PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA PRESIDENCE BELGE DU CONSEIL

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine le programme de travail de la présidence du Conseil, qui sera gérée par le gouvernement belge pendant la période 1 juillet 31 décembre 1977. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, 6 juillet 1977)

Monsieur le Président, si je prends la parole au nom du groupe des communistes et apparentés, c'est avant tout pour commenter certains aspects de l'exposé de M. Jenkins, président de l'autorité de la Communauté qui a le pouvoir de proposition, et ensuite de M. Simonet, président de l'autorité qui détient le pouvoir de décision.

Partageant le sentiment de beaucoup, nous croyons pouvoir dire que le trait le plus marquant de la situation communautaire, celui qui pose le problème le plus critique à chacun de nos pays, est la persistance de la dépression. Si dans tous les pays le taux d'inflation a été plus ou moins contenu, c'est uniquement au prix d'un chômage dont on n'arrive pas à enrayer l'augmentation.

A côté de ce phénomène, nous constatons que les mutations de la division du travail entre les pays développés et les pays en voie de développement s'accentuent, augmentant le volume des importations sur nos marchés traditionnels. Et tout cela à un moment où l'énergie continue à être très chère.

Il est clair que dans cette situation tous les Etats membres de la Communauté doivent s'engager tant à poursuivre la lutte contre l'inflation et contre les déséquilibres budgétaires qu'à mettre au point des politiques qui favorisent les investissements de manière à créer des emplois, à reconvertir et à restructurer nos industries, et à faire en sorte que cette reprise s'effectue sur des bases régionales plus saines. Ces politiques ne pouvant être que nationales, le risque sera double pour la Communauté.

Tout d'abord, les divergences entre les différentes politiques nationales auront tendance à croître, tout comme d'ailleurs se multiplieront les incompatibilités au fur et à mesure qu'apparaîtront des tensions et des difficultés dans les relations intracommunautaires. Nous assistons au réveil des tendances nationalistes et aussi, en économie, des tendances protectionnistes. Nous ne pensions plus jamais devoir entendre les déclarations faites par des personnalités politiques françaises, britanniques et italiennes qui invitaient leurs concitoyens à acheter italien, anglais, français, dans le mépris le plus complet du Marché commun.

Le second risque pour ces politiques d'intervention - qui sont par ailleurs inévitables - c'est d'avoir tendance à maintenir les entreprises et les structures telles qu'elles sont, dans l'espoir de restaurer à un moment ou à un autre l'ancien système.

De ce fait, nos économies risquent de se vicier davantage et d'être mises dans l'incapacité d'affronter les problèmes qu'elles veulent justement résoudre et, inversement de devenir le terrain de prédilection de graves crises politiques affectant les Etats membres.

Aussi, la Communauté a-t-elle pour mission première de protéger les Etats membres contre ces dangers; d'harmoniser entre elles et d'intégrer les politiques monétaire, économique, structurelle, de même que la politique de recherche, de façon à les traduire en un système économique fort, unifié, ouvert - capable donc de traiter avec le reste du monde - et tendant à faire une Europe meilleure que celle qui est frappée par la crise.

Au début de son mandat de président, M. Jenkins avait fait opportunément remarquer que pour ce faire, la Communauté devait procéder à deux grandes transformations: d'une part, elle devait cesser d'être une Communauté finançant essentiellement la politique agricole - d'où la nécessité de réviser cette politique dans le double but de réduire l'extraordinaire gaspillage qui consiste à soutenir des prix artificiels, et de mieux encadrer l'agriculture en vue de l'insérer dans le processus général de relance - d'autre part, il était nécessaire de coordonner les ressources financières et de doter la Communauté de nouveaux moyens de manière à disposer des instruments permettant d'influencer la politique des Etats.

Or, notre groupe a approuvé ce double engagement: de cette façon nous constituerons une Communauté appelée non plus à restaurer l'Europe sur ses anciennes bases, mais à la transformer.

Quelle a été l'action de la Commission au cours de ces six mois?

En posant cette question, je n'ai pas la prétention d'affirmer que la Commission ait pu, dans un délai de six mois, venir à bout du programme annoncé par le président Jenkins. En particulier, la Commission n'est pas responsable de la lourdeur extrême et de l'inefficacité de l'appareil décisionnel. Elle peut néanmoins prendre de nombreuses initiatives, comme elle l'a fait avec ses propositions d'accroissement du Fonds social et du Fonds régional et avec la proposition, Pour le moins originale, brossée à grands traits par le vice-président Ortoli, de la création d'un fonds d'un milliard destiné à financer les réformes structurelles. Il s'agit là d'un progrès important. Toutefois, nous ne savons toujours pas quels critères politiques détermineront la coordination de tous les moyens dont dispose et pourra disposer la Communauté. Nous ignorons encore quelle devrait être l'enveloppe financière dont, selon la Commission, devrait disposer la Communauté pour exercer une influence décisive. Il est bien évident qu'en d

essous d'un certain niveau, il est impossible d'influer sur les politiques des gouvernements. C'est dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, que l'on pourra affronter les véritables problèmes qui se posent, tels le chômage des jeunes, le chômage des femmes, etc.

A mon avis, la Commission aurait pu, en six mois, indiquer au Parlement les critères sur lesquels elle comptait élaborer son vaste plan financier.

Le Conseil, comme nous l'a dit le président Jenkins, n'accueille pas sans résistance la proposition Ortoli. A cela rien d'étonnant: par sa nature, le Conseil est hostile aux nouvelles initiatives, répugne à se laisser convaincre. S'agissant, en l'espèce, d'un problème politique essentiel, la Commission n'aurait pas dû livrer sa bataille devant le Conseil sans avoir suscité au préalable un grand débat au Parlement; ainsi, forte de notre soutien, aurait-elle pu demander au Conseil une certaine coordination et un certain engagement financier. C'eût été pour nous l'occasion de dire aux électeurs européens: »voilà ce qu'il faut faire et que le Conseil nous empêche de faire !

En ce qui concerne les industries et la technologie de pointe, nous aurions souhaité savoir - et cette question s'adresse plutôt au Conseil qu'à la Commission, le programme de celle-ci étant actuellement soumis à l'examen du Conseil - s'il y a, pour l'industrie aéronautique, une chance de voir intervenir le seul changement fondamental qui s'impose et qui conditionne l'existence même d'une politique industrielle, à savoir la fixation d'un calendrier prévoyant la suppression des aides nationales à l'industrie aéronautique et leur remplacement par des aides et des soutiens européens.

Quant à la politique régionale, nous estimons qu'il faudrait non seulement augmenter la dotation du Fonds régional, mais aussi disposer d'un système général, axé sur les incitations et les mesures de dissuasion à appliquer dans l'ensemble des régions européennes. Nous ne devrions pas nous contenter de distribuer d'aumônes aux régions déshéritées. En effet, l'équilibre réside dans une politique d'investissement menée aussi bien dans les régions sur-développées que dans les régions sous-développées. A ce point de vue là, la Communauté aurait son mot à dire.

Je ne tenterai pas en revanche de prétendre à tout prix que les aides régionales ont un caractère de complément et non de remplacement, car il suffit de quelques connaissances en mathématiques pour comprendre que puisque ces deux sommes sont variables, il est absolument impossible de démontrer si l'aide communautaire s'ajoute à l'aide nationale ou si elle la remplace.

Je voudrais plutôt examiner l'autre aspect de la question, à savoir les changements à apporter à la politique agricole, ainsi que l'a déclaré le président Jenkins.

Précisons que la Commission n'a rien proposé à ce sujet, durant ces six mois. Le système de fixation des prix reste inchangé et les résultats sont les mêmes. On peut éprouver une légère satisfaction du fait que les hausses des prix communautaires ont été, cette fois-ci, raisonnables; mais si je pense que la prochaine récolte de blé s'annonce exceptionnelle et qu'il sera nécessaire de garantir certains prix malgré les énormes quantités qu'il faudra stocker et commercialiser à bas prix, je crains alors que nous n'ayons à payer une très lourde facture agricole et que nous ne fassions les frais d'une politique agricole fondée sur des critères erronés.

Ce serait justement l'occasion pour la Communauté de songer à participer, en tant que telle, à des accords mondiaux sur le blé, de façon à amener les stocks à être régulateurs et à n'être plus les conséquences d'une mauvaise politique des prix. Il conviendrait encore d'orienter davantage la politique agricole sur les problèmes de la culture méditerranéenne.

Le silence de la Commission durant ces six mois commence a nous laisser insatisfaits.

On ne résiste au danger du protectionnisme qu'en mettant au point des politiques communes de reconversion - tant agricole qu'industrielle - et de restructuration établies, avec des instruments communautaires, sur une base régionale équilibrée.

Un autre point soulevé par le président Jenkins concerne la réponse à donner à la demande d'adhésion du Portugal et à la demande que formulera probablement l'Espagne.

En ce qui concerne le Portugal, je souhaite que la Commission ne commette pas la même erreur politique qu'à l'égard de la Grèce, à qu'elle a fourni en substance une réponse négative alors que celle-ci aurait dû être positive. J'espère donc que l'on ne fera pas le même faux pas et que l'on commence à se préparer sérieusement à la perspective de la demande d'adhésion de l'Espagne, puisque aussi bien le président Jenkins que le président Simonet ont souligné que l'entrée de ces pays posera notamment des problèmes d'adaptation et de transition tant à la Commission et au Conseil qu'à nous-mêmes. Il y aura aussi des problèmes quant au fonctionnement de notre institution et même sur le plan linguistique, car comment trouver des traducteurs de grec dans toutes les autres langues officielles lorsque la Grèce sera membre de la Communauté? Les difficultés institutionnelles nécessiteront un changement de politique puisqu'il sera impossible de demander aux nouveaux pays adhérents d'adopter tel quel »l'acquis communautair

e , il nous faudra, nous aussi, concevoir une politique qui ne s'applique plus à six ou neuf pays, mais à dix, onze ou douze, sous peine de faire fausse route et de se fourvoyer les uns et les autres.

Aussi la Commission devrait-elle déjà avoir une idée des modifications à apporter à notre orientation politique et à nos institutions, et organiser, ici même, un débat avant d'entreprendre la réforme des institutions.

Autre critique formulée par un de nos collègues et qui est, selon moi, importante au regard de la situation actuelle, le mépris absolu que l'on témoigne quant à la nécessité de relancer sérieusement le dialogue Nord-Sud. Au lieu de se reposer sur ses lauriers et de se feliciter des bonnes relations établies avec les pays de la Convention de Lomé, il conviendrait plutôt de se rappeler que le nombre des pays en voie de développement qui attend quelque chose des pays de l'hémisphère nord, plus particulièrement de l'Europe, dépasse de beaucoup le nombre de ceux qui nous sont associés.

Je voudrais maintenant commenter en certains points l'exposé de M. Simonet. J'ai vivement apprécié le fait d'avoir souligné que le président dispose de pouvoirs assez limités, et qu'il ne faut donc pas se montrer trop exigeant ni trop critique à son égard à la fin de son mandat, puisqu'il n'est pas l'arbitre des décisions prises, ni, de ce fait, le responsable des décisions qui n'ont pas été prises. C'est pourquoi mon propos n'est ni de critiquer la dernière présidence, ni de mettre en doute les intentions du président Simonet que je connais et dont je connais l'engagement, j'entends seulement porter un jugement sur l'action du Conseil.

Le Conseil est un organe imparfait, car il dispose de pouvoirs excessifs d'ordre législatif et exécutif, qu'il ne peut exercer en raison de sa nature, mais qu'il prétend vouloir conserver. De ce fait, ou bien il ne prend pas de décisions, ou il les prend trop tard, mal et de façon insatisfaisante. Le président Jenkins et le président Simonet ont déclaré quels sont en train de réfléchir aux problèmes posés par un Conseil où les membres seront augmentés. J'aimerais, pendant qu'il en est temps, les mettre en garde contre un danger. Considérant qu'un Conseil à dix ou à douze ne peut fonctionner, je ne voudrais pas qu'on envisage la création d'un directoire restreint composé de trois ou quatre grandes puissances, dont seraient écartés les pays de deuxième ordre, ce qui reviendrait à mettre en place un système analogue à celui de l'ONU, où il y a une Assemblée, composée de tous les pays et le Conseil de Sécurité, dont seuls quelques pays sont membres.

Je voudrais qu'ils ne cèdent pas à cette tentation, car il est certain que personne n'acceptera la position dominante de deux, trois ou quatre ministres représentant deux, trois ou quatre pays.

Ce problème doit être examiné dans la perspective de l'élection du Parlement au suffrage universel direct et de la nouvelle Assemblée qui aura conscience de la nécessité d'entreprendre une réforme structurelle.

A propos de ces élections, je me limiterai à demander au président Simonet, qu'il rappelle à son collègue britannique, et aux membres britanniques du Parlement européen qu'ils rappellent à leurs collègues du Parlement britannique que tout dépend d'eux désormais et qu'il doivent respecter l'engagement qu'a pris le gouvernement anglais de ratifier les lois permettant aux élections de se tenir à la date prévue. Tous les autres obstacles ont été levés. Le Parlement français a réussi à surmonter les difficultés qu'il éprouvait, lui aussi, et a procédé à la ratification.

Il serait grave que par suite de lenteurs, voulues ou non, nous n'ajournions une élection qu'un nombre croissant d'Européens attend avec un certain intérêt.

Sur le chapitre des développements internes de la Communauté, le président Simonet a abordé la question des ressources propres. Sur ce point le président Simonet se trouve en position quelque peu inconfortable, puisque le projet relatif à la TVA, dont, en tant que commissaire, il a été l'initiateur, se heurte aujourd'hui à un obstacle majeur: la résistance du gouvernement belge. Si toutefois on acceptait dans le règlement d'application de modifier la méthode de perception de la TVA, conformément aux dispositions de l'accord, il faudrait alors renoncer au projet même des ressources propres.

J'ai eu communication par la presse que le ministre belge avait abordé ce problème devant son Parlement, et avait déclaré que si le taux de TVA était identique dans tous les pays, il serait naturel d'adopter cet impôt communautaire. Mais, comme dans le moment présent, ce projet est utopique, il est inutile de le réaliser. Or, nous ne progresserons pas si nous ne faisons jamais le premier pas.

A mon avis, le président Simonet devrait dire à son gouvernement que si les Etats membres demandent à leurs ressortissants de rédiger une déclaration fiscale en plus, le gouvernement belge peut, lui aussi, faire de même, de façon à ne pas bloquer le mécanisme de prise de décision.

A propos de l'adhésion de la Grèce, je ne répéterai pas, pour l'avoir déjà dit, qu'il faut considérer que cette adhésion implique aussi pour nous la nécessité d'apporter quelques transformations à la Communauté elle-même. Le président Simonet a énoncé un certain nombre d'objectifs macroéconomiques, monétaires et budgétaires à atteindre; je souhaiterais que, pour la relance de l'économie, on tienne compte des exigences régionales, sociales et écologiques actuelles et qu'on ne se leurre pas sur les tensions sociales qu'elles pourraient créer, si elles n'étaient pas satisfaites et qui risqueraient de faire échouer l'entreprise.

Je suis sûr que la Communauté saura mener à bien ses relations avec les pays de l'AELE: l'un d'eux, le Portugal, a déjà fait une demande d'adhésion à la Communauté; dans l'attente des autres demandes, nous développerons et améliorerons les rapports de coopération. Nous sommes persuadés que les relations entre la Communauté et le COMECON se développeront autant qu'il est possible: l'essentiel est de développer nos relations avec tous les pays de l'Europe de l'Est, et de ne pas se contenter de simples rapports bureaucratiques. L'intensification de ces relations sera bénéfique pour tous les partenaires.

La Communauté devra subir, cette année vraisemblablment, l'épreuve cruciale de la négociation des accords au sein du GATT, qu'il faudra conclure avant la fin de l ' année, pour défendre la liberté des échanges. Que le Conseil et la Communauté n'oublient pas que nous ne réussirons pas à élargir le champ d'action de la liberté des échanges, si, dans le même temps, nous ne définissons pas des politiques économique valables.

Je dirai, pour conclure, Monsieur le Président, que nous soutiendrons, quant à nous, avec ferveur, la construction de l'Europe, non pas d'une quelconque Europe - d'une Europe des marchands comme disait Willy Brandt - mais d'une Europe des peuples, qui soit différente de l'Europe actuelle.

Le président Simonet a conclu son intervention en rappelant que, pour faire progresser la Communauté, les institutions doivent chacune accomplir la mission que leur impartit le Traité: ce n'est pas exact, Monsieur Simonet; c'est en suivant à la lettre le Traité que le mécanisme communautaire s'est enrayé et qu'il restera bloqué!

Il faut au contraire, durant ce semestre, pour les raisons que j'ai exposées et avec les moyens que j'ai décrits, amorcer une transformation profonde de la Communauté pour la doter d'un véritable centre de décision, d'un authentique contrôle démocratique, d'une participation responsable des Etats membres qui remplace la participation irresponsable des Etats au sein du Conseil, comme il est conçu actuellement.