23 giugno 1995

"La Dernière Heure"

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SOMMARIO. La Commissaria alla difesa dei consumatori ha condannato le ferrovie belghe (SNCB) perché hanno annullato un certo numero di pre-prenotazioni di viaggi internazionali, in rappresaglia contro certe decisioni delle ferrovie francesi: "Si tratta di un comportamento abusivo di monopolio pubblico, senza considerazione per i consumatori. Occorrerà prevedere di mettere in atto misure in loro difesa anche per ciò che concerne i servizi". La SNCB ha però respinto l'accusa, asserendo che solo di pre-prenotazioni (senza esborso di denaro) si trattava.

BRUXELLES. La commissaire européenne responsable de la Politique des consommateurs, Mme Bonino, a condamné jeudi la décision prise par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) d'annuler environ 1.400 réservations de places à partir du 1er juillet en direction de l'Espagne. En cause, le refus des chemins de fer français (SNCF) de mettre des wagons à disposition de leurs homologues belges.

Mme Bonino affirme qu'il s'agit d'un "cas typique de comportement abusif d'un monopole de service public, sans aucune considération pour les consommateurs victimes, qui ne disposent en l'occurrence d'aucun recours ou dédommagement quelconque".

La commissaire entend donc étudier très rapidement les mesures ou moyens d'action possibles pour assurer aux consommateurs une protection minimum et éviter le renouvellement de tels abus. "La situation actuelle en particulier dans les monopoles publics, abuse de la faiblesse du consommateur isolé", souligne-t-elle.

L'application des directives européennes sur les clauses abusives dans les contrats, les clauses de surréservation dans les voyages à forfait ainsi que l'extension du réglement sur la surréservation dans le transport aérien qui prévoit des indemnités compensatoires dans ces cas doivent également être revues, estime Mme Bonino.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Cette cascade d'annulations n'a apparemment guère ému les agences de voyages. Aucun des tour-opérateurs interrogés par nos soins ne s'avoue directement concerné par cette mesure. Etonnant? Pas vraiment à la lumière de l'explication fournie du côté de la SNCB: "Il s'est produit une légère confusion au sujet de cette affaire, commente l'attaché de presse, M. Rigaux. Ce n'est que deux mois avant le départ que nous enregistrons des réservation fermes.

Avant cette date, les gens peuvent s'inscrire sur une liste d'attente, mais ils ne versent pas d'argent. En principe toutes les demandes sont satisfaites. Il n'en a pas été de même cette année, car la SNCF a réfusé de mettre une trentaine de wagons à notre disposition, sans fournir de motif. Dès lors, il a fallu refuser 1.400 pesonnes, mais, je le répète, elles n'ont pas été lésées, puisqu'elles n'avaient encore rien payé.

La SNCB n'accepte pas les accusations de la commissaire européenne, en vertu desquelles la société aurait manqué à ses obligations de service public.

"Dans le cas de transports internationaux de voyageurs ou de transports de marchandises, nous travaillons à l'image de n'importe quelle compagnie privée. Ce qui serait inacceptable, ce serait de ne pas desservir des lignes intérieures. Mais rien ne nous oblige à évaluer les besoins du trafic international en fonction des périodes de pointe".

Il semblerait donc que la Commission européenne se soit alarmée trop vite.