Altiero Spinelli, 18 novembre 1976

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine, sur la base d'un rapport de la commission économique et monétaire, élaboré par M. Artzinger, la situation économique de la Communauté telle qu'elle est présentée par la Commission dans son rapport annuel.

Il s'agit de la première intervention dans l'hémicycle d'Altiero Spinelli, nommé député au Parlement européen un mois plus tôt.

(in "Altiero Spinelli, Discours au Parlement européen, 1976-1986", éd. Pier Virgilio Dastoli)

Monsieur le Président, après avoir occupé jusqu'à ces derniers mois l'un des bancs de la Commission, je peux dire que je comprends et partage le sentiment de frustration pathétique qui apparait dans les pages du rapport de la Commission et la résignation des fonctionnaires qui l'ont rédigé. Dans ce rapport, il n'y a aucune des idées que nous avons entendu exprimer il y a à peine deux ans par le président de la Commission, au début de son second mandat. Il ne contient non plus aucune des idées qui figuraient aussi dans le rapport de la Commission sur l'union politique, mais il a plutôt été conçu par celle-ci comme le discours d'un vieil oncle qui veut donner de bons conseils à ses petits-neveux. Les conseils sont sages dans leur ensemble et même les reproches sont judicieux car ils sont dictés par le fait que ces conseils parfois n'ont pas été suivis. Mais le rapport ne va pas plus loin.

Nous savons tous très bien que ce document sera voté, qu'il ira devant le Conseil et sera discuté de façon distraite et qu'il n'exercera aucune influence sur la politique des Etats membres au cours de l'année prochaine. Il suffit de rappeler à cet égard le sort qui a été réservé aux recommandations analogues qui avaient été faites au cours de ces dernières années!

Telle est la raison pour laquelle dans ce document tout doit être dit nécessairement d'une façon approximative et vague en évitant d'entrer dans les détails et de prendre position. Toutefois, il y a un élément important qui manque dans ce rapport et il y manque totalement: il y est indiqué comment devraient se comporter les divers Etats membres et on oublie de dire comment devrait se comporter la Communauté, c'est-à-dire les institutions de la Communauté proprement dite, avec leurs moyens et leurs possibilités d'action; on oublie de dire de quels moyens devrait ultérieurement se doter la Communauté si les moyens dont elle dispose se révélaient insuffisants et d'indiquer les moyens financiers plus importants dont elle devrait bénéficier si ses moyens actuels ne sont pas suffisants.

Cependant, la Communauté n'a de raison d'être que si elle est un instrument capable de promouvoir la réalisation d'une plus grande convergence des politiques économiques. En effet, si la Communauté devait se ravaler au rang de l'Ocde, du Conseil économique de l'Europe, qui recommande aux Etats la façon de se comporter, je dis qu'alors elle serait vraiment une construction totalement inutile.

Il résulte d'une analyse des données fournies dans ce rapport qu'au cours des années passées, les divers Etats qui se sont trouvés devant les graves problèmes de la crise se sont comportés de façon diverse en prenant des dispositions très différentes les unes des autres. Aujourd'hui, tout Etat fait des efforts pour sortir de la situation de crise, d'inflation et de dépression dans laquelle il se trouve, mais tout cela masque à proprement parler de graves dangers car il pourrait bien se faire que chaque Etat prenne des mesures qui conduisent à une réduction du degré d'interdépendance et se traduisent par des mesures politiques divergentes, politiques qui finiraient par annuler les efforts qu'ils font.

C'est pour éviter de se trouver dans une telle situation qu'existe la Communauté, et non pas pour constater que les Etats devraient donner davantage la preuve de leur bonne volonté. Pour exercer une certaine influence, il est nécessaire non seulement de donner des conseils, mais de conférer à ces conseils un certain pouvoir réel de caractère financier, réglementaire, etc.

Ce rapport aurait dû dire: ce qu'a fait la Commission l'année dernière n'a pas été suffisant pour ces raisons. Aujourd'hui, devant ces problèmes, pour faciliter à chaque pays l'exécution des tâches qui sont indiquées ici, il conviendrait que la Communauté prenne telle mesure d'intervention et accorde tel soutien. Il conviendrait d'accéder au marché des capitaux et de prendre des mesures financières pour donner une certaine crédibilité et un appui aux conseils qui ont été donnés. Enfin, il faudrait transférer à la Communauté certains pouvoirs de décision.

On dit aujourd'hui que l'atmosphère politique ne le permet pas. Eh bien, nous devons répondre que si on prend de telles mesures, nous réussirons à dominer la crise en ayant une Communauté plus forte, plus unie, alors que si nous ne les prenions pas, nous irions exactement en sens contraire.

Le document que nous examinons ne fait aucunement mention de tout cela. Après avoir constaté que la bonne volonté n'a servi à rien au cours des années passées, nous nous contentons de dire tranquillement dans ce rapport que pour l'avenir, nous comptons encore uniquement sur la bonne volonté des gouvernements, sans compter aucunement sur une forte et réelle influence de la Communauté.

Devant une telle situation, nous serions fortement tentés, Monsieur le Président, de voter contre la résolution de M. Artzinger car elle ne souligne pas de façon claire et évidente ce défaut fondamental du rapport de la Commission et elle laisse même entendre que des rapports de ce genre ont une réelle utilité. Toutefois, comme dans la résolution de M. Artzinger, ainsi que dans l'exposé des motifs il est fait état de la nécessité de combattre l'inflation et de freiner la consommation, de mettre au point une politique d'investissement, au lieu de nous contenter d'une simple politique de déflation et, comme d'autre part, nous voulons éviter qu'un vote contraire soit interprété comme une prise de position contre ces exigences que, par ailleurs, nous partageons, notre vote sera un vote d'abstention. Nous voudrions donc qu'il soit bien compris que cette abstention contient un jugement négatif sur le fait que la Commission a complètement omis de parler des responsabilité futures de la Communauté sur le plan économ

ique et a rejeté toute la responsabilité aux Etats en disant qu'ils devraient se tirer d'affaire seuls dans la situation économique actuelle en adoptant une série de mesures sages.