ressortissants canadiens se rendant en Espagne et n'avaient pas exclu des sanctions commerciales.

Les éventuelles sanctions contre le Canada "continuent d'être préparées", a indiqué M. Atienza et leur application dépendra du résultat des négociations entre le Canada et l'Union européenne.