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Archivio Emma Bonino commissario UE
IP/95/653 - 22 giugno 1995
MME BONINO CONDAMNE L'ABUS DE MONOPOLE DES CHEMINS DE FER BELGES POUR DEFENDRE LE DROIT DES CONSOMMATEURS
22 giugno 1995

IP/95/653

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SOMMARIO. Informa, anche con citazioni testuali, sulla decisione della Commissaria alla difesa dei consumatori, Bonino, di stigmatizzare le ferrovie belghe (SNCB) per aver annullato un certo numero di pre-prenotazioni di viaggi internazionali come risposta al ritiro dei vagoni da mettere a disposizione da parte delle ferrovie francesi. Bonino sottolinea la necessità di assumere iniziative valide a difesa dei consumatori nei confronti delle società che gestiscono servizi pubblici in regime di monopolio. Il problema deve divenire una priorità nel piano triennale che la Commissione dovrà adottare prima di settembre.

Bruxelles - La presse a rendu publique ces derniers jours une décision prise par la Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) d'annuler environ 1400 réservations de places pour le prochain été. Le motif invoqué pour cette décision serait le manque de wagons, mis à sa disposition par la sociéte française SNCF. Mme Emma Bonino, Commissaire responsable de la politique des consommateurs, souligne "qu'il s'agit d'un cas typique de comportement abusif d'un monopole de service public, sans aucune considération pour les consommateurs-victimeset, par conséquent, aucun recours ou dédommagement quelconque".

Mme Bonino souligne "que de tels agissements renforcent sa conviction que les relations entre consommateurs et services publics doivent faire l'objet de mesures législatives ou volontaires visant à donner aux consommateurs une protection minimum, comme c'est le cas dans le domaine des produits. Au contraire, la situation actuelle, en particulier dans les monopoles publics, abuse de la faiblesse du consommateur isolé".

La commissaire entend étudier très rapidement, sur la base de travaux existants ou en cours dans ses services, les mesures ou moyens d'actions possibles pour éviter le renouvellement de tels abus, en particulier dans le domaine transfrontalier. Elle souhaite également considérer l'application de la directive sur les clauses abusives dans les contrats, ainsi que les clauses de surréservation prévues dans la directive sur les voyages à forfait, ou encore l'extension du réglement de la C.E. sur la surréservation dans le transport aérien qui prévoit des indemnités compensatoires dans des cas similaires.

Dans tous les cas, "il est exclu qu'un comportement aussi léger des services publics à l'égard des consommateurs fasse l'objet d'un traitement de faveur et que les consommateurs soient considérés comme des otages sans aucune défense". Les organisations de consommateurs, tant européens que nationales, en particulier les organisations indépendantes, devraient être particulièrement attentives et actives, dans des secteurs aussi sensibles pour tous les citoyens-consommateurs.

Dans cette perspective, Mme Bonino entend renouveler sa volonté de faire une priorité des relations entre consommateurs et services, en particulier, des services publics, dans le prochain plan triennal à adopter avant la fin septembre par la Commission.

 
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