Interview par Catherine Maussion, Libération samedi 25 février 1995

Emma Bonino, commissaire européen en charge des consommateurs, mais aussi de l'aide Humanitaire e de la Peche, n'a jamais chipoté ses engagements. Cette italienne de 47 ans, tombée très jeune dans la politique-élue députée à 28 ans, et depuis constamment réélue, s'est battue dans son pays pour obtenir la légalisation de l'avortement: Aujourd'hui, alors qu'elle vient de prendre ses fonctions, elle profite des projecteurs braqués sur le multimédia et les "autoroutes" de l'information pour mettre sur le réseau Internet le GUIDE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS DANS LE MARCHE UNIQUE.

"Pourquoi mettre sur Internet, qui ne touche finalement qu'un public restreint, et en langue anglaise de surcroit, un guide grand public qui devrait etre mise entre toutes les mains?"

"L'idée m'est venue de profiter de l'effetmédiatique du G7 le sommet des 7 pays industrialisés- ce week-end à Bruxelles pour lancer ce guide. Le budget consommateurs est tout petit: 20 millions d'ECU (130 MF) dont 4 sont reservés aux actions d'information: Je ne peux évidemment pas avec cet argent le publier à grande échelle. En la mettant sur Internet, qui compte 30 millions d'utilisateurs dans le monde, je le rends accéssible par ricochet à un public beaucoup plus large: je compte sur la promotion qu'en feront les professionnels de la consommation branchè sur Internet. Il est clair qu'on ne se limitera pas à l'anglais: on étudie la possibilité de faire figurer le texte dans de nombreuses langues, mais ce n'est pas pour tout de suite.

Au-delà de Internet, je songe à des relais pour la diffusion du Guide: émissions à la télévision, Education nationale...

Il est dommage que la legislation communautaire soit si mal diffusée. On peut la juger plus ou moins complète, le problème c'est qu'elle est très mal connue de ceux qu'elle vise à protéger."

"Internet préfigure cette société de l'information. On peut acheter de l'information via Internet, mais ausi des services et des produits. Vous préoccupez-vous des droits de l'utilisateur des réseaux?"

"Il n'y a aujourd'hui aucune régulation arrétée dans aucun pays. Mais c'est un débat très actuel. Il va falloir fixer des normes: S'intérroger sur les questions de service universel, de garantie d'accès des utilisateurs et ce à un cout raisonnable. S'iterroger aussi sur la fiabilité ou sur la qualité des informations "vendues" sur ces réseaux, sur la responsabilité de l'éditeur::: C'est un sujet complexe: A mesure que l'on avance le champ s'élargit. Est-ce-que la directive européenne est l'instrument juridique le mieux approprié quand on sait qu'il faut plus d'un an dans le meilleur des cas pour fair adopter un tel texte?"

"Cela fait plus de deux ans qu'une directive sur les contrats à distance ets en chantier. Et elle ne sera pas adoptée avant plusieurs mois. Cette directive, qui concerne tous les achats de biens et de services à distance, peut-elle s'appliquer au commerce via réseaux télématiques?"

"Bien entendu! La directive couvre toutes les prestations vendues à distance, quel que soit le support utilisé pour la commande (téléphone, fax, Minitel, micro-ordinateur). Elle donne un délai de 7 jours de réflexion à l'acheteur et impose la confirmation écrite de la commande.

Cette directive sera discuté lor du prochain Conseil des Ministres de la consommation, le 30 mars prochain."

"De nombreuses voix, notamment du coté des organisations de consommateurs, regrettent que dans l'état actuel de sa rédaction, la directive sur les contrats à distance ne prenne pas en compte les services financiers. Quelle est votre position?"

" Dès qu'on a parlé d'appliquer aux ventes de produits d'épargne ou d'assurance le mèmes règles que pour les autres produits, le Conseil s'est énervé. Je suis favorable à cette integration, mais le lobbying des banques est "vaguement" plus puissant que le lobbying consommateur. Je vais essayer de remettre dans le champ de la directive les assurances non-vies (automobiles, habitation....). L'autre possibilité c'est de consacrer aux services financiers une directive qui leur serait exclusiment dédiée. Pour l'heure nous suivons l'élaboration de la directive sur les paiements transfrontaliers qui devrait améliorer significativement les virements européens."

REPERES.

Faire des courses dans l'Union.

Puis-je souscrire une assurance auto dans un pays européen?

Puis-je obtenir un crédit dans un autre Etat Membre?

Rédigé sous l'autorité de Christiane Scrivener, le Commissaire européen qui a précédé Emma Bonno, Le Guide du consommateur européen, est un ouvrage grand public. Il donne au particulier des réponses précises sur le marché unique. Une relecture aurait évité des fautes de gout, comme celle où le Guide conseille au lecteur à la recherche d'une assurance vie: "si votre mari s'addresse de son propre chef à un assureur"....Comme si ce guide était à l'usage exclusif des femmes (mariées de préference) mais que la souscription de produits financiers était une affaire d'hommes.

DIFFUSION:

Journal Officiel, service des publications des communautées européenes 26 Rue Desaix, 75727 Paris, cedex 15. (tel 16-1-40587701. Gratuit.

Il est disponible aussi sur le réseau Internet (addresse www.cec.lu)

PROJETS EN COURS:

ELARGISSEMENT DE L'INFORMATION SUR INTERNET (inventaire de la législation européenne sur les consommateurs, texyes des directives, annuaire des associations des consommateurs)

Edition de CD-ROM

Editions de disquettes.