(Rapport de M. Luis PLANAS PUCHADES - doc. A3-77/91)

Rappelant que quatre demandes d'adhésion à la Communauté ont été déposées (Autriche, Turquie, Chypre et Malte), et qu'au sein des pays de l'AELE, la Suède s'apprête à effectuer une démarche similaire, le rapporteur, M. Luis PLANAS PUCHADES (Soc.,E) rappelle qu'approfondissement et élargissement ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Dans tout processus d'élarg-issement futur et de transformation de la Communauté, l'acquis communautaire portant sur les mécanismes de la coopération politique européenne et sur la finalité de l'union doit être sauvegardé et renforcé. Le Parlement doit être impliqué dans ce processus dès le début des négociations et non pas à la fin. Attention, prévient-il, "l'élargissement n'est pas la solution universelle à toutes ces questions". Et d'estimer que les récentes déclarations du commissair-e ANDRIESSEN (proposant une nouvelle catégorie de membres affiliés), constitue un "acte politique d'une très grande gravité". Le rapporteur dit non à une Communauté à deux vitesses qui

créerait de faux espoirs et introduir-ait le doute dans les esprits.

Respecter l'identité culturelle des Etats

Positive est, pour M. Pierre CEYRAC (DR, F), l'évolution des nouveaux rapports avec les pays de l'Europe centrale et orientale. Il insiste pour que les liens avec la république fédérative tchèque et slovaque, la Hongrie, la Pologne, les pays dde l'AELE (Autriche, Suède) se resserrent. Pour la Turquie, il estisme nécessaire de poursuivre les accords dans le domaine des échanges, mais il est trop tôt pour qu'elle puisse adhérer.

Chypre connaît, ajoute-t-il, une situation plus satisfaisante même si le problème de la partition n'est pas encore réglé. Pour Malte, les accords d'association sont satisfaisants.

Une fraternité complète

M. Claude CHEYSSON (Soc., F) se félicite de ce que la construction de la Communauté se fasse par delà l'aspect commercial, en introduisant encore plus de démocratie.

Il constate que toutes les conditions sont réunies depuis la fin de la guerre froide pour qu'une solidarité plus grande s'exerce.

Il espère qu'une "fraternité complète" se dégagera, dès lors que les exigences en matière d'union politique sont remplies. Et de condamner les gouvernements qui retardent un tel processus d'évolution. En ce qui concerne l'AELE, il réclame une meilleure intégration en prenant soin de ne pas hâter le processus d'adhésion.

M. Fernand HERMAN (PPE, B) souligne que le rapport, s'il traite des conditions dans lesquelles les pays candidats pourraient intégrer la CEE, demeure, très "timide et silencieux" sur les conditions dans lesquelles la CEE sera capable d'accueillir et de fonctionner à 15 ou à 16 membres. Et de demander par exemple comment il sera possible de procéder en matière de traduction simultanée des langues. Pour pouvoir s'élargir, la CEE devra mieux fonctionner. Il rappelle que les gaullistes et Margaret THATCHER voulaient une Europe la plus grande possible. N'y a-t-il pas là un calcul pour mieux étouffer l'Europe? En effet, "plus il y aurait de pays, moins elle pourrait fonctionner et elle se transformerait en un immense magma".

L'élargissement de la Communauté à d'autres pays d'Europe est réaliste et constructif, selon le commissaire BRITTAN. Il ne faut pas freiner ce processus mais au contraire aider les pays candidats à monter dans le train avant qu'il ne soit trop tard. Pour "cimenter la démocratie", une approche circonstanciée doit être adoptée cas par cas. Et de demander que la CEE sous sa forme actuelle n'apparaisse pas comme "un club de riches ou forteress-e". L'adhésion de nouveaux membres (Grèce, Espagne, Portugal) n'a pas ralenti le processus d'approfondissement. En ce qui concerne l'Autriche, l'avis de la Commission sera finalisé d'ici la fin de l'été. Il insiste pour qu'une réponse imaginative soit fournie à chacun des pays candidats.

LA COMMUNAUTE ET L'AUTRE EUROPE: VOTE

(Rapport PLANAS PUCHADES - doc. A3-77/91)

C'est par 177 voix contre 22 et 5 abstentions que le Parlement a adopté le rapport de M. Luis PLANAS PUCHADES (Soc., E) demandant que la Communauté mène une politique différenciée et adaptée au cas par cas avec les pays tiers d'Europe.

Le Parlement estime que la Communauté ne pourrait s'engager dans un processus d'élargissement sans que les modifications de Traité actuellement discutées n'aboutissent à un substantiel renforcement des institutions communautaires vers plus de démocratie, de responsabilité et d'efficacité (amendement du groupe PPE).

Il rejette catégoriquement tout concept de "membres associés" en tant que moyen de réponse aux demandes d'adhésion (amendement du groupe socialiste).

Il estime que le renforcement des relations avec d'autres pays d'Europe devrait compléter et non porter atteinte au processus de réalisation de l'Union européenne (amendement socialiste).

Il considère favorablement la perspective de demande d'adhésion de la Suède et invite la Commission à traiter une telle demande aussi vite que possible (amendement socialiste).

Il estime que toute candidature à l'adhésion doit reposer sur un large consensus national pour que la Communauté puisse y donner une suite positive (amendement de MM. Klaus HÄNSCH -Soc., A- et Gerhard SCHMID -Soc., A-).

Il estime que le Parlement doit tenir un débat sur l'avis de la Commission sur les demaandes d'adhésion conformément à l'article 237 et se mettre d'accord sur le mandat avant le début des négociations officielles sur l'élargissement, et que les règles de procédure doivent clarifiées en conséq-uence (amendement du groupe des démocrates européens).

Tout en se félicitant de l'évolution politique vers une plus grande coopérat-ion, M. Pierre CEYRAC (DR, F) s'interroge: quelle sorte de coopération voulons-nous? Attention à bien respecter l'identité des patries, insiste-t-il. Et de dire non à une Europe trop centralisée, trop fédérale, trop socialiste en dénonçant "les politiciens eurocrates". Il exprime sa préférence pour une confédération, seule formule capable de contrebalancer le poids des super grands.