SITUATION DE L'ARTISANAT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine la situation de l'artisanat dans la Communauté européenne, sur la base d'une question orale adressée à la Commission par M. Cousté (Gaulliste français). Les actions de la Communauté dans ce secteur s'insèrent dans le cadre de la politique commune pour les petites et moyennes entreprises. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 16 décembre 1976).

Monsieur le Président, je voudrais m'associer aussi au nom de notre groupe aux considérations qui ont été exposées par M. Cousté et d'autres collègues qui se sont prononcés en faveur de l'artisanat et de la petite et moyenne entreprise. Lorsque j'étais membre de la Commission, j'avais eu la responsabilité de ce secteur, aussi je me rends compte à quel point sont limitées les possibilités de la Communauté. En fait, toutes les actions que nous avons entreprises se sont heurtées à de nombreux obstacles. Il est vrai que la direction de l'artisanat se compose d'un petit nombre de fonctionnaires, mais il est difficile au fond d'en évaluer le nombre. je reconnais les efforts qui ont été faits par notre institution, la Commission et le Parlement pour faire passer les fameux contrats de développement qui auraient dû favoriser les initiatives des moyennes et petites entreprises qui, contrairement à ce que l'on pense, constituent le secteur qui se caractérise le plus par une activité innovatrice et auxquelles il faut d

onc surtout accorder une aide, même par des interventions supranationales. M. Cousté sait à quel point nous avons étudié cette question, en pure perte d'ailleurs car la chose n'a pas réussi à passer devant le Conseil. La Commission a réalisé ce fameux »bureau de mariage , qui était surtout destiné aux petites entreprises mais qui malheureusement ne dispose pas des moyens beaucoup plus importants et qui s'est révélé comme étant un instrument d'une efficacité réduite.

Ceci étant, je voudrais m'associer aux conclusions de nos autres collègues en espérant que ce que l'on n'a pas pu faire dans le passé pourra être fait dans l'avenir et que dans le déroulement des diverses activités relatives à la politique régionale et aux diverses politiques d'aide, on tiendra compte aussi de la nécessité de ce secteur important pour l'économie de nos pays.