Peine de mort au Brésil

Résolution commune

Le Parlement dans une résolution commune des groupes socialiste, PPE, LDR, Verts, GUE, ARC, CG et M. McMILLAN-SCOTT dénonce la tentative visant à réintroduire la peine de mort pour les crimes de droit commun dans la constitution brésilienne et lance un appel à la Commission et au Conseil pour qu'ils agissent contre son rétablissement.

Honduras

(Résolution commune)

Considérant que le gouvernement du Honduras s'obstine à nier l'existence de prisonniers politiques (78/74/8), le Parlement dans une résolution commune des groupes socialiste, LDR, DE, Verts, GUE, ARC et CG demande à la Commission de réexaminer les versements de son aide au Honduras en fonction de l'application par ce pays des conventions internationales qu'il a signées. Il souhaite qu'une enquête sur l'allégation des tortures commises par les autorités honduriennes soit entreprise. Il réclame à la Commission de privilégier le canal des ONG dans la mise en oeuvre de la coopération avec le Honduras (83/82/8).

Chinee

(Résolution commune)

Dans une résolution commune des groupes socialiste, PPE, LDR, DE, Verts, GUE, RDE, ARC et CG, le Parlement s'inquiète de la réhabilitation politique et économique qui est en cours en faveur des autorités chinoises et demande que l'on reconsidère la levée des sanctions vis-à-vis de ce pays, sanctions décidées après le massacre de la place Tien An Men en juin 1989.

Il invite la République populaire de Chine à respecter les droits de l'homme, à rétablir les libertés de réunions, d'expression et d'information, à s'abstenir de toute action militaire à l'encontre des manifestants.

Otages au Liban

(Proposition de résolution MAYER et autres - doc. B3-989/91)

Adoptant une résolution du groupe CG, le Parlement lance un appel pressant à tous les gouvernements et organisations politiques concernés pour que tout soit mis en oeuvre pour libérer tous les otages. Il charge ses délégations pour que les relations avec les pays du Proche-Orient de soulever le cas des otages jusqu'à leur libération effective.

Namibie

(Proposition de résolution ARIAS CANETE et autres - doc. B3-970/91)

Suite à des incidents impliquant divers navires et équipages communautaires pêchant illégalement dans les eaux namibiennes, de lourdes sanctions ont été prises contre les armateurs (confiscation des navires, paiement d'amendes ou de cautions). Ces pratiques ont été unanimement condamnées par les instances communautaires. Mais le Parlement en adoptant par 99 voix contre 80 et 5 abstentions une résolution du groupe PPE, demande aux institutions communautaires d'entreprendre auprès des autorités namibiennes les démarches nécessaires à la libération et au retour dans leur foyer des marins communautaires détenus par les autorités namibiennes.

Violence dans les villes européennes

(Résolution commune)

Rappelant les événemennts tragiques survenus ces dernières semaines à Bruxelles, Sartrouville, Mantes-La-Jolie, les Mureaux et dans d'autres quartiers et villes européennes qui ont eu pour conséquence la mort de plusieurs jeunes et d'une femme policier, le Parlement dans une résolution commune des groupes Verts, ARC, CG et de M. FORD et autres a condamné l'usage de la violence et regrette que seule la violence rappelle les problèmes que connaissent les quartiers défavorisés et la jeunesse qui y habite.

Il condamne toute politique qui prônerait la répression tous azimuts sans résoudre les problèmes d'inégalité et de discrimination.

Il estime que des solutions ne pourront être trouvées sans une réflexion et l'établissement d'un dialogue entre élus locaux, pouvoirs publics, groupes et associations sur les aspects suivants:

lutte résolue contre la pauvreté, le chômage et la précarité des emplois,

droit au logement égal pour tous,

droit à l'éducation, à une formation de qualité avec un effort prioritaire dans les zones défavorisées,

égalité d'accès à l'emploi,

intégration politique, économique et culturelle des immigrés.

Il demande à la Commission:

un programme d'action en faveur des quartiers défavorisés des grandes villes et de leurs banlieues,

une étude sur les conditions d'habitat, l'extension de la pauvreté et l'exclusion dans les grandes villes,

une aide financière pour aider les associations qui travaillent dans ces quartiers.

De leur côté, les Etats devraient mettre en oeuvre un programme spécifique pour soutenir les jeunes dans leurs démarches d'intégration à la vie sociale, économique et culturelle et améliorer le recrutement et la formation des agents des institutions qui travaillent dans ces quartiers.

TERRORISME

Inde

(Résolution commune)

Dans une résolution commune des groupes socialiste, PPE, LDR, DE, Verts, GUE, RDE, ARC et CG, le Parlement a condamné l'assassinat de Rajiv Gandhi et tout forme de terrorisme et de violence politique. Il appelle tous les partis politiques indiens à s'abstenir de toute forme de communalisme et de castes pour promouvoir une société multiculturelle et pluraliste. Il juge essentiel que l'Inde parvienne à un équilibre politique par la voie d'élections libres et démocratiques.

Les problèmes de l'Inde ne pourront être résolus que si la lutte contre le sousdéveloppement est renforcé et la Communautté doit y contribuer en intensifiant sa coopération dans tous les domaines.

Europe

(Résolution commune)

Consterné par les attentats terroristes perpétrés ces derniers mois dans différents Etats membres (attentats de l'ETA à Barcelone, de l'IRA, de l'Ulster Volunteer Force et du FLNC contre le siège du Conseil régional de Corse, le Parlement, dans une résolution commune des groupes socialiste, PPE, LDR, DE, GUE, ARC et CG, demande aux Etats membres d'intensifier la lutte contre le terrorisme dans le strict respect de l'ordre juridique et de garantir l'indemnisation des victimes du terrorisme. Il réitère son appel en faveur de la création d'un espace judiciaire européen où les polices de tous les Etats coopéreraient dans la lutte contre le terrorisme et contre tout autre type de crime organisé.

Pour la démocratie, le terrorisme est un cancer, note Mme Nicole PERY (Soc., F) qui est consternée par l'assassinat de M. Radjiv GANDHI et souhaite que la CEE resserre ses liens avec l'Union indienne. Elle se dit abasourdie par les récents actes de terrorisme en Espagne, à Vic où quatre fillettes innocentes de moins de douze ans ont péri. Et de conclure en estimant que cette violence aveugle constitue une terrible régression des droits de l'homme.

Des liens existent entre les réseaux terroristes et ceux qui organisent les émeutes raciales, affirme M. Pierre CEYRAC (DR, F) qui proteste contre la ratification des accords de Schengen et demande un renforcement de la coopération policière, une surveillance des frontières intérieures et le rétablissement de la peine de mort.

En matière de terrorisme, il faut s'attaquer aux racines du mal, souligne M. Max SIMEONI (ARC, F) qui souhaite lutter contre les simplifications abusives et refuse toute forme de manichéisme.

Le commissaire, M. MATUTES, s'associe à l'émotion ressentie par le Parlement face aux récents actes de terrorisme (assassinat de Radjiv GANDHI, acte de terrorisme en Espagne). Il se rendra en Inde après les élections pour envisager un développement de la coopération. Et de conclure que ces actes de terrorisme constituent une forme de "fanatisme, d'irréalité et de barbarie à l'état pur".