** Written 5:10 pm Jan 8, 1992 by gn:peacenews in glas:wri.news **

Nous, intellectuels de toutes les parties de la Yougoslavie, reconnaissons que la tAche la plus urgente aujourd'hui est d'arrEter la guerre; cela nEcessite une proposition de cesser le feu qui laisse ouvertes toutes les options pour le futur. Il sertain selon nous innapropriE de dEfinir l'avenir de millions de gens. Mais nous avons, en tante qu'Etre humain, une responsabilitE l'un envers l'autre qui dEpasse les frontiEres de nos rEgions respectives. C'est dans cette optique qu'a EtE ElaborEe la proposition qui suit.

UNE PROPOSITION POUR ARRETER LA GUERRE EN

YOUGOSLAVIE

Les nEgociations de paix de La Haye dominent les discussions actelles en Yougoslavie, espEciallement au sein du movement de paix (aussi faible soit-il). Dans le pays, elles sont de la plus haute importance pour tout le monde, bien qu'il soit clair depuis plusiers semaines qu'aucun progrEs n'a EtE fait. Malheureusement, les raisons de cette impasse sont rarement EtudiEes, mEme au sein du mouvement de paix.

En fait, il y a peu de chances que ces nEgociations aboutissent.

* PremiErement, des traitEs de paix ont rarement EtE rEdigEs et signEs alors qu'il y a une guerre en cours.

* DeuxiEmement, un traitE prEsuppose un accord durable au sujet du contexte politique, social et lEgal des origines de la guerre. Un tel accord est presque impossible A rEaliser lorsque la prioritE la plus urgente est d'arrEter les conbats.

* TroisiEmement, les parties impliquEes dans les nEgociations de paix ne sont pas toujours celles qui sont engagEes dans la guerre (par exemple l'accord qui a suivi la premiEre guerre mondiale).

* QuatriErement, les versions du traitE de paix conCues A La Haye sont trop longues et trop ambitieuses pour permettre toute possiblitE d'accord par les parties impliquEes. Tout mot ajoutE multiplie les possibilitEs d'incomprEhension et de rejet au sein des sept parties, et cela A un taux exponentiel.

* CinquiEmement, et les plus A propos dans le cas yougoslave: les parties qui ont montrE une douzaine de fois qu'elles Etaient incapables de formuler les conditions d'un cesser le feu sont certainement incapables d'arriver au type d'accord nEcessaire ne fUt-ce que pour une paix moyennement stable.

C'est pourquoi l'objectif rEel pour l'instant est d'arrive A un cesser le feu; mais celui-ci nEcessite certaines conditions essentielles.

* Il doit tout d'abord Etre capable de pourvoir A une situation plus ou moins stable durant quelques annEes (ceci est nEcessaire parce que les parties impliquEes ont besoin d'une longue pEriode de nEgociations sErieuses afin de construire une paix durable).

* DeuxiEmement, le cesser le feu doit laisser la porte ouverte A toute solution ultime possible.

* TroisiEmement, il doit contenir des ElEments qui peuvent Etre considErEs par chaque partie comme faisant part de son programme, afin que tous soient motivEs pour l'accepter sans intervention militaire.

L'hiver est la meilleure partie de l'annEe pour arrEter les combats, parce que dans tous les cas le climat diminuera l'intensitE des opErations. C'est pourquoi les discussions pour un tel cesser le feu doivent commencer (ce qui n'est pas vraiment le cas) et doivent se terminer le plus vite possible.

L'accord de cesser le feu devrait incluire les clauses suivantes:

a) Retrait des troupes de l'armEe fEdErale yougoslave (JNA) vers les casernes au dEpart desquelles elles ont lancE leurs interventions; commencement de la dEmilitarisations de toutes les rEpubliques, y compris la dissolution progressive de la JNA et des forces para-militaires; contrOle internationale et surveillance du processus de dEsarmament; aide financiEre pour allouer une pension et une reconversion des anciens militaires professionels de la JNA.

b) Suspension de toutes les institutions fEdErales. Cela donnerait libertE d'action -- autant domestique qu'internationale -- aux rEpubliques constituEes au sein de la Yougoslavie, tout en prEservant la possibilitE de rEactiver au moins les institutions fEderales necessaires l'accord final une fois conclu.

c) Accord que les frontiEres reconnues par la Constitution de 1974 ne peuvent pas Etre modifiEes ou discutEes durnat trois ans, cela permettrait A toutes les parties de rEclamer le droit de nEgocier les modifications de frontiEre dans le futur, tout en procurant des garanties temporaires de sEcuritE pour les autres parties. Tout changement de frontiEre Eventuel nEcessite le consentement des deux rEpubliques impliquEes, conformement A un rEfErendum organisE au sein des populations affectEes.

d) Garanties internationales A toutes les rEpubliques yougoslaves qu'elles peuvent reprEsenter et protEger, par des moyens lEgaux, leurs minoritEs dans les autres rEpubliques; comme cela a EtE prEvu par l'article 7 du Contrat de l'Etat Autrichien de 1955 que statue que l'Etat yougoslave a le droit de protEger lEgalement les minoritEs slovEnes et croates en Autriche, a leur demande. De telles garanties ne sont pas nEcessarires pour la Bosnie-Herzegovine, celle-ci Etant, selon sa constitution, l'Etat des trois nations qui l'habitent.

e) Observateurs internationaux (forces de paix des Nations-Unies ou de la CSCE) dans les rEgions de Croatie A majoritE serbe ou A population mElangEe oU se sont concentrEs les combats, et dans les rEgions oUil y a un danger immEdiat de conflit, telles que la Bosnie-Herzegovine, le Sandzak et le Kosovo. Ils devraient Egalement surveiller le retour immEdiat des rEfugiEs.

f) Constitution d'un comitE temporaire pour achever les nEgociations de paix. Il serait constituE de reprEsentants de toutes les rEpubliques et des deux provinces autonomes (telles que dEfinies dans la Constitution de 1974) aprEs des Elections libres dans ces rEgions. La tEche du comitE incluerait l'activation des structures fEdErales nEcessaires A l'administration des communications entre les rEpubliques au sujet des matiEres Economiques et politiques, ainsi que les nEgociations sur l'hEritage fEdEral.