Consommation.Projet de directive

13 luglio 1995

LES ECHOS

De notre correspondant à Bruxelles (J.D.)

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SOMMARIO. Spiega le modalità di funzionamento e di entrata in vigore della nuova direttiva emanata dalla Commissione per la difesa del consumatore, la quale impone che su alcune categorie di prodotti venga indicato il prezzo unitario. Tale misura, assunta in adeguamento a norme del trattato di Maastricht, favorirà il consumatore, posto in condizione di meglio valutare il rapporto qualità/prezzo del prodotto acquistato. La normativa entrerà in vigore con il giugno 1997 salvo alcune deroghe; successivamente, la Commissione stenderà un rapporto consuntivo di valutazione.

A compter de juin 1997, tous les commerçants de l'Union devraient afficher, outre le prix de vente, le prix à l'unité de mesure de chaque produit en vente dans leurs magasins. "Ainsi, le consommateur pourra mieux connaître le coût unitaire du produit qu'il achète, comparer différents produits entre eux et effectuer le meilleur choix", a expliqué Emma Bonino, le commissaire européen chargé des Consommateurs, en présentant ce nouveau projet de directive adopté, hier, par l'exécutif communautaire.

Cette directive vise à simplifier et à compléter celles, beaucoup plus floues, actuellement en vigueur pour les denrées alimentaires et les produits non alimentaires. Le traité de Maastricht prévoit en effet d'instaurer "un niveau élevé de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne leur information". L'obligation d'afficher les prix à l'unité de mesure ne concernerait pas, dans un premier temps, les petits détaillants, pour lesquels une dérogation de quatre ans est prévue. Les Etats membres seraient, en outre, libres de fixer les modalités d'application de ce texte, concernant notamment le choix de l'unité et les exemptions éventuelles pour les denrées alimentaires. Pour les autres produits, ils pourront également établir une liste des catégories concernées. La Commission, quant à elle, devrait présenter, deux ans après l'entrée en vigueur de cette directive, un premier bilan des résultats obtenus et les niesures à prévoir pour les petits détaillants afin d'adapter éventuellement cette législ

ation à leurs exigences.