PRIX AGRICOLES POUR LA CAMPAGNE 1977-1978

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine les propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation des prix agricoles (et aux mesures connexes) pour la campagne 1977-1978, sur la base d'un rapport élaboré par la commission de l'agriculture. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 22 mars 1977)

Monsieur le Président, je ne me confondrai pas en remerciements à l'adresse de la Commission ou des rapporteurs, non par manque de politesse, mais par manque de temps.

La proposition de la Commission d'augmenter le prix des produits agricoles de 3% me semble correcte, tout comme il me semble correcte de proposer pour le lait une augmentation différée et limitée à 3%. Il faut d'autre part louer les efforts déployés par la Commission dans le domaine des montants compensatoires.

Cela dit, je voudrais préciser que ces propositions ne constituent pas, selon moi, une grande innovation. Bien que je reconnaisse notamment les mérites du Commissaire Gundelach, je dois dire que, ayant participé pendant six ans à ces travaux, j'ai vu comment à la fin de chaque hiver, la Commission avait des sueurs froides au moment de proposer des prix aussi raisonnables et aussi bas que possible pour essayer de contenir cette monstruosité des montants compensatoires.

Le rituel ne me semble pas avoir changé cette année. Le Parlement demande une augmentation, le COPA renchérit et, finalement, le Conseil agricole, qui représente les citadelles de tous les intérêts agricoles de chaque pays, s'apprête, en de longs marathons nocturnes, à établir des prix assez semblables à ceux que les agriculteurs eux-mêmes ont demandés. La Commission n'a plus que le mérit d'avoir fait une proposition raisonnable, mais condamnée à l'échec. je crains que, cette année encore, on ne coure le même risque et je pense que la critique la plus importante que l'on puisse adresser à la Commission, c'est de n'avoir pas étudié et proposé une procédure de décision différente, une définition différente des instruments.

Le prix unique, comme l'a dit Lord Bruce, constitue l'une des conditions du fonctionnement du marché agricole et est un objectif auquel nous ne pouvons renoncer. Mais cela ne signifie pas qu'il faille confier la fixation des prix aux représentants des producteurs agricoles.

Adam Smith rappelle dans les premières pages de son traité d'économie politique que, lorsque plusieurs producteurs s'unissent, ils finissent toujours par discuter de la façon dont ils obtiendront les prix les plus élevés pour leurs produits.

Il faut définir le degré d'indépendance, d'autosuffisance qui nous est - cela ne fait aucun doute - indispensable, ainsi que l'importance des stocks nécessaires non à la résorption de toutes les erreurs de décision, mais simplement à la réduction des oscillations. Par ailleurs, nous avons opposé un refus aux pays en voie de développement qui nous ont demandé d'une manière déraisonnable ce que nous concédons de façon tout aussi déraisonnable à nos producteurs agricoles. Or, si nous sommes vraiment convaincus du caractère aberrant de la pratique actuelle, nous pourrions établir quelques règles générales, parmi lesquelles la gestion automatique des prix des produits en stock, en nous réservant la possibilité d'y apporter des modifications afin d'équilibrer le marché.

Une autre erreur est d'avoir adopté les montants compensatoires et les unités de compte vertes pour de longues années, alors qu'ils devraient être conçus comme des instruments provisoires, valables pour une campagne. En effet, ce système favorise ceux qui en ont le moins besoin et impose une lourde charge à ceux qui peuvent le plus difficilement la supporter.

Ces fonds, au lieu d'être destinés à la politique de garantie, pourraient être employés plus utilement dans une politique d'orientation, évitant ainsi les énormes gaspillages actuels. De toute évidence, cette politique d'orientation doit être revue à fond, parce que, telle qu'elle est actuellement conçue, elle est absolument erronée: une étude de la Commission montre très clairement que tout ce qui s'est fait jusqu'à présent obéit à des critères mal choisis. Ce problème devra donc être abordé sur la base d'une politique raisonnable des prix. Même si les propositions initiales de la Commission sont correctes, la politique actuelle n'est pas raisonnable.

Aussi suis-je peu désireux de donner mon assentiment à une proposition de résolution qui propose plus que ne le fait la Commission elle même.