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Archivio Emma Bonino commissario UE
Agenzia Belga - 22 giugno 1995
SNCB. COMMISSION CONDAMNE ANNULATIONS PAR LA SNCB

22 giugno 1995

(BELGA)

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SOMMARIO. Nota di agenzia che riporta i dati relativi alla "condanna" da parte della Commissaria ai diritti dei Consumatori, Bonino, per la decisione delle ferrovie belghe (SNCB) di annullare un certo numero di prenotazioni di viaggi internazionali in risposta a comportamenti inadeguati delle ferrovie francesi. Bonino sottolinea come quello delle SNCB sia un "tipico comportamento abusivo di monopolio pubblico, senza considerazione per i consumatori-vittime", e annuncia interventi più adeguati della Commissione che dovrà rivedere una serie di direttive europee in materia di riservazioni ecc.

Bruxelles - La commissaire européenne responsable de la "politique des consommateurs", a condamné jeudi la décision prise la la SNCB d'annuler environ 1400 réservations de places pour l'été prochain.

Le motif invoqué pour cette décisions avait été le manque de wagons mis à la disposition de la SNCB par la comapagnie française SNCF.

Dans une déclaration diffusée jeudi matin par ses services, Mme Bonino souligne qu'il s'agit d'un "cas typique de comportement abusif d'un monopole de service public, sans aucune considération pour les consommateurs-victimes", qui ne disposent en l'occurrence d'"aucun recours ou dédommagement".

Le commissaire européen responsable de la Politique des consommateurs a condamné jeudi la décision prise la Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) d'annuler environ 1400 réservations de places pour l'été prochain.

Dans une déclaration diffusée jeudi matin par ses services, Mme Bonino souligne qu'il s'agit d'un "cas typique de comportement abusif d'un monopole de service public, sans aucune considération pour les consommateurs-victimes, qui ne disposent en l'occurrence d'aucun recours ou dédommagement quelconque".

Le commissaire entend donc étudier très rapidement les mesures ou moyens d'action possibles pour assurer aux consommateurs une protection minimum et éviter le renouvellement de tels abus. "La situation actuelle, en particulier dans les monopoles publics, abuse de la faiblesse du consommateur isolé", souligne-t-elle.

L'application des directives européennes sur les clauses abusives dans les contrats, les clauses de surréservation dans les voyages à forfait ainsi que l'extension du règlement sur la surréservation dans le transport aérien qui prévoit des indemnités compensatoires dans ces cas, doivent également être revues, estime Mme Bonino.

Dans tous les cas, "il est exclu qu'un comportement aussi léger des services publics à l'égard des consommateurs fasse l'objet d'un traitement de faveur et que les consommateurs soient considérés comme des otages sans aucune défense", poursuit le commissaire.

La SNCB avait invoqué le manque de wagons mis à sa disposition par la compagnie française SNCF pour justifier l'annulation, la semaine dernière, de quelque 1400 réservations de places, essentiellement vers l'Espagne, à partir du 1er juillet.

 
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