COOPERATION EUROPEENNE EN MATIERE D'ARMEMENTS

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen aborde pour la première fois le thème de la coopération européenne en matière d'armements, sur la base d'un rapport élaboré par M. Klepsch au nom de la commission politique.

Le Parlement européen élu fera suivre ce rapport de deux autres rapports, élaborés également par la commission politique (rapporteurs: Haagerup et Fergusson), et sur lesquels Spinelli vote favorablement.

Spinelli est revenu à plusieurs reprises sur le thème de la politique extérieure et de la sécurité européenne, consacrant à ces problèmes en particulier les derniers moments de son activité politique dans l'intention de sensibiliser le monde politique et culturel européen sur la nécessité de garantir l'indépendance politique de l'Europe.

Pour contribuer à la réalisation de cet objectif il avait lancé - avec Carlo Ripa di Meana, Emanuele Gazzo, Werner Maihofer, Jean-Victor Louis et Jean-Paul Jacqué - l'idée d'une réflexion sur les perspectives de l'unité politique de l'Europe. A la mort de Spinelli, les promoteurs de l'initiative ont créé un "Comité d'action Altiero Spinelli" pour l'Union européenne, destiné à relancer la lutte pour le projet de Fédération européenne. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, 13 juin 1978)

Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous demander, à vous ainsi qu'à Monsieur Klepsch, de m'excuser de ne pas avoir pu assister à tout le débat, mais, en ma qualité de rapporteur, j'ai dû participer à une réunion avec le président du Parlement, pour préparer une concertation difficile sur le budget. Toutefois, j'ai suivi le problème au sein de la commision et, au nom des membres italiens du groupe des communistes et apparentés, je prendrai brièvement la parole pour exposer les raisons qui nous incitent à appuyer la proposition de résolution.

Je commencerai par formuler une critique, bien qu'elle n'ait désormais plus de fondement, à la suite de la présentation d'un amendement par M. Klepsch lui-même. Le troisième considérant de la proposition de résolution invoque la nécessité de maintenir un niveau élevé de l'emploi dans les industries intéressant la défense. Or, nous devrions, au fond souhaiter que précisément dans ce secteur le niveau de l'emploi soit le plus bas possible, car ce n'est pas essentiellement sur ce secteur que nous devons miser pour avoir un niveau de l'emploi élevé. Il y a une infinité d'autres arguments qui peuvent être valables, mais celui-ci n'est certainement pas le meilleur. D'ailleurs, M. Klepsch l'a reconnu lui-même en présentant son amendement, qui, je suppose, sera adopté sans difficulté.

Nous ne pouvons ignorer que le vaste marché public qui, dans chaque pays, est appelé: »les forces armées , représente une part non négligeable de la structure industrielle de nos pays. N'oublions pas que les achats militaires, qui vont des avions, des missiles et des armes les plus sophistiqués jusqu'aux écharpes, aux uniformes, aux tissus militaires, ont une influence considérable sur des secteurs industriels variés. L'existence de certains secteurs dépend directenient du développement de ce marché. Prenons par exemple l'industrie aéronautique européenne: lorsque nous en parlons, nous pensons au »Concorde et aux autres avions civils, mais il existe toute une industrie militaire qui constitue une grosse part du chiffre d'affaires de l'industrie aéronautique, et, si elle devait disparaître ou régresser, elle condamnerait probablement de façon définitive cette industrie aéronautique européenne, du moins tant que la situation restera

telle qu'elle est aujourd'hui.

Dans une vision communautaire de la politique industrielle et de la reprise économique, il faut donc tenir compte de l'ensemble des aspects des structures industrielles. Nous devons ouvrir autant que possible les marchés publics, et cela vaut aussi pour le secteur militaire. Mais si l'on veut aller dans cette direction, il faut avoir un minimum de programmation portant, par exemple, sur des armes communes, des achats homogènes, afin de donner à l'industrie la possibilité de compter sur une certaine masse d'achats et de disposer des processus de rationalisation et de perfectionnement qui lui permettront de faire des offres raisonnables.

Abstraction faite de la nécessité de poursuivre une politique générale qui vise à réduire les armements, qui accentue le processus de désarmement, nous pouvons constater que dans les cas - malheureusement rares - où les administrations militaires renoncent à vouloir défendre leurs anciens fournisseurs sur place (tantôt plus, tantôt moins, selon les pays), en appliquant des formes de collaboration internationale entre les différents Etats européens, ainsi que M. Klepsch vient de le rappeler, l'on obtient des résultats positifs, c'est-à-dire techniquement efficaces. Toutefois, dans l'immense majorité des cas, et surtout pour les armements les plus importants, nous dépendons du marché américain.

Nous dépendons du marché américain d'une manière excessive, d'une manière inacceptable, qui entraîne de lourdes conséquences économiques et politiques. Nous avons déjà payé cher les conséquences néfastes de ces relations dans certains de nos pays et nous n'avons peut-être pas encore fini de les payer.

Dans cette situation, nous devons engager une politique sérieuse de coordination des achats, et nous devons trouver les formes nécessaires pour le faire, par exemple, en créant des agences qui appliquent un minimum de programmation commune des achats et qui effectuent des achats communs de façon à assurer un certain marché à l'industrie européenne. Cette façon d'agir serait positive pour l'industrie européenne et elle serait politiquement utile, car elle donnerait à l'Europe, dans son ensemble, une plus grande indépendance.

N'oublions pas que dans ce domaine, l'alternative ne consiste pas à choisir entre l'indépendance nationale ou l'unité européenne, mais entre une action commune européenne ou la dépendance à l'égard d'une grande puissance non européenne, que nous voulons avoir pour amie - et nous pouvons être sûr de son amitié - mais dont nous ne voulons pas qu'elle se comporte dans tous les domaines en dominatrice. Pour ces raisons, il est évident que le premier pas, pour la Commission, consiste à se pencher activement sur le problème, à nous présenter des propositions et à commencer à en discuter avec le Parlement afin que nous trouvions ensemble la meilleure façon de les soumettre aux gouvernements et au Conseil.

Parmi les documents de la Commission, il en est un, que j'ai présenté moi-même dans le temps qui concerne un secteur important: celui de l'aéronautique. Ce document propose précisément la constitution d'une agence d'achat européenne pour l'aéronautique militaire, dans le but de faciliter la relance de l'industrie aéronautique dans son ensemble. Il me paraît donc nécessaire que la Commission affronte aujourd'hui ce problème dans un cadre plus vaste et nous fasse des propositions en ce sens.