POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DE L'INFORMATIQUE

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement examine la situation de la politique commune dans le secteur de l'informatique sur la base d'une question orale adressée à la Commission et d'un rapport de la commission économique et monétaire.

Spinelli intervient, comme dans le cas de l'aéronautique et de la sidérurgie, avec la compétence que lui confère la longue responsabilité qu'il a assumée de 1970 à 1976 dans la gestion de ces secteurs en tant que commissaire à la politique industrielle de la Communauté.

La Commission a présenté au Conseil sous sa compétence, en particulier, les propositions de programmes auxquelles Spinelli fait référence dans son intervention. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, 14 septembre 1977)

Monsieur le Président, la politique communautaire dans le domaine de l'informatique qui a été exposée avec beaucoup de compétence et de clarté par les rapporteurs, MM. Cousté et Bessborough, est basée sur la conviction que l'Europe doit posséder une industrie informatique viable, concurrentielle et dynamique. A mon avis, cette conviction s'est développée pour ainsi dire, comme une fusée à plusieurs étages.

La première étape était constituée par une première proposition assez élémentaire, suivie par un paquet de propositions ultérieures et nous sommes parvenus actuellement à la troisième étape que l'on préparait lentement et dont les deux étapes précédentes n'étaient que des fragments. Dans cette troisième étape commence à se dessiner une vision d'ensemble et l'on entrevoit quelle sera la stratégie que veut adopter la Commission. Il convient d'étudier brièvement cette troisième étape car elle me semble revêtir une certaine importance.

Je crois que la Commission a agit opportunément lorsqu'elle a décidé d'écarter l'idée d'un appui communautaire au »hardware lourd, c'est-à-dire aux grands ordinateurs, et de concentrer au contraire l'attention de ce programme sur le développement de la péri-informatique, du »software et des composants électroniques, c'est-à-dire du secteur de l'informatique dont les perspectives de croissance sont proportionellement plus vastes et les possibilités de développement par conséquent très supérieures. Cela - pour adopter une image maoïste - est nécessaire comme l'eau aux poissons pour pouvoir mieux affronter ensuite le problème du développement des grosses machines industrielles.

Enfin, ce secteur présente la caractéristique - comme le souligne justement la Commission - d'être dépourvu de positions dominantes. En conséquence, grâce à une politique intelligente, on peut obtenir des résultats assez aisément, sans rencontrer immédiatement de grandes difficultés.

Il m'apparaît donc que, dans l'ensemble, la stratégie qui est à la base de cette décision est une stratégie juste.

Je n'ai pas l'intention d'insister sur les détails des différentes mesures qui ont déjà été exposées par les autres collègues, car je ne ferais que répéter leurs propres remarques. Je voudrais seulement ajouter - me référant au fait que de nombreux côtés, est parvenue la demande de nouveaux approfondissements que ce programme quadriennal de développement de l'informatique ne saurait constituer le dernier chapitre de la politique pour l'informatique. Il faut que la Commission se prépare à le développer au cours d'une étape ultérieure, car il présente d'importants aspects d'intérêt communautaire qui n'ont pas encore été examinés. Je n'entends adresser aucun reproche, mais il faut agir en sachant que ce que nous sommes en train d'élaborer a une signification et une perspective.

Je voudrais rappeler quelques exigences qui vont bien au-delà de la nécessité d'avoir de plus nombreuses consultations avec les industriels et les autres centres. Il faut avant tout que la Commission - je n'y suis pas parvenu bien qu'ayant essayé - affronte le problème qui consiste à examiner la nature des positions dominantes et des éventuels abus existant dans ce domaine.

Tout d'abord, nous devons nous poser une question qui présente des aspects et des incidences de nature politique, économique, juridique, une question qu'il convient d'étudier avec une vision élargie, sans se limiter à des cas restreints et précis. Nous devons nous demander si l'actuelle structure de cette industrie - caractérisée par la domination d'une seule grande entreprise à organisation verticale disposant d'une série de marchés »captifs , de marchés prisonniers, et dotée des mêmes caractéristiques aussi bien chez nous qu'aux Etats-Unis - si cette structure, donc, est due à la nature même de l'industrie de l'informatique ou s'il s'agit d'une structure qui s'est développée en exploitant les possibilités juridiques, les conditions, etc.

Si la première hypothèse est la bonne, nous devons nous demander de quelle manière il est possible de contrôler ce géant. Dans ce cas, il sera difficile de résoudre le problème, parce que - avec ou sans nationalisation, que ce soit IBM ou une autre société - nous aurons un géant jouissant d'une position dominante, et alors le vrai problème portera sur les systemes du contrôle qui devront être adoptés par les pouvoirs publics. Si - comme je le suppose au contraire - le lien est assez artificiel et peut être rompu, il faudra alors savoir réaliser une politique d'intervention antitrust afin d'affaiblir ces positions.

Il faut donc procéder à un examen et élaborer une politique qui sera longue et difficile, mais c'est là une des tâches fondamentales de la Communauté: sans elle, les autres mesures que nous prenons ne seront que marginales.

Le deuxième aspect important, qui a déjà été examiné à propos de la coordination des achats, est celui des marchés publics nationaux, qui dans ce domaine doivent être beaucoup plus ouverts. Et ici »ouvrir signifie essentiellement programmer à longue échéance des développements coordonnés.

L'industrie de l'informatique ne dépend pas des pouvoirs publics au même titre que l'aéronautique, qui est pratiquement entièrement soumise aux pouvoirs publics. Néanmoins, une grande part de l'informatique - je crois plus d'un tiers - appartient aux pouvoirs publics, surtout le vaste secteur des télécommunications.

Lorsque j'occupais le poste qu'occupe actuellement M. Davignon, j'ai constaté que, dans ce secteur, il existe dans chaque pays une bureaucratie industrielle terrible, qui crée une espèce de lien entre l'industrie de l'informatique et les administrations postale, télégraphique et téléphonique. Ces dernières regardent ce que fait cette industrie et celle-ci regarde essentiellement les programmes de l'administration, et le tout est relié par le fait que les aides accordées à cette industrie servent à maintenir un tel cycle. Tout cet ensemble prend et a pris rapidement un caractère parasitaire, non concurrentiel et de circuit fermé. Et la réponse est: »mais nous faisons des programmes pour de nombreuses années à venir, on ne peut plus rien changer .

Il n'est pas vrai que l'on ne peut plus rien changer; dans dix ans, il est certain que les télécommunications seront complètement différentes de ce qu'elles sont aujourd'hui, car il existe des programmes déjà fixés, mais il reste à faire toute une programmation ultérieure pour laquelle un cadre de dimension européenne est d'une très grande importance.

Le troisième pilier qui soutient ces ensembles bureaucratiques industriels nationaux - qui ont pour conséquence que nos entreprises ne réussissent pas à avoir la vigueur des entreprises américaines - est constitué par les subventions, et ces subventions, nécessaires dans une certaine phase, sont accordées en faveur de ces ensembles fermés et très peu concurrentiels.

Jusqu'à ce jour, la Commission a considéré les aides nationales accordées à l'industrie informatique par les différents pays comme étant admissibles parce qu'elles répondaient à des programmes nationaux.

Dans la mesure où nous disons que les programmes nationaux conduisent à une impasse, à l'impossibilité d'un développement effectif, si nous souhaitons avoir un programme européen, nous devons nous préparer à supprimer les aides nationales et à les remplacer par des aides européennes.

Il ne s'agit pas d'un problème impossible ou insoluble, les données que contiennent les documents de la Commission nous montrent que, dans le plan quadriennal des interventions de la Communauté sont prévues pour un montant de 103 millions d'unités de compte en quatre ans, soit une moyenne de 25 millions d'unités de compte par an.

L'étude contenue dans le document de la Commission sur l'ensemble des aides nationales fournies à la Communauté indique le chiffre de 183 millions d'unités de compte par an, dont loi pour le »hardware , c'est-à-dire que, pour le domaine dont s'occupe actuellement la politique de la Communauté, le chiffre s'élève à 82 millions d'unités de compte. Les aides de la Communauté représentent donc un tiers des aides des Etats. On commence à se demander assez sérieusement s'il faut pratiquer une politique d'aides communautaires ou une politique d'aides nationales et on envisage d'utiliser uniquement un système d'aides communautaires, au lieu d'aides nationales.

Si nous nous préparons à cette perspective, alors le fait d'avoir préparé un meilleur développement du »software pour l'informatique sera très utile et constituera la base permettant d'affronter le problème d'une nouvelle construction de l'informatique dans laquelle - à mon avis - il ne faudrait pas copier le modèle japonais ni le modèle américain, mais plutôt créer des structures différentes de celles des géants américains et japonais.

Avec cette réserve de l'attente du quatrième étage de la fusée, nous approuvons le rapport de M. Cousté et par conséquent les propositions de la Commission. Nous pensons qu'il n'est pas sage de demander à nouveau un renvoi, car, même s'il y a des défauts, il faut commencer à agir. Les consultations ne seront jamais suffisantes, mais les grands choix ne découlent pas des consultations. On passe aux consultations lorsque les choix ont été faits et elles servent à les renforcer, peut-être à les modifier, mais la décision d'examiner ce secteur et de s'y concentrer est une décision de politique économique, ce n'est pas une expertise résultant de consultations.

Pour ces raisons, je pense que nous devrions approuver ce programme et insister afin que le Conseil l'adopte rapidement et que la Commission examine sérieusement les aspects de la quatrième étape dont j'ai parlé.