PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR ROY JENKINS

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen discute du programme d'activité de la nouvelle Commission exécutive entrée en fonction le 6 janvier 1978 et présidée par le britannique Roy Jenkins.

Dans son intervention, Spinelli développe l'analyse (qu'il reprendra également dans le discours de novembre 1978 au congrès du CESPI sur le thème: "Quelle Europe?") de la fin prochaine du grand dessein économique poursuivi par les pays occidentaux dans les années cinquante et soixante.

La solution à apporter en vue d'une politique d'expansion différente est, en outre, analysée de façon exhaustive par Spinelli en mai 1978 dans son "PCI, che fare? " (Einaudi, 1978, pages 41-59). In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, 14 février 1978)

Monsieur le Président, je voudrais avant tout exprimer mon amitié et ma sympathie au président Jenkins qui, en venant nous proposer ce rapport annuel sur l'activité del Communautés et sur le programme de la Commission pour 1978, s'est livré à un travail ingrat.

Pour notre part, nous ne devons pas dire que nous n'avons pas bien compris à quoi servent ces rapports, car ils illustrent sous une forme classique les activités des directions générales de la Commission et nous informent des initiatives qui, au cours de l'année, seront prises sur tel ou tel chapitre. Je connais la Commission, je suis sûr que celle-ci présentera, au moment opportun, ces propositions. Mais nous ne savons pas - et le rapport ne nous le laisse pas comprendre - s'il y a de la part de l'organe de décision qui est le Conseil la moindre intention de prendre ensuite en considération les propositions qui seront faites au cours de l'année.

A mon avis, il faudrait faire comme si le programme annuel de la Commission devenait le programme de la Communauté, sans engager cependant en aucune façon le Conseil. Comprenez-moi bien; je ne demande pas que le Conseil s'engage préalablement à approuver toutes les propositions de la Commission. Il peut ne pas les approuver; il peut se faire qu'un gouvernement présente un projet de loi qui est repoussé ensuite par le Parlement. Cependant nous voudrions savoir que dans le courant de 1978 le Conseil prendra une décision sur toutes ces propositions. En effet, s'il n'en était pas ainsi, la Commission pourrait finalement dire que ce n'est pas sa faute si aucune décision n'a été prise sur toutes ces questions, et elle aurait raison. Mais, alors évidemment, l'année suivante son discours-programme présenterait encore moins d'intérêt que l'année précédente. Je pense au contraire que les discours exposant les programmes devraient devenir d'année en année plus intéressants et plus importants.

Dans ce discours-programme qui nous rend compte de l'administration courante de la communauté, il y a bien toute une masse de renseignements et d'informations sur des activités intéressantes et utiles qui, nous l'espérons, seront menées à bon fin, mais il manque le fil conducteur. Dans les conditions actuelles, la Commission devrait engager ici un débat au cours duquel elle devrait nous exposer, de façon réaliste, la situation présente avec ses faiblesses, ses possibilités et ses limites. Elle devrait proposer d'essayer de résoudre deux ou trois points importants, de prévoir les sommes nécessaires à cette fin, de répartir le revenu national entre la Communauté et les Etats membres. De cette façon, nous comprendrions que la Commission, le Conseil avec son pouvoir de décision, et le Parlement avec les pouvoirs qu'il possède, s'engageraient à réaliser quelque chose au cours de l'année.

Alors que dans le discours du président Jenkins il n'y a aucune allusion à ce sujet, dans le mémorandum complémentaire au discours-programme je lis qu'on a pensé à quelque chose de ce genre quand on dit: »En raison de la session du Conseil qui se déroulera le 3 avril, la Commission se propose de communiquer au Conseil les grandes orientations pour la politique budgétaire des prochaines années. On explique ensuite que la Commission recommandera d'alléger les budgets nationaux et d'alourdir en contrepartie le budget communautaire, en lui transférant certaines tâches.

Je suis donc assez surpris de constater que la Commission a l'intention d'engager le 3 avril ce débat avec le Conseil; si je ne me trompe pas, la responsabilité du budget incombe au Conseil et au Parlement et le débat devrait donc avoir lieu devant le Conseil et aussi devant le Parlement. En s'engageant à consulter aussi le Parlement. la Commission aurait la voie libre pour promouvoir toutes les actions indispensables pour calculer la masse financière qui sera nécessaire, sinon on retombera dans la piteuse discussion du budget que nous avons eue cette année et au cours de laquelle, à un certain moment, le Parlement se battait pour le compte d'une Commission qui avait renoncé elle-même à se battre et à défendre ses demandes. Enfin, dans une sorte de compromis final, on s'est mis d'accord sur un chiffre quelconque et on l'a fait sans avoir aucune idée générale des besoins fondamentaux de la Communauté et sans, prendre aucun engagement à l'égard des nouveaux problèmes, tels que la politique régionales la politi

que énergétique, la politique industrielle, la réforme de la politique agricole.

Je pense qu'il faut savoir d'avance ce à quoi nous n'aurions aurons à faire face au cours d'une année donnée, autrement nous ferions trop peu de travail, nous n'aurions pas d'objectifs et nous arriverions trop en retard.

Nous devons savoir d'avance quelles seront les dimensions financières de la Communauté au cours d'une année donnée, nous devrions connaître la masse d'argent sur laquelle on peut compter ou bien la masse fiscale, car autrement nous ne saurions plus où aller et à quoi sert la Communauté elle-même.

Ceci étant, nous devons indiquer clairement un autre point: je reconnais que le gros problème de la Communauté reste la lutte contre l'inflation et le chômage et qu'a cette fin, il nous faut prendre une série de mesures et essentiellement relancer l'union économique et monétaire. A ce sujet, on commence à dire quelques mots qui ont une certaine signification, mais qui risquent de devenir des mots vides de sens s'ils ne sont pas appuyés sur des idées claires. Avant tout, monsieur le président Jenkins a indiqué, avec beaucoup de clarté, dans son discours de Florence, qu'au cours des années 1950-1960 nos pays occidentaux ont poursuivi un grand dessein économique et que ceci a permis à toute l'économie de se développer de façon appréciable pendant presque vingt ans malgré des défauts et des insuffisances inévitables. Le président Jenkins a analysé avec beaucoup de précision cet essor de la productivité quand il a dit que nos pays s'étaient fixé alors pour objectif de donner aux classes laborieuses occidentales à

peu près le même niveau de vie que celui des classes moyennes.

Il s'agissait d'un important phénomème qui a été qualifié de société de consommation quand il s'agit de ses aspects négatifs mais qui toutefois a provoqué de grandes et profondes transformations dans nos sociétés. Dans certains pays, les transformations se sont faites d'une manière chaotique, par exemple en Italie, tandis que dans d'autres pays, les choses se sont mieux passées, mais de toute manière il y a eu des changements.

A mon avis, nous ne nous trouvons pas seulement aujourd'hui devant le fait que l'énergie coûte et continuera à coûter plus cher, mais la nouveauté essentielle consiste dans le fait que ce grand dessein économique arrive à son terme. Nous en sommes arrivés au point de déclencher l'inflation, car l'inflation a été déclenchée par notre crise interne et l'augmentation du prix de l'essence n'a eu qu'un caractère accessoire - mais le grand dessein a disparu. Devons-nous le modifier? Devons-nous en élaborer un autre? Devons-nous assigner aux classes laborieuses et aux classes moyennes pour objectif le niveau de vie de la haute bourgeoisie? Non : nous avons constaté les aspects négatifs de tout ce développe-ment qui sont suffisamment graves pour faire oublier les aspects positifs. Nous savons que ceci ne peut pas être notre grand dessein.

Si nous réfléchissions, nous constaterions que les pays développés, en particulier l'Europe, devraient prendre l'engagement d'élaborer un grand projet d'une vaste portée afin de développer tous les pays en voie de développement, ce qui signifie, en définitive, qu'il faut transformer nos industries en tenant compte du fait que pendant longtemps nous serons surtout fournisseur de moyens de production et de machines et non pas de produits finis ou de produits semi-finis, comme nous étions habitués à le faire dans le passé. La tâche de ces 200 millions d'Européens, de ces 200 millions d'Américains, de ces 100 millions de Japonais, consiste à s'engager à contribuer à transformer radicalement les conditions de vie de 2 milliards d'autres hommes qui se trouvent dans des conditions extrêmement précaires, ce qui signifie que notre action doit être centrée sur la politique à l'égard du Tiers Monde et du Quart Monde.

Je crois que nos réalisations comme la Convention de Lomé peuvent nous donner satisfaction, car elles constituent un modèle qui peut être développé et repris, mais je ne crois pas que nous sommes pour le moment capables de discuter sérieusement et de formuler le grand projet de développement mondial ni de préciser nos engagements à l'égard de ce développement mondial. Nous ne serons pas mûrs pour le faire tant que nous considérons cet engagement comme un sacrifice et comme une étape de notre développement, étape nécessaire pour développer notre économie étroitement liée à l'expansion des autres économies.

A mon avis, tel est l'essentiel de la politique économique et de la politique industrielle des prochaines années. Si nous sommes capables d'avoir une vision générale des choses, nous saurons donner une réponse aux problèmes de l'acier, des textiles et des industries plus avancées, faute de quoi nous nous trouverons devant un certain nombre de problèmes séparés et nous n'aurons pas une vision d'ensemble de la question.

Je ne prétends pas affirmer qu'une semblable attitude fait entièrement défaut dans le rapport du président Jenkins, mais elle n'est pas soulignée comme l'un des points importants, comme un véritable défi que tous nos pays doivent affronter.

Ceci étant dit, j'estime nécessaire de faire encore deux autres remarques importantes: la première concerne la façon de conduire les négociations pour élargir la Communauté. D'autres ont déjà parlé de la façon dont nous avons trompé ces pays quand nous leur avons promis qu'ils pourraient entrer dans la Communauté dès que leur régime serait devenu démocratique. Bien au contraire, j'entends dire aujourd'hui que peut-être à la fin de l'année des progrès importants seront accomplis en ce qui concerne la Grèce. Mais cela veut-il dire qu'à la fin de l'année la Grèce ne sera pas encore membre de la Communauté?

J'entends dire que nous engagerons des négociations avec l'Espagne seulement à fin de l'année, c'est-à-dire qu'une année entière s'écoulera pendant laquelle tout peut arriver en Espagne et ailleurs. En outre, attendrons-nous la fin de l'année pour discuter du sort, de la réponse que nous donnerons à la demande de l'Espagne? Non. Ces pays qui font déjà partie de notre monde et qui ont besoin de nous pour se développer ne peuvent attendre aussi longtemps et je crois que, soit nous-mêmes, soit vous-même, M. Jenkins, en tant que président de la Commission, nous devons tirer le signal d'alarme en disant: »Attention, il se fait tard, nous laissons passer les occasions et nous pourrions nous repentir de la façon dont nous traitons ce problème .

L'autre point qu'il faut prendre sérieusement en considération est le problème de la réforme de la politique agricole. Eh bien, Monsieur le Président, vous-même, comme votre Commission, vous avez parlé de bien autre chose que du freinage des prix; vous avez en effet parlé d'initiatives destinées à modifier la politique agricole de façon à maintenir la solidarité et la préférence communautaires, mais de manière à éliminer les aspects négatifs qui étaient apparus. En outre, lorsque vous me dites qu'on a proposé des prix peu élevés, je vous répondrai que d'année en année )'ai vu la Commission présenter des propositions de prix bas et d'année en année, ai vu ces prix augmenter suffisamment au cours des débats successifs. En conséquence le fait que M. Gundelach ait proposé des prix peu élevés ne donne en soi aucune garantie.

Le propositions auraient dû prévoir un mécanisme de formation des prix de nature à engager les producteurs eux-mêmes en les obligeant à assumer un certain nombre de responsabilités - contrairement à ce qui se passe dans la situation actuelle où une fois les prix garantis aux producteurs, ce qui arrive par la suite n'a plus aucune importance du moment que les prix sont payé.

L'avenir de la politique suivie pour les produits européens me préoccupe assez. Je crains, d'après certains signes que je constate, que nous allons fixer d'énormes garanties de prix pour cristalliser les structures agricoles méridionales, soit à l'intérieur des pays déjà membres de la Communauté, soit dans ceux qui veulent y entrer, en accordant un type de garantie analogue à celui qui a été donné pour les céréales, la viande, le beurre et le lait.

Une politique agricole méditerranéenne doit être essentiellement une politique de réforme des régions méditerranéennes, aussi bien des pays membres que des pays associés et aussi des pays qui cherchent à entrer; il faut prévoir une réforme qui stabilisera les activités à entreprendre et non pas des mécanismes de stockage qui garantissent tout, ni des mécanismes de destruction qui, également, garantissent certains niveaux.

La politique agricole de la Méditerranée devra être semblable à une grande politique de développement régional, industriel et de réforme des structures agricoles et ne devra pas être une politique des prix des produits agricoles méridionaux. Si nous tenons compte de ceci, si nous laissons agir seulement les intérêts immédiats, nous obtiendrons les mêmes résultats négatifs qu'au cours de précédentes occasions.

Si je passe aux questions institutionnelles je considère cependant que la Communauté doit tenir un langage un peu différent de celui que vous avez utilisé à la fin de votre discours, Monsieur le Président, un langage qui pourrait faire penser à des rapports presque idylliques entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Selon moi, vous devez souligner que l'actuelle méthode institutionnelle ne nous fera pas avancer; nous avancerons partiellement seulement si, sans perdre de temps, nous commençons à donner à la Commission des pouvoirs de gouvernement et à limiter les pouvoirs de cet organe omnipotent et impotent qu'est le Conseil. Il faut peu à peu introduire dans la Communauté cette prise de conscience pour la transmettre à nos Etats et au Conseil. Pour répéter une formule qui était à la mode dans le monde politique anglais en 191 1, le Conseil must mend or end, mais il ne peut pas continuer comme il l'a fait jusqu'à maintenant, car c'est de sa faute si les choses faites en retard et sans une vision géné

rale de la situation sont mal faites ou encore plus souvent ne sont pas faites du tout. En conséquence, le problème institutionnel est un problème que vous-même, Monsieur le Président, vous ne devriez jamais cesser de rappeler, même si la bataille destinée à vaincre les résistances qui se font sentir est longue.

Ma dernière observation porte sur l'importance des relations entre la Communauté et la Commission en particulier et le monde syndical. Je me suis permis de partir non pas d'une doctrine générale mais d'une donnée de fait italienne qui est donc d'une grande importance pour toute l'Europe. Pour la première fois, tous les syndicats italiens en faisant un effort que tous ceux qui connaissent le mouvement ouvrier peuvent apprécier ont réussi à faire débattre entre tous leurs adhérents et à faire approuver dans une quantité d'assemblées un programme d'austérité, de renoncement et de gros sacrifices. Ce programme n'a pas été imposé par quelque gouvernement conservateur ni par des formules réactionnaires: le mouvement syndical a compris et a été capable de vaincre les résistances qui se faisaient jour essentiellement en son sein. Il est évident qu'à un engagement de ce genre doit correspondre une réponse appropriée et ces sacrifices doivent servir à mettre en oeuvre une politique marquée d'un certain nombre de carac

tères de développement, de progrès, etc.; autrement dit ces sacrifices doivent avoir un sens car autrement il serait assez difficile de les faire. Enfin, les forces politiques italiennes ont engagé un débat pour réaliser ce programme et je voudrais vous exprimer ma satisfaction, Monsieur, le Président, pour la prudence avec laquelle vous vous êtes exprimé à la différence d'autres gouvernements amis, sur l'effort en cours en Italie pour unir toutes les forces politiques et démocratiques qui veulent redresser la situation de notre pays.

Mais le Communauté doit aussi faire un effort. Il faut qu'elle sache parler aux travailleurs, aux syndicats. J'ai cité le cas de l'Italie car en ce moment c'est le plus dramatique, mais ceci vaut également pour tous les autres pays. Nous pensons que la Communauté doit poursuivre cet objectif et en conséquence notre groupe, du moins la majorité de notre groupe, s'est battu et se bat pour renforcer la Communauté, pour soutenir toutes les initiatives d'innovation mises en oeuvre par la Commission. Cependant, pour arriver à ce résultat, il est nécessaire d'être conscient du fait que la bataille est risquée et difficile et il ne faut pas s'enfermer dans l'illusion que nous nous acheminons en douceur vers un port tranquille que l'on appelle »la fin de 1978 .