La III Commission de la Chambre des députés,

- attendu que ce qui s'est passé au Ruanda dépasse les limites de la cruauté;

- tenant compte du fait qu'un génocide est en cours - devant être considéré parmi les calamités les plus infernales de ce siècle - qui n'épargne pas même les femmes et les enfants, massacrés sans aucune distinction, avec des victimes que l'on compte désormais par centaines de milliers;

- déplorant que les signes prémonitoires de la crise n'aient pas fait l'objet de l'attention suffisante, et que ceci indique une faiblesse particulière des structures d'information nationales et internationales;

- dénonçant les responsabilités politiques réitérées liées à la tolérance internationale et la coordination insuffisante dans la surveillance sur le trafic d'armes, également italiennes;

- considérant grave le fait qu'à l'appel du Secrétaire Général de l'ONU, Boutros Ghali, et aux contacts des Nations Unies avec quarante-deux Etats membres, quelques Pays africains seulement aient donné une réponse positive concernant la constitution d'un contingent d'au moins 5.550 hommes pour imposer la fin des hostilités;

engage le Gouvernement

a) à demander au Conseil européen de définir d'urgence une action commune dans le cadre de la PESC - politique étrangère et pour la sécurité commune - pour faire face au désastre humanitaire au Ruanda et à faire pression sur le Conseil de sécurité de l'ONU pour que la question soit mise à l'ordre du jour - en appliquant même l'article 34 de la Charte des Nations Unies - fournissant en même temps une disponibilité officielle - pas uniquement en paroles - de notre Pays à participer activement au contingent de paix pour mettre fin au génocide et récupérer le retard coupable et le rôle de ces institutions;

b) à garantir le respect de l'embargo d'armes et de munitions et à poursuivre n'importe quelle entreprise italienne qui se rendrait coupable de toute et de n'importe quelle violation de ce dernier;

c) à préparer un plan d'aides d'urgence et de développement humain global pour les populations encore au Ruanda et pour celles qui sont en fuite, dans le contexte du plan de paix des Nations Unies, en soutenant également les initiatives italiennes, parmi lesquelles les initiatives non-gouvernementales et de volontariat;

d) à vérifier ponctuellement la réalisation de ces plans et à en informer périodiquement le Parlement;

e) à soutenir et à promouvoir auprès de la 49ième session des Nations Unies l'institution du Tribunal international permanent sur les crimes contre l'humanité;

f) à se consulter avec ses partenaires européens, pour décider l'attitude de l'Union européenne, demandant aussi une nouvelle réunion du Conseil de sécurité de l'ONU à titre extraordinaire.

TREMAGLIA

BOFFARDI

BONINO

GAIOTTI DE BIASE

GIACOVAZZO

MELUZZI

MENEGON

MORSELLI

TANZILLI