Ieri, 30 Luglio 1994, i due deputati della Lista Pannella al Parlamento Europeo, Marco PANNELLA e Gianfranco DELL'ALBA, hanno costituito un nuovo gruppo politico, Alliance Radicale Européenne, insieme ai candidati MRG (Mouvement des Radicaux de gauche).

Segue il testo della dichiarazione costitutiva

Déclaration constitutive de l'Alliance Radicale Européenne

Groupe des écologistes, des fédéralistes, des autonomistes/régionalistes, des libéraux de progrès, des féministes et des radicaux.

L'Europe est l'avenir de nos nations, de nos régions et de nos concitoyens. Mais la construction européenne est aujourd'hui vivement mise en question.

Des vieux démons du chauvinisme et de la xénophobie réapparaissent, influençant même les formations politiques traditionnelles qui, tout au long de la campagne électorale, ont fait apparaître un manque de vision sur l'avenir de l'Europe.

Le problème de l'Europe de Maastricht n'est pas d'avoir été ambitieuse dans la définition de ses objectifs en négligeant les intérêts des Etats nationaux, mais d'avoir eu l'illusion de les atteindre avec des procédures décisionnelles complexes et bureaucratiques, et donc inefficaces et éloignées du citoyen, en refusant de choisir avec courage et lucidité le chemin d'une constitution fédérale transparente et démocratique.

L'Europe a donc besoin d'un rassemblement politique qui soutienne fortement le processus d'intégration et l'apparition d'une citoyenneté européenne.

C'est pourquoi les députées et députés au Parlement européen soussignés ont décidé de constituer ensemble, pour la législature 1994-1999 un nouveau groupe parlementaire, l'Alliance Radicale Européenne.

L'Alliance, parce que ce groupe rassemble des sensibilités diverses: radicaux, écologistes, fédéralistes, libéraux de progrès, régionaliste/autonomistes, féministes. Ce groupe travaillera dans un esprit de tolérance et d'ouverture.

Radicale, parce que tous les membres du groupe sont des réformateurs qui veulent aller à la racine des problèmes posés à l'Europe et à ses citoyens. Ni conservateurs ni collectivistes les réformateurs de l'Alliance s'affirment comme des hommes et des femmes de progrès mus par les valeurs d'humanisme, d'universalisme, de justice et de solidarité.

Européenne, parce que le nouveau groupe est constitué de députées et de députés résolument pro-européens et décidés à travailler dans la perspective d'une Europe fédérale.

Ce groupe est ouvert à tous ceux qui en partagent les principes qui voudront s'y rassembler comme membres à part entière ou comme apparentés.

Les membres de l'Alliance Radicale Européenne agiront notamment en fonction des principes de base suivants:

1 Construction d'une Europe fédérale

L'idée d'une Europe fédérale n'est pas celle d'un super état centraliste mais celle de la répartition transparente et efficace de compétences entre le niveau supranational et le niveau national, régional et local. Le fédéralisme européen doit avoir comme principe de base la participation maximale du citoyen à la vie publique, à partir du niveau local jusqu'au niveau supranational.

La société européenne doit être démocratique et ses mécanismes institutionnels restitués à tous les niveaux au pouvoir de décision et de contrôle des citoyens.

L'Union européenne souffre aujourd'hui d'un déficit démocratique évident qui paralyse ses institutions et est à l'origine du malaise de l'opinion publique vis-à-vis de l'Europe. Ainsi pour sortir de cette impasse il faut un exécutif européen capable d'assumer et d'exercer pleinement sa fonction, il faut la transparence du processus décisionnel dans toutes les institutions et un Parlement doté d'un véritable pouvoir législatif dans les matières de compétence commune.

Afin de permettre une véritable participation du citoyen, il faut renforcer le rôle des régions.

L'ARE prendra l'initiative de proposer qu'un rôle constituant soit dévolu à une Assemblé constituée du Parlement européen, de délégations parlementaires nationales et du Comité des Régions d'Europe. Cette Assemblée Constituante devra élaborer un projet de Constitution de l'Union fédérale, sir la base du projet de Traité adopté par le Parlement européen en février 1984, proposé à l'approbation des européens par référendums nationaux et régionaux avant 1999.

L'Union exercera des compétences fédérales dans les quatres domaines suivants: politique économique et monnaie, politique étrangère et défense, harmonisation sociale, protection de l'environnement. Dans tous les autres domaines il conviendra de laisser vivre les libertés nationales, régionales et locales en application du principe de subsidiarité.

Le Parlement européen partagera avec la Commission exécutive l'initiative législative; il aura le dernier mot dans l'élaboration des règles communautaires. La Commission, investie par le Parlement, deviendra l'exécutif de l'Union tandis que le Conseil démeurera compétent pour les décisions prises en vertu de la coopération interétatique et en dehors des compétences fédérales. Le Président de l'Union serait élu au suffrage universel indirect, par les "Etats Généraux" d'Europe, composés des membres des parlements nationaux, régionaux et du Parlement européen.

L'Union disposera de lois fédérales dans ces quatre domaines, d'une monnaie unique, d'une fiscalité directe progressivement mise en place et d'une armée commune.

2 Mise en place d'une Confédération des Européens:

Par extension négociée des compétences du Conseil de l'Europe, il convient de prévoir, également pour le début du siècle, une vaste confédération européenne limitativement compétente dans les domaines suivants: droits de l'homme, parité hommes-femmes, droits des minorités, minimum social incompressible, aide multilatérale au développement, aides à la mise en place d'unions douanières puis d'union économiques en Europe orientale et centrale, standardisation des matériels militaires, dénucléarisation progressive du territoire européen, protection continentale de l'environnement.

L'Union européenne a vocation à devenir membre de cette Confédération.

3 Pour une Europe politique de paix, de liberté et de démocratie

L'échec de la construction européenne est entre autre dû à l'absence d'une politique étrangère et de sécurité commune de l'Union.

La démocratie implique le plus strict respect des principes de tolérance, de laïcité et d'humanisme ce qui veut dire la neutralité absolue des institutions publiques à l'égard des influence de l'argent, des faction et des religions, et le refus de toute forme de racisme, de xénophobie, de sexisme et d'intégrisme.

L'héritage culturel européen se caractérise par sa diversité que nous considérons comme une richesse qui doit être conservée et développée. La participation de ces entités à la construction européenne est indispensable pour la réalisation de l'Europe démocratique. Ce principe demande un rôle accru du Comité des Régions.

L'Union doit s'imposer comme objectif prioritaire celui d'arrêter la guerre dans les pays de l'ex-Yougoslavie, assurer un règlement juste et équitable des conflits fondés sur le droit et non pas sur la force, ce qui implique notamment le jugement effectif des responsables des crimes qui ont été commis de la part du Tribunal ad hoc pour l'ex-Yougoslavie, premier pas pour la création d'un Tribunal pénal international permanent.

Le respect des droit fondamentaux de chaque individu, le droit à l'auto-détermination, le respect des minorités, constituent la base de la politique extérieure de l'Europe que nous voulons.

Nous préconisons une Europe qui prend ses responsabilités pour l'arrêt de la prolifération nucléaire, la dénucléarisation militaire progressive, l'application rigoureuse du Traite sur l'interdiction des essais nucléaires, la réforme et la démocratisation des institutions internationales -ONU, CSCE, OMC, Banque Mondiale, FMI, ...-, la réduction et le contrôle international du commerce des armements, la promotion du respect des personnes menacées par les situations de conflit et la protection des populations civiles, premières victimes des guerres en cours, par la constitution d'une structure politique et militaire d'intervention, l'insertion de clause sociale et environnementale dans tout accord international, la promotion d'une action internationale pour arriver à l'abolition de la peine de mort avant l'an 2000.

4 Élaboration d'un projet éducatif européen

L'Alliance Radicale Européenne respecte la subsidiarité dans le domaine culturel. Dans ce respect il y a des tâches que méritent certainement un projet culturel européen:

- Une harmonisation générale des diplômes universitaires.

- La promotion des enseignements linguistiques.

- La promotion des programmes Erasmus et Tempus.

- La coordination des lois différentes sur les archives.

- La préservation de l'identité culturelle dans la matière de la politique de l'audiovisuel qui doivent rester exempts des règles de concurrences du Marché intérieur.

- le statut d'artiste et les droit d'auteur.

- La reconnaissance positive en faveur des langues minoritaires.

5. Soutien à une initiative Européenne de croissance

L' Alliance Radicale Européenne est favorable à une initiative de croissance étant posé qu'il s'agit de consacrer des moyens massifs en termes de crédit pour trouver un meilleur équilibre dans l'aménagement du territoire, et notamment pour ce qui concerne les zones urbaines.

Financée par l'emprunt puis pa la fiscalité cette initiative pour l'emploi porterait sur les secteurs suivants:

- "Plan Marshall" pour les banlieues. (+ texte Mr. Mamère)

- Programme d'investissements publics respectueux de l'environnement.

- Programme européen de lutte contre les nuisances environnementales (reforestation, dépollution, enterrement généralisé des réseaux, etc.)

- Etude européenne des conditions de transfert du transport routier vers le fer et la voie d'eau, financement des investissements correspondants.

- Programme européen de développement des énergies renouvelables et de maîtrise des consommations énergétiques.

- Financement accru des programmes de développement régional au profit des zones défavorisées, périphériques et ultra-périphériques.

- Développement d'une filière européenne des industries à fort impact culturel (télécommunications, télévision à haute définition, production cinématographique et télévisuelle, etc.)

- Une" plus grande prise en considération des régions périphériques et ultrapéripfériques de l'Union.

L'Europe doit s'affirmer par la constitution d'un domaine public de l'Union, qui en particulier, pourra préconiser l'acquisition d'éléments de son patrimoine historique et culturel commun.

(texte à corriger éventuellement par Mr. Castagnede)

6. Promotion d'une charte européenne des droits des femmes

Bien que l'Europes ait déjà beaucoup fait pour les femmes, leur condition actuelle, tant au niveau de leur liberté et de leur dignité, qu'aux niveaux socio-économique et politique (violences, féminisation de la pauvreté, exclusion croissante etc..), justifie une prise en consdération spécifique et permanente du renforcement et de l'application de leurs droits.

- Elargissement et renforcement de la convention européenne des droits de l'homme sur des questions concernant plus particulièrement les femmes.

- Elaboration d'une convention européenne contre les discriminations à l'égard des femmes, (à l'instar de celle de l'O.N.U.) pour lutter contre toutes les formes de misogynie. Création de la notion juridique de crime contre les femmes.

- Promotion de l'égalité des chances dans l'accès au savoir, à l'emploi et à l'éligibilité. Elaboration d'une série de directives et de programmes d'aménagement permettant de libérer du temps pour les femmes.

7 Adoption d'un Code du Travail et de la Protection Sociale

Les couches plus démunies et marginales de la population sont les premières cibles des chauvinismes et de la xénophobie, qui présentent l'intégration européenne comme une menace pour les intérêts des plus faibles.

Au contraire, nous croyons que la bataille contre le chômage ne peur être gagnée qu'avec une relance de la croissance économique résultant d'un effort commun dans les secteurs d'avenir.

Mais les fruits de la croissance doivent être répartis de façon équitable et solidaire: il est indispensable d'identifier et d'utiliser au niveau européen de nouveaux instruments plus flexibles et efficaces de politique sociale, pour éviter que la crise de l'Etat providence soit payée par les jeunes, les pauvres et les marginaux.

Tous les états de l'Union doivent souscrire à un minimum social. Au lieu de se faire "par le haut" avec des véritables objectifs sociaux, l'harmonisation très faiblement réalisée dans ce secteur n'est conduite qu'à partir de la sacro-sainte règle de la parfaite concurrence. Il en résulte, sur le travail de nuit des femmes ou sur le travail des enfants par exemple, plutôt un affaissement général qu'une élévation de l'ensemble.

L'organisation du compromis social européen doit être fondé sur la redistribution du temps de travail et de loisirs, la notion d'activité et la création d'un tiers secteur d'utilité sociale.

Un Code du Travail et de la Protection Sociale en Europe devrait comporter au moins les volets suivants:

- objectif général de réduction coordonnée de la durée du travail, à long terme

- droit à la formation professionnelle.

- Définition minimale des risques maladie et accidents du travail.

- uniformisation progressive des méthodes d'indemnisation du chômage.

- Reconnaissance des organisations syndicales européennes et de leur rôle dans l'élaboration des normes juridiques.

- Lutte contre les disparités hommes-femmes.

En ce qui concerne le problème de la drogue, il faut constater l'échec d'une politique internationale uniquement sur la prohibition.

Afin de réduire les dommages sanitaires et sociaux que crée ce fléau, l'Union doit immédiatement promouvoir des programmes favorisant la distribution de produits de substitution et facilitant le traitement médical des toxicomanes.

8 Promotion d'une Charte européenne de l'environnement

Dans ce domaine, un double effort assez important a été mené dans deux directions: harmonisation des législation nationales et édictions de règles proprement communautaires. Même s'il est significatif, cet effort est encore insuffisant.

Par définition, les atteintes à l'environnement concernent l'Union européenne dans la triple mesure où elles sont souvent transfrontalières, où les états n'ont pas encore développé de règles suffisantes et résistent donc moins à la compétence supranationale, et où toute détérioration de l'environnement est une agression contre le patrimoine de l'humanité.

Dans un premier temps, la Charte européenne pourrait prévoir:

- la propriété publique européenne de toutes les ressources en eau douce des états de l'Union.

- la création de la notion juridique de crime contre l'environnement pour les infractions les plus graves.

- la mise en place d'un corps d'intervention, de casques verts, pour pallier dans l'urgence les conséquences des grandes catastrophes écologiques.

- L'installation sur toute la zone concernée d'une force aérienne européenne contre les feux de forêts.

- Le financement des études dans tous les secteurs où la somme de décisions économiques individuellement correctes aboutit à une décision globale économiquement, écologiquement et socialement fausse (aménagement du territoire, transports, urbanisme, etc.).

Une Charte Européenne de l'environnement contraignante pour les pays membres et ouverte à l'adhésion d'autres états du continent, doit fixer des critères fermes pour traduire en pratique les engagements pris par les états de l'Union au Sommet de Rio, notamment les accords sur le climat et la bio-diversité, la réduction des émissions de CO2 d'au moins 20 % avant l'année 2000, résoudre immédiatement le problème de le sécurité des centrales nucléaires à l'Est, (par ailleurs l'Union européenne veillera tout spécialement à interdire tout contrat portant sur le stockage ou le retraitement de matières et déchets radioactifs en provenance des ces pays ou vers le Tiers Monde), harmoniser par l'instrument fiscal pour rendre plus compétitifs les produits non polluants et, mettre en place une politique d'aide aux pays en voie de développement engagés dans la sauvegarde du patrimoine environnemental de l'Humanité notamment en matière de forêt.

9 Relance de l'aide au développement

Dans le cadre de l'Union Européenne, une attention particulière devra être portée aux problèmes spécifiques des régions périphériques et ultra-périphériques, en vue d'une comensation de leurs handicaps et d'un rattrapage de leur retard de développement économique et social.

A l'égard des pays tiers en développement, les crédits européens de l'aide au développement doivent être considérablement augmentés de même que doivent être rénovés les concepts qui fondent cette politique.

Dans l'immédiat l'Union Européenne pourrait prendre l'initiative:

' de la réunion d'une conférence Nord-Sud sur les problèmes du développement.

- de la négociation d'un nouvel accord amplifiant les objectifs, les secteurs d'intervention et les moyens de la Convention de Lomé.

de la mise en place de clauses stabilisant effectivement les recettes d'exportation des PVD et étendant les mécanismes de stabilisation à des produits actuellement non couverts.

' d'une déclaration solennelle de lutte généralisée contre l'analphabétisme.

- d'une charte européenne de lutte contre les discriminations portant statut du migrant en Europe.

- de reconnaître le droit d'asile au titre de droit fondamental de l'individu pour qu'il soit respecté dans tous les pays de l'Union Européenne. (+ texte Mr. Mamère)

- de l'annulation de la dette des pays les moins avancés.

- les Etats Membres doivent être encouragés de réserver 0,7% de leur PNB à l'aide au développement, comme il a été proposé par l'ONU.

10 Initiative pour l'organisation mondiale de l'économie

Les difficultés actuelles du GATT révèlent cruellement les insuffisances d'une idéologie libérale qui a consenti au surplomb de l'économie sur la politique et la culture. C'est aujourd'hui l'homme qui est asservi à l'économie reine alors que l'humanisme imposerait l'inverse.

Un éventuel accord de l'Union Européenne dans l'actuel cycle de négociations du GATT devrait être impérativement subordonné à la mise en place progressive d'une nouvelle organisation mondiale de l'économie et du commerce international.

Placée sous l'égide de l'ONU, cette OME devrait comporter au minimum:

- un nouveau pacte monétaire substituant au pouvoir impérial d'une seule monnaie la référence à un ensemble de monnaies mises en solidarité, le système monétaire actuel ayant été déséquilibré par la décision du 15 août 1971 relative à la convertibilité du dollar dont la valeur a été divisée par onze.

- un mécanisme de taxation généralisée des mouvement de capitaux spéculatifs.

- un minimum social incompressible pour l'accès des produits aux marchés internationaux (règles sociales minimales et mise préalable des marchandises sur le marché intérieur pour 60 % des volumes produits).

- une clause environnementale sous forme d'un label vert pour les produits fabriqués à des conditions minimales de respect de l'environnement.

- une dérogation aux règles de libre-échange pour les produits et services culturels de même que pour les équipements contribuant à leur distribution.

- une restriction au commerce internationale des armes.

- un label démocratique exigé pour les productions mises sur le marché international, les atteintes les plus graves aux droits de l'homme pouvant ainsi être combattues par une sorte "d'embargo" à l'exportation.

11. Politiques Communes

- développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, encourageant la stabilité du monde rural, notamment par le respect de la parité des revenus entre les agriculteurs et les autres catégories sociales.

- les principes de base pour la politique commune de la pêche, et notamment le principe de la 'stabilité relative', doit être rigoureusement respecté.

Dans tous les domaines qui ne sont pas couverts par le contrat d'objectifs que constitue la présente déclaration, les membres de l'Alliance Radicale Européenne optent pour la plus totale liberté d'initiative, de vote et d'expression publique, pendant toute la durée de la législature. Chacun des membres de l'Alliance se réserve d'ailleurs la possibilité d'annexer à la déclaration constitutive commune une énumération de ses autres objectifs par une déclaration personnelle.

Les membres de l'Alliance Radicale Européenne ne sont en outre tenus par aucun mandat impératif reçu de leurs électeurs ou de leurs organisations politiques et qui serait en contradiction avec les objectifs de la déclaration commune ou de leurs déclarations annexes respectives.

Ils agiront librement en faveur d'une Europe démocratique, laïque, généreuse, respectueuse des diversités nationales, régionales et locales.

ANNEXE proposé par la Lista Pannella

(comme alternative à l'ancien point 6 de la Déclaration)

Création de grands services publics européens

L'Europe ne doit pas être la proie de philosophies libre-échangistes, étatistes, dirigistes, corporatistes, mais se doit d'affermir des règles essntielles communes, régissant soit le secteur publique que le secteur privé de l'économie de marché au service de l'épanouissement, soit des droits sociaux et de l'environnement, soit des libertés individuelles.

Ceci en particulier dans les grands secteurs d'activité économique qui correspondent à l'intérêt général, tel que le régime des eaux, des sources énergétiques, des transports, de l'environnement, des communications et télécommunications, dans le plus grand respect du principe de subsidiarité, des acquis historiques et culturels des peuples et des régions d'Europe.

ANNEXE de la Liste Energie Radicale

(ancien point 6 de la Déclaration)

Création des grands services publics européens:

L'Europe ne doit pas être la proie d'une philosophie libre-échangiste qui se justifierait par elle-même , de façon tautologique. L'application de cette idéologie au transport aérien, par exemple, a produit le déréglementation, la désorganisation totale, l'exploitation sociale et la faillite des opérateurs.

Les grands secteurs d'activité économique qui correspondent à l'intérêt général doivent être organisés, en Europe, selon les formes du service public direct ou concédé. Il s'agit notamment de:

- laproduction et de la distribution de l'eau.

- la production et la distribution du gaz et de l'électricité

- l'organisation es transports ferroviaires

- l'organisation des postes, messageries et télécommunications.