d'Letzeburger Land

28-apr-95

page 19

par Mireille Andries

Il l'avait annoncé au moment de sa désignation, Jacques Santer serait l'homme des consensus. Exercice périlleux, avec un aréopage de 20 commissaires et 15 natinalités. Mais le Luxembourgeois est bien décidé à rester au-dessus de la mêlée. Contrairement, à son prédécesseur, il ne veut pas prendre parti pour défendre l'un ou l'autre dossier, les intérêts du Grand-Duché étant, il est vrai, plus limités que ceux de la France, et essentiellement européens. Plus facile dès lors d'amener les uns et les autres à rapprocher leurs positions, laissant à chacun le soin de s'exprimer, avant de faire une synthèse, de trouver le point d'équilibre et de décider ... sans avoir l'air d'y toucher! La démarche est habile et le résultat est probant.

Consensus

Alors que cette semaine marque la fin des cents jours de la Commission Santer, on se dit pourtant qu'elle n'a pas réellement profité de sa période de grâce. Période de transition en vérité, toujours un peu difficile à gérer. En ce début d'année, certains ont même eu l'impression que la Commission s'effaçait complètement au profit du Conseil des Ministres dominé par une présidence française particulièrement bruyante, sans pour autant être très efficace, et d'un Parlement européen particulièrement troublion. D'autres ont fustigé son peu d'audace et son manque d'imagination. Gageons qu'elles lui viendront au fil des mois passé le temps de l'installation et du rodage.

Le démarrage, il est vrai, a été un peu laborieux. Les auditions des commissaires, puis le vote du Parlement européen, qui donnaient un nouvelle crédibilité démocratique à la vénérable institution, laissaient aussi en suspens une série de questions. Tous les commissaires nommés étaient-ils vraiement à la hauteur? Et beauxoup s'interrogeaient surtout sur la valeur réelle de Jacques Santer en tant que président. Or, très rapidement, et ce fut là sans doute une grosse surprise pour ses collèghes, il a su s'imposer. Non pas par son charisme, ni son élocution, mais tout simplement par sa faculté d'écouter puis de trancher. Son expérience de député européen, mais surtout de membre du Conseil européen, lui est ici très précieuse.

Et les résultats sont là. On l'a vu notamment avec l'adoption de la directive "télévision". Plutôt que d'aller à l'affrontement, de braquer les deux commissaires français oude radicaliser le discours de Sir Leon, Jacques Santer a choisi une méthode originale. Le projet de directive, présenté par le Commissaire Oreja, qui prévoyait le maintien des quotas pour dix ans, sans dérogation, possibile, était initialement soutenu par les seuls commissaires Bangemann et Monti, les autres ayant chacun des objectifs contradictoires. Ceux-ci voulaient prolonger au-delà de dix ans, ceux-là voulaient obliger les chaînes généralistes à investir dans la production, d'autres encore voulaient inclure les nouveaux services. Sur chacune des hypothèses, il y a eu un vote, ce qui constitue une vraie nouveaut". Comme aucune des option n'a été retenue, il était d'autant plus facile ensuite de faire adopter le projet de directive tel quel. Les commissaires français ayant pour leur part estimé que la raison devait l'emporter.

Même débat, très enrichissant, sans pour autant qu'il y ait eu un vote, sur la réforme des institutions et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996. Et on pourrait multiplier les exemples, avec toutes les décisions prises en matière de concurrence, ouverture d'enquête ou notification. Les barons "deloristes" n'en reviennet pas, il n'y a plus d'affrontements mesquins, ni de coups bas comme c'était systématiquement le cas. Dans les services et dans les cabinets, ce n'est plus la terreur qui règne mais bien plus souvent la bonne humeur. Et miracle, certains fonctionnaires ont retrouvé le sourire qu'ils avaient perdu!.

Sus aux abus

Cela ne veut pas dire pour autant, que le laxisme soit de mise. Au contraire, et c'est la un autre changement majeur, même s'il est plus discret. Dès son arrivée, Jacques Santer à entrepris de s'attaquer à tous les abus, fraudes et détournements qui entravent le bon fonctionnement de l'institution. "Jamais Jacques Delors n'aurait autorisé une perquisituion dans le bureau d'un commissaire". Certains fonctionnaires se sont recriés apprenant que des policiers belges avaient fouillé le bureau de Karel Van Miert, chargé de la concurrence. Une perquisition qu'il avait lui-même souhaitée pour permettre de démontrer son innocence dans la désormais trop fameuse affaire des hélicoptères Agusta, puisqu'il était président du Parti socialiste flamand peu avant l'attribution de ce marché à la firme italienne. Rien ne prouve qu'il soit directement impliqué dans cette nébuleuse affaire, mais il est intéressant d'observer que Jacques Santer n'a pas hésité à lever l'immunité diplomatique des locaux de la Commission.

Volonté de transparence, volonté évidente d'assainer une institution trop souvent décriée. C'est pourquoi aussi, fin mars, la police judiciaire belge a pu perquisitionner les bureaux de la direction générale du Tourisme. Son directeur, un Grec, et deux de ses collaborateurs, dont un Français, sont soupçonnés d'avoir reçu des pots de vins dans l'attribution de contrats pour la réalisation d'études et de missionstouristiques. Une enquête interne à la Commission avait déjà déterminé leur part de responsabilité réelle dans cette affaire, mais la chose avait été soigneusement étouffée par Jacques Delors qui ne souhaitait pas faire de remous avant son départ.

Bonus Malus

A peine au courant, Jacques Santer a ressorti le dossier et le commissaire en charge du secteur, le grec Christos Papoutsis, à lui aussi demandé que "cette affaire soit clarifiée le plus rapidement possible". C'est donc à la demande de l'exécutif éuropéen que la justice belge a été saisie puisque les corrupteurs présumés sont des opérateurs de tourisme belges et français. La justice française a également été saisie et il n'est pas exclu que d'autres Etats membres soient appellés à réagir. Dans les bureaux de la Commission, en tous cas, on a bien compris le message: La chasse aux prévaricateurs est désormais ouverte.

Ainsi donc, Jacques Santer a su convaincre ses collègues, ses collaborateurs et les fonctionnaires de la nécessité d'établir des bases de travail plus saines et plus efficaces. Lui-même s'est rapidement plongé dans les dossiers, qui lui étaient totalement étrangers. Il s'est personnellement investi dans la négociation avec le Canada, apprenant à jongler avec les tonnes de flétans noirs! Et il multiplie les rencontres et les contacts avec les personnalités les plus diverses, comme pour mieux s'imprégner des problèmes européens et des questions internationales. Sa mémoire fait le reste.

Chacun ici semble se réjour de cette approche plus pragmatique et de cette méthode de travail plus stimulante. Dans une Commission, où le niveau général est supérieur à ce qu'il était auparavant, certaines personnalités peuvent réellement s'affirmer. Outre les poids lourds traditionnels, que sont Sir Leon, Martin Bangemann ou Manuel Marin, la bonne surprise vient du côté italien, Mario Monti est tout simplement remarquable, sur tous les dossiers du marché intérieur qu'il est amené à traiter, mais aussi par sa conception des affaires communautaires. Quant à la radicale Emma Bonino, elle n'a pas fini de nous surprendre. Avec tous ses excès, on l'a vue à l'ouvre dans le dossier canadien, mais aussi sa fougue, son charisme et sa formidable énergie.

La vrai déception, en réalité, vien du côté scandinave. Erik Likannen, le Finlandais chargé du budget et du personnel, cherche encore ses marques. Et si la suédoise Anita Gradin semble un peu dépassée par les évennements, la danoise Ritt Bjereggard,elle, paraît définitivement 'incontrôlable". Entourée d'un cabinet exclusivement danois, elle s'obstine à faire des conférences de presse réservées aux journalistes danois et se fait grassement payer ses interventions publiques ou le moindre article à son sujet. Inutile de dire, qu'après le Parlement européen, elle a réussi à se faire autant d'ennemis à l'interieur qu'à l'extérieur de la Commission.Arrivera-t-on à la mater? C'est la vraie question qui va se poser à Jacques Santerr s'il veut que l'enviromment, dossier hautement important, soit efficacement traité.

Pour le reste, l'aquipe est plutôt équilibrée. On s'aperçoit, qu'avec deux dossiers de l'audiovisuel et institutions, le Basque, Marcellin Oreja, est aujourd'hui sous les feux de la rampe, mais que là aussi sa face d'écoute et sa tempérance sont de precieux atouts. Impression mitigée, en revanche, du côté français. Si Yves Thibault de Silguy commence à se roder aux affaires monétaires, il ne cache pas que sa vraie passion reste la forme des institutions. Quant à Edith Cresson, on aimerait la voir un peu plus souvent à Bruxelles et un plus au fait de ses dossiers.

Si le bilan est positif après trois mois de rodage, la Commission devrait maintenant pouvoir enclencher la vitesse supérieure. Une fois connus le résultat des élections françaises, la vie communautaire devrait repartir en flèche. Adoption du Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale, rapport sur la préparation de la conférance intergouvernementale et surtout préparation du Conseil européen de Cannes, avec notamment la question du financement du 8 Fonds européen de développement. Pour la première fois, Jacques Santer sera de l'autre côté de la barrière, en face des Chefs d'Etat et de gouvernements, et c'est là qu'on verra si l'homme qui dit toujours "oui" sera capable de dire de "non" quand il le faut.