Rapports VOHRER, LANNOYE et JENSEN

(Rapports de la scéance pléniaire du 10 au 14 juin 1991 à Strasbourg)

Malgré l'adoption par la Communauté de quatre programmes d'action depuis 1973 et de 445 mesures législatives, les nuisances ont constamment augmenté. Avec 20% de la population mondiale, les pays industrialisés sont responsables de 80% de l'émission de substances toxiques.

Utiliser l'énergie et respecter l'environnement, voilà deux notions qui doivent être complémentaires. Et M. Manfred VOHRER (LDR, A) de réclamer une protection de l'environnement au moyen de taxes: taxe sur les huiles minérales, taxes sur les transports routiers, les transports aériens, les produits d'origine fossile et nucléaire, les engrais azotés et pesticides...

De son côté, M. Paul LANNOYE (Verts, B) estime que priorité doit être donnée à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Il faut également développer les énergies renouvelables, agir sur la décentralisation et utiliser des technologies propres. Pour ce faire, il propose une meilleure information du consommateur, une harmonisation des normes et réglementations à un haut niveau et propose l'instauration d'une écotaxe sur les énergies non renouvelables.

Mme Kirsten JENSEN (Soc., DK) propose que l'on procède à des réductions des émissions polluantes: SO2 (90%), NOX (75%) et CO2 (75%), l'objectif étant de réduire de 50% la consommation brute d'énergie dans la Communauté, d'ici l'an 2040. A noter parmi les mesures réclammées, une taxe limitant la surproduction d'électricité, un règlement interdisant l'utilisation du fuel lourd non désulfurisé.

Le commissaire RIPA DI MEANA s'est prononcé pour une utilisation rationnelle de l'énergie et de technologies propres. Il a rappelé que le Conseil environnement du 29 octobre 1990 avait énoncé comme priorités l'énergie, les changements climatiques, la pollution des eaux. L'objectif est de stabiliser en l'an 2000 le niveau d'émission de CO2 au niveau de 1990. D'autre part, il faut développer la recherche vers des sources d'énergie renouvelables et accroître le rôle de la fiscalité. Et de propose de combiner un impôt sur le CO2 et sur l'énergie.