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Agora' Agora - 9 luglio 1991
PARLEMENT EUROPEEN: LES DROITS DE L'HOMME DANS LA COMMUNAUTE

(Résolution commune)

En adoptant la résolution commune des groupes socialiste, PPE, LDR, DE, Verts, GUE et CG, le Parlement demande que la Communauté veille au respect des droits de l'homme, non seulement dans les pays tiers, mais aussi dans ses Etats membres.

Il estime nécessaire de promouvoir un espace juridique et judiciaire européen dans lequel la Communauté veillera au respect des droits de l'homme et l'invite à adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme.

Il charge sa commission juridique d'analyser les rapports effectués par les ONG sur le respect des droits de l'homme dans les pays membres de la CEE et d'établir des rapports annuels sur le respect des droits de l'homme au sein de la Communauté.

 
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