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Archivio Emma Bonino commissario UE
Autori Vari - 23 aprile 1995
EUROPA E MAROCCO. LA DISPUTA SULLA PESCA

22 aprile 1995

SOMMARIO. Si riportano qui appresso, in un solo "file", gli articoli apparsi, nello spazio di tre giorni, su alcuni giornali marocchini (LIBERATION, quotidien marocain, 22 aprile; LE MATIN du Sahara et du Maghreb, 22 aprile; AL MAGHRIB, quotidien marocain, 23 aprile; LE MATIN du Sahara et du Maghreb, 24 aprile) a proposito della disputa tra il paese maghrebino e l'Unione Europea sulla questione della pesca atlantica in acque territoriali marocchine. L'argomento appare esplosivo, e non è un caso che i quattro giornali danno grande risalto alla visita della Commissaria europea. Particolarmente preoccupate sono le previsioni circa il successo dell'accordo. In prospettiva, si scorge nella disputa l'affacciarsi di temi di politica estera e di relazioni internazionali assai più vasti e delicati.

LIBERATION, quotidien marocaine

(page 1 avec photo Emma Bonino)

CETTE FEMME EST UN COMMISSAIRE EUROPEEN

elle est là pour un troisième round

par M.Bachir ZNAGUI

Les négociations d'un accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne vont entamer lundi leur troisième round. Mme Emma Bonino, de nationalité italienne, va inaugurer à Rabat ce nouvel épisode. Il s'agit du commissaire à la peche au sein de l'equipe de M. Jacques Santer, le noveau président luxembourgeois de la commission qui a succédé au français Jacques Delors depuis le 24 janvier dernier.

Le commissaire Bonino va arriver dimanche à Casablanca dans la soirée. Elle aura des entretiens avec M. Mostafa Sahel, le ministre des Pêches maritimes lundi matin et recevra également dans l'après-midi du même jour les professionnels de la pêche marocaine.

Mme Bonino aura naturellement l'occasion de rencontrer les négociateurs marocains et repartira à Bruxelles le 25 avril.

Cette courte visite de travail était annoncée depuis presque un mois, mais elle a été d'abord liée par les sources de la Commission de Bruxelles à une évolution des négociations entre les deux parties. Pourtant, selon nos informations, aucun progrès n'a été enregistré dans ces pourparlers. La rencontre de Bruxelles s'était limitée à un exposé des Marocains, dans lequel les conditions du renouvellement d'un accord de pêche ont été explicitées. Ces conditions, conformes à la nouvelle législation internationale sur le droit des mers, devraient imposer aux Européens -principalement aux Espagnols- des restrictions draconiennes à leurs activités de pêche dans les zones économiques exclusives marocaines. Une deuxième session de ces négociations s'est déroulée à Rabat ensuite mais au cours de laquelle les Européens n'ont apparemment pas réagi à la position marocaine. Le mandat en possession de la commission européenne est en réalité très limité -, il reste otage de la logique des accords habituels de l'Union euro

péenne avec les pays tiers en la matière et surtout du cadre de l'accord signé avec le Maroc en 1992. L'attitude marocaine se trouve par contre en rupture totale avec cette logique. Vu le graves problèmes du secteur national et le limites des ressources halieutiques, la parti marocaine semble très peu motivée pou rééditer l'expérience passée. Le blocage es donc là et on voit mal comment Mme Bonino pourrait y remédier. D'ailleurs, cette dame qui ne peut faire étalage de ses affinités personnelles dans le cadre d'une mission officielle, n'est pas tout à fait le bon avocat des convoitises européennes en matière de pêche. Elle serait même un peu hostile aux appétit excessifs des flottes européennes. Un avantgoût de cela est déjà perceptible dans l'accord de l'U.E avec le Canada. Certes, elle n'en était que la mandataire dans le jeu complexe des équilibres communautaires européens, mais les Espagnols crient depuis à la trahison. Que va-t-il donc se produire lundi à Rabat? Probablement rien, sinon que le commiss

aire européen aura l'occasion de prendre connaissance sur place de la solidité des arguments marocains relatifs à ce dossier. La pêche chez-nous a des répercussions sociales bien plus graves que celles de l'Espagne. Et à défaut d'une logique réelle de partenariat du côté européen, le Maroc a tout intérêt à défendre une logique de droit.

LE MATIN du Sahara et du Maghreb

(page 1 avec photo Emma Bonino)

Commissaire européen à la pêche

MME BONINO ATTENDUE DEMAIN A RABAT

Mme Emma Bonino, commissaire européen responsable de la politique des consommateurs, de l'office humanitaire "Echo" et de la pêche, est attendue, demain soir, à Rabat pour une visite de deux jours au Maroc, annonce-t-on officiellement à Bruxelles.

Commissaire européen depuis janvier 1995, Mme Bonino se rend pour la première fois au Maroc.

Cette visite intervient à une semaine de l'expiration de l'accord de pêche Maroc-UE et à la veille du 3ème round de négociations entre les deux parties pour un nouvel accord en matière de pêches maritimes.

*****page 3

Pêche: La commission parlementaire des Affaires de la mer informée des premiers résultats des négociations Maroc-UE

La Commission parlementaire des Affaires de la mer et du tourisme a été informée des premiers résultats des négociations en cours entre le Maroc et l'Union Européenne pour parvenir à un nouvel accord sur la pêche, a indiqué M. Omar Jazouli, président de ladite commission.

Lors de sa réunion tenue jeudi, la Commission a suivi un exposé du ministre des Pêches maritimes et de la Marine marchande, M. El Mostafa Sahel, qui a réaffirmé la position constante du Maroc au cours de ces négociations et son souci de préserver ses ressources halieutiques, a ajouté M. Jazouli.

Le ministre a également souligné la conformité de la position du Royaume avec les dispositions de la convention internationale sur le droit de la mer et indiqué que le 3ème round des négociations Maroc-UE débutera lundi prochain, a précisé M. Jazouli.

La commission a, en outre, examiné différentes questions liées à la pêche côtière, à la modernisation du secteur, à la formation professionnelle, à la promotion du produit marocain, aux infrastructures et au développement de la recherche scientifique dans le domaine maritime.

A signaler par ailleurs que le président de la Chambre des Représentants, M. Mohamed Jalal Essaid, s'est entretenu le même jour à Rabat avec l'ambassadeur des Etats-Unis au Maroc, M. Marc Ginsberg, des relations bilatérales.

Un communiqué de la présidence du Parlement a indiqué dans ce sens que les entretiens entre MM. Jalal Essaid et Ginsberg ont porté sur les perspectives de renforcer la coopération bilatérale et la consolidation des rapports entre les institutions législatives des deux pays.

ALMAGHRIB, quotidien marocain

(page 1 avec photo Emma Bonino)

Le commissaire européen de la pêche à Rabat

DES NEGOCIATIONS DIFFICILES

BRUXELLES (MAP). - Mme Emma Bonino, commissaire européen responsable de la politique des consommateurs de l'Offfice humanitaire Echo et de la Pêche, est attendue ce dimanche soir à Rabat pour une visite de deux jours au Maroc, annonce-t-on officiellement à Bruxelles.

Commissaire européen depuis janvier 1995, Mme Bonino se rend pour la première fois au Maroc. Sa visite intervient à une semaine de l'expiration de l'accord de pêche Maroc-UE et à la veille du troisième round de négociations entre les deux parties pour un nouvel accord en matière de pêches maritimes.

Relations de pêche UE-Maroc

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A l'occasion de cette visite, la Commission européenne a publié une note dans laquelle elle rappelle que le premier accord de pêche entre la Communauté et le Maroc avait été conclu en 1988 dans le but de reprendre, suivant les compétences exclusives de la Communauté en matière de pêche les accords de pêche bilatéraux existant entre l'Espagne et le Maroc et entre le Portugal et le Maroc.

Cet accord a expiré en 1992 et celui actuellement en vigueur a été conclu pour une période de quatre ans (du ler mai 1992 jusqu'au 30 avril 1996).

*****(page 2)

Importance de l'accord pour la Communauté

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Dans le contexte spécifique de la pêche, cet accord, souligne la note, est de loin le plus important de tous les accords de pêche conclus par la Communauté jusqu'à présent. L'accord assure en principe, à la flotte communautaire, une stabilité et une continuité dans l'exercice de la pêche pour une période relativement longue.

En effet, dans le cadre de cet accord, il est question de:

Possibilités de pêche:

- 82. 290 TJB/trimestre dont 63.895 utilisées

- 28 thoniers,

Navires concernés: environ 650,

Marins employés: environ 8.000,

Espèces exploitées: céphalopodes, crevettes, espèces démersales et pélagiques (notamment sardines).

Dans le contexte socio-économique, l'application de cet accord, précise-t-on à Bruxelles, permet non seulement l'utilisation à plein temps d'une flotte très importante mais constitue aussi une source de travail constant pour l'industrie de transformation des produits de la pêche dépendante de l'accord (environ 20.000 personnes employées).

L'impact économique et social de cet accord sur certaines régions et communautés locales de l'Europe du Sud entièrement dépendantes du secteur de la pêche en particulier l'Andalousie (environ 165 navires), les Iles Canaries (environ 200 navires) et le Portugal (environ 55 navires), est essentiel et fondamental compte tenu des problèmes aigus existant actuellement en matière d'emploi et de la faiblesse structurelle de l'économie dans ces régions.

A la lumière de ces discussions, ajoute encore la note, il est apparu que la voie la plus appropriée est celle de mettre les relations de pêche CE/Maroc sur une base stable et durable. Par conséquent, et suite à plusieurs contacts, les deux parties se sont réunies, le 13 octobre 1994 à Bruxelles, et ont convenu de limiter la durée de l'accord actuel au 30 avril 1995 et d'entamer, dans les plus brefs délais, des négociations nécessaires en vue de la conclusion d'un nouvel accord pour une durée de trois ans.

Le nouvel accord

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Le nouvel accord, en ce qui concerne les possibilités et les conditions de pêche, sera négocié dans un contexte qui respectera les règles et la pratique du droit international de la mer qui pour l'essentiel se caractérisent comme suit:

- L'Etat côtier, en l'occur-rence le Maroc, est souverain en ce qui concerne la gestion et la conservation des ressources dans ses 200 miles,

- Il lui appartient donc, compte tenu de l'état des stocks, de fixer son surplus éventuel et de l'allouer aux pays tiers dans l'intérêt du développement de son secteur de la pêche.

Compte tenu de ces éléments, il faut s'attendre à une diminution importante des possibilités de pêche accordées à la Communauté par rapport à celle accordées dans le cadre de l'accord actuel.

Premier tour de négociations (Bruxelles, 28-30 mars)

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Le Maroc, tout en invoquant la crise que son secteur de la pêche traverse et la nécessité de son redressement, ainsi que la crainte d'une surexploitation des ressources, a offert à la Communauté des possibilités de pêche qui constituent une réduction substantielle des niveaux accordés dans le cadre de l'accord actuel.

Par ailleurs, le Maroc a annoncé son intention de continuer d'imposer deux mois par an de repos biologique/arrêt de pêche pour toutes les catégories, et a proposé des débarquements obligatoires de captures dans les ports marocains.

Deuxième tour de négociations (Rabat, 11-13 avril)

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La Communauté, en ayant un aperçu général de l'offre marocaine concernant les possibilités et les conditions d'exercice de la pêche, a présenté des propositions qui visaient surtout à trouver des solutions alternatives à la suppression de certaines catégories.

La Communauté a indiqué qu'elle pourrait accepter le principe des débarquements. Cependant, le caractère obligatoire n'était pas la meilleure approche. Il faudra chercher des modalités et conditions qui encouragent les armateurs à débarquer au Maroc, sur une base de libre choix.

Le gouvernement marocain, souligne la note de la Commission, a toujours établi un lien étroit entre l'accord de pêche (vu les enjeux qu'il représente pour certains Etats membres, en particulier l'Espagne) et ses relations politiques et économiques avec la Communauté.

Malgré l'évolution récente et les efforts déployés par la Communauté afin de trouver une réponse favorable aux critiques du Maroc, ces dossiers, relève la note, sont toujours source d'insatisfaction pour les autorités marocaines.

Par ailleurs, l'évolution du secteur marocain de la pêche, ajoute la note, a contribué à une augmentation des tensions existantes entre les deux parties. En effet le Maroc a procédé, ces dernières années, au développement rapide de sa flotte hauturière (ce qui a concurrencé fortement la flotte communautaire pêchant les mêmes espèces dans la même zone.)

Par conséquent, la surexploitation qui serait exercée, selon les autorités marocaines sur certains stocks halieutiques, poursuit la note, a contrait le gouvernement marocain à adopter une politique très restrictive pour sa propre flotte, depuis 1992, dont la principale mesure est constituée par le gel des investissements pour l'acquisition de nouvelles unités de pêche ainsi que par le renforcement des moyens de contrôle et de surveillance aérienne et maritime.

Le secteur marocain concerné, souligne-t-on encore, a réagi négativement à ces mesures et a augmenté les pressions sur le gouvernement pour réduire les possibilités de pêche octroyées à la flotte communautaire.

Conclusion de la revision à mi-parcours

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L'article 152 de l'accord actuel, rappelle la note, prévoit une révision à mi-parcours permettant aux parties de procéder, après deux années d'application, à un examen de l'état de mise en oeuvre de l'accord ainsi que des possibilités de pêche.

Après trois tours de réunions, dans le cadre de la révision à miparcours, les parties sont arrivées à une impasse. En effet le Maroc, invoquant la crise socio-économique que traverse actuellement son secteur de la pêche ainsi que la crainte d'une surexploitation des stocks, a demandé une réduction substantielle des possibilités de pêche actuellement octroyées à la Communauté. Selon la Communauté, l'ampleur des réductions demandées dépassait largement l'esprit et la lettre de l'accord et équivalait à une renégociation de l'accord.

La Communauté, consciente de la nécessité de défendre les intérêts de ses armateurs non seulement dans le court terme mais aussi à moyen terme, a intensifié les discussions au sein du conseil sur l'approche à suivre avec le Maroc.

La note de la Commission poursuit qu'en ce qui concerne le repos biologique/arrêt de pêche, la Communauté a affirmé sa disponibilité à respecter toutes les mesures de conservation que le Maroc a l'intention d'appliquer à sa propre flotte, tel est notamment le cas du repos biologique pour les céphalopodiers et les crevettiers. Concernant les autres espèces, compte tenu des réductions proposées par le Maroc, la Communauté s'oppose aux arrêts de pêche non justifiés biologiquement.

La position du Maroc, souligne encore la note, est restée telle qu'elle avait été présentée à Bruxelles lors du premier tour de négociations, les 28-30 mars à Bruxelles.

Les autorités marocaines ont insisté sur le fait que c'est au détriment de leur prope secteur qu'elles accordent des possibilités de pêche à la Communauté Européenne. La surexploitation de certains stocks ne leur permet pas le maintien des activités de pêche des navires communautaires en même temps que ceux du Maroc. Pour ces raisons, le Maroc a procédé, depuis 1992, au gel des investissements et blocage des licences pour ses propres navires, conclut la note de la Commission.

LE MATIN du Sahara et du Maghreb

(page 1)

PECHE: UNE QUESTION DE DROIT ET D'ETHIQUE

par A. El Fadili

C'est aujourd'hui, en principe, que les négociateurs marocains et européens doivent se retrouver à Bruxelles pour un 3e round de pourparlers destinés à finaliser un nouvel accord de pêche entre le Maroc et l'Union Européenne (U.E), l'actuel devant expirer le 30 avril courant.

Ces négociations "à mi-parcours" constituent, de l'avis tant des officiels que des professionnels et des observateurs, un tournant dans lés relations Maroc-U.E et ce à plusieurs égards et dans tous les domaines, Rabat étant déterminé à faire du volet de la pêche un point d'appui et un "modèle" dans ses rapports futurs avec Bruxelles dans les divers autres secteurs, c'està-dire, à amener les Européens à prendre conscience qu'en ce domaine comme dans les autres, c'est plutôt l'U.E qui est en position de demandeur et non l'inverse, et qu'en conséquence elle se doit de revoir son attitude et de réserver au Maroc un traitement sinon de faveur, du moins d'égal à égal.

Pour commencer, le Maroc propose la conclusion d'un accord de trois ans seulement au lieu de cinq précédemment.

Cette formule a le double avantage de lui permettre de mieux protéger son patrimoine et de remettre à jour, au besoin, ledit accord plus tôt que par le passé.

En fait, l'approche du Maroc s'insère dans une démarche globale et à long terme destinée à mettre en valeur ses ressources halieutiques et à mettre en place une véritable économie des pêches qui pourrait, à moyen terme, se substituer à l'agriculture ou, à tout le moins, mettre le pays à l'abri des aléas climatiques et des caprices de la pluviométrie.

Un gigantesque effort a été déployé, à cette fin, durant les dix dernières années tant par les pouvoirs publics que par le privé en vue de doter le secteur d'une flotte côtière et hauturière ultra-moderne et performante aussi bien que d'équipements au sol appropriés. Ce qui permet, désormais, aux professionnels de réclamer le départ pur et simple des eaux marocaines de la flotte européenne, et en particulier espagnole, non seulement en raison de la surexploitation et des ravages qu'elle occasionne parmi la population marine toutes espèces confondues, mais aussi et surtout de la concurrence effrénée et déloyale qu'elle livre à l'industrie nationale du poisson.

A telle enseigne, se plaignent nos armateurs, que souvent les bateaux marocains rentrent "bredouille" après plusieurs jours en mer tant il n'y a plus rien à pêcher après le passage des "ventouses" ibères.

Les officiels, eux, s'ils partagent les inquiétudes de la profession et comprennent parfaitement leur détresse n'en observent pas moins une attitude plus modérée à l'égard d'une communauté à laquelle nous lient beaucoup d'autres intérêts et considérations et avec laquelle nous avons encore énormément de choses en commun, L'essentiel étant que ces intérêts et ces considérations soient pris en compte par l'autre partie et que soient adoptés des critères et des valeurs qui préservent les acquis des uns et des autres.

C'est assurément dans cette optique que la partie marocaine lie ses propositions à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou aux conclusions de la FAO, quant aux graves menaces que fait peser la surexploitation des ressources maritimes et notamment de l'Atlantique sur un secteur aussi vital pour la sécurité et l'équilibre alimentaires de l'ensemble de l'humanité qu'est le secteur des pêches.

Ce n'est, autrement dit, pas seulement une question d'intérêts financiers et économiques étroits mais également de droit et d'éthique.

 
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