BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF POUR 1977

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement examine le projet de la Commission exécutive pour un budget supplémentaire relatif à l'exercice financier de 1977.

Comme cela devient la règle dans la Communauté, l'autorité budgétaire est contrainte chaque année de réviser ses prévisions financières à la suite de l'augmentation des dépenses agricoles. L'augmentation proposée par la Commission pour 1977 est de 15% par rapport au budget adopté à la fin de 1976. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, 5 juillet 1977)

Monsieur le Président, dans toute communauté, dans tout Etat, il peut arriver que le projet de budget ne soit pas suffisant et que l'on doive recourir à des budgets supplémentaires. Je ne m'étonne donc pas qu'il soit nécessaire d'élaborer des budgets supplémentaires et rectificatifs, à la suite de certains événements politiques, de divers problèmes monétaires ou de nouvelles options politiques.

Cependant, lorsque l'on constate, dans la récapitulation générale, que le budget augmente subitement de 781 Muc pour la Commission, et que l'augmentation générale est de 786 millions, soit 8 à 9% du budget, on ne peut s'empêcher d'être inquiet et de penser que »there is something rotten, not in Denmark but in the Community . Et si l'on examine les chiffres plus en détail, on se rend compte que les dépenses augmentent non pas de 786 Muc, mais en réalité, aux chapitres 6 et 7, c'est-à-dire pour la politique agricole de 934 Muc, soit une hausse d'environ 15%, par rapport au projet de budget. Ce budget a nécessité, en cours d'exercice, une dépense supplémentaire qui représente plus de 15% des prévisions. Toutes les autres dépenses sont assez raisonnables et d'ailleurs vérifiables.

Il me semble donc que Lord Bruce a absolument raison lorsqu'il déclare que cela montre que cette politique échappe à tout contrôle et que nous ne savons plus en établissant les budgets, à quoi nous allons aboutir.

Le rapporteur nous assure que cette situation se présente pour la dernière fois, car nous disposerons désormais de ressources propres. Je pense qu'il se fait des illusions. Le fait de disposer de ressources propres n'influe en aucune manière sur le mode de fixation des dépenses. Aussi longtemps qu'il existera des règlements sur les produits agricoles et des règlements applicables au secteur agricole, les engagements budgétaires resteront entièrement fictifs.

J'ai vu de l'intérieur comment les choses se passent: lorsque l'on prépare les budgets, on sait que les dépenses n'ont pas de limites. Qu'il s'agisse de ressources propres ou de contributions versées par les Etats, ces règlements nous placeront toujours devant les dépenses que nous avons acceptées. En fait, en adoptant ces règlements, nous avons accepté cette politique les yeux fermés; quels qu'en soient les résultats.

Cette année, par exemple, je vous invite à y réfléchir, la récolte céréalière sera surabondante, ce qui entraînera pour l'Europe et pour la Communauté européenne d'énormes dépenses de remboursements et de restitutions, cela aura des répercussions sur un autre chapitre et nécessitera de nouveaux budgets supplémentaires.

Bien que nous disposions de ressources propres, nous devons nous dire qu'une mauvaise politique agricole nous entraine dans des dépenses inconsidérées. Je ne pense pas que M. Aigner ait raison lorsqu'il affirme que les conséquences des augmentations de prix sont relativement peu importantes parce qu'il s'agit de répercussions d'ordre monétaire. Je note par exemple que dans le cas des produits laitiers, certains prix pour lesquels les engagements ont été pris, quelle que soit la situation du marché, entraînent une dépense d'environ un demi-milliard. En outre, je remarque que les montants compensatoires monétaires - s'ils sont considérés comme temporaires - peuvent s'expliquer par l'inflation, mais s'ils constituent - comme c'est d'ailleurs le cas - un élément de notre politique agricole, ils représentent en fait l'un des aspects de notre mauvaise politique agricole. Nous savons aussi que la Commission déploie en vain de grands efforts pour tenter de réduire ces montants. Ainsi donc cette mauvaise politique ag

ricole - je le répète - est à l'origine de ce budget supplémentaire.

Certes, je sais très bien qu'à ce stade le Parlement ne peut pas se permettre de rejeter ce budget supplémentaire. Néanmoins, grâce au ciel, le Parlement ne doit pas se prononcer à l'unanimité, et je crois qu'il est bon que certains d'entre nous rejettent ce budget, même s'il résulte d'engagements qui doivent absolument être tenus. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre la proposition de résolution.