BILAN D'ACTIVITE DE LA PRESIDENCE DANOISE DU CONSEIL

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement examine le rapport traditionnel de la présidence en exercice du Conseil (assurée en l'occurrence par le gouvernement danois) sur les résultats du semestre d'activité.

Le rapport est présenté à l'Assemblée par le ministre danois de affaires étrangères, M. Andersen. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, 14 juin 1978)

Monsieur le Président, je joins mes remerciements et mes voeux à ceux qui ont été adressée au président Andersen par les orateurs qui m'ont précédé. Toutefois, je ne voudrais pas que ces manifestations de sympathie et d'amitié soient considérées automatiquement comme des manifestations de sympathie pour ce que le Conseil a fait: si nous examinons en effet les réalisations de ce semestre, nos réactions ne peuvent être que mitigées - »mixed feeling comme disent les Anglais. Je sais bien que la responsabilité fondamentale n'incombe pas au président et c'est pourquoi je fais la distinction entre ce que je lui ai dit et ce que je voudrais dire au Conseil.

Dans mon intervention, je n'insisterai pas sur ce qui devrait se faire dans les différents secteurs d'activité: cela fera l'objet du débat que nous lancerons avec le successeur du président Andersen lorsqu'il viendra nous parler des projets pour le nouveau semestre; j'insisterai, par contre - et je m'efforcerai de le faire avec la même sobriété que le président Andersen - sur ce que le Conseil, au cours de ce semestre, a fait ou n'a pas fait. Nous devons prendre acte - comme le président Andersen lui-même nous l'a rappelé - qu'on a enregistré des insuccès dans divers secteurs: la pêche, l'énergie, l'espace juridique européen en sont en effet restés seulement à l'état de tentatives qui ne se sont pas traduites dans les actes.

En ce qui concerne les points au sujet desquels on a décidé quelque chose, je dois dire que je suis un peu étonné de ce que personne n'ait rien dit sur ce que le président nous a rappelé, à savoir qu'au cours de ce semestre des décisions importantes ont été prises comme celles, par exemple, concernant l'ensemble des mesures sur les prix agricoles. A cet égard, je voudrais souligner que, pour la première fois depuis longtemps, on a commencé à avoir de la politique agricole commune une vision un peu plus riche que celle des années écoulées. Je suis heureux que cela se soit produit sous la présidence d'un pays nordique et que, pour la première.fois, on ait constaté une plus grande attention à l'égard des Problèmes méridionaux de l'agriculture.

Toujours pour la première fois, nous avons réussi à freiner suffisamment la pression croissante exercée sur l'augmentation des prix. Nous avons commencé à diversifier et à accroître les interventions relatives à l'orientation et à donner une Plus grande importance à ce qui a été appelé le »paquet méditerranéen . Toutefois, si nous comparons ce qui a été fait et les dimensions du problème, nous devons dire que nous en sommes à peine au début et que, si cette première étape n'est pas suivie de changements beaucoup plus profonds notre action pourrait avoir les effets contraires à ceux qui sont escomptés.

Un autre point qui a constitué une partie importante des travaux de ce semestre a été la tentative de relancer l'Union économique et monétaire. Je retiens que ce sujet fera l'objet du grand débat qu'il faudra lancer sous la présidence du prochain semestre et c'est pourquoi je n'ai pas l'intention d'en venir maintenant aux détails. Je voudrais seulement constater que, dans les débats qui ont commencé et dans l'orientation qui est apparue au cours de cette présidence, on n'a pas réussi à faire progresser sérieusement la tentative de relance de l'Union économique et monétaire. On s'est borné à faire des déclarations de bonnes intentions, avec une ténacité vraiment admirable, s'il m'est permis d'employer cet adjectif. On continue à faire des déclarations communes de ce genre: »Le taux de croissance devrait être de tant; l'inflation devrait être freinée aussi , et ainsi de suite. On fait des déclarations, mais on ne fait pas une politique commune. A cela on objecte: »Nos gouvernements veulent être pragmatiques ,

tre pragmatique signifie que l'on tient compte des faits, mais les faits démontrent que l'on fait exactement le contraire de ce qu'il est nécessaire de faire et que l'on suit une méthode erronée.

Le Conseil, au cours de ce semestre, a adopté une orientation - dont nous parlerons au niveau de la concertation dans une semaine - au sujet de laquelle j'estime de toute façon qu'il vaut la peine que le Parlement réfléchisse un peu. Je me réfère à l'idée qui a fait son chemin dans la Communauté et d'après laquelle il est nécessaire de doter la Communauté de moyens financiers afin de pouvoir réaliser une politique d'interventions, Or, l'orientation adoptée par le Conseil, fruit d'une longue réflexion au niveau des gouvernements des différents pays et au sein du COREPER, est pratiquement en contradiction avec tous les grands engagements politiques que le Conseil lui-même a pris. En effet, le Conseil s'était formellement engagé à examiner avec le Parlement les points financiers, mais, en fait, il a décidé d'ignorer le Parlement.

Le Conseil lui-même, et de nombreux Conseil ou »sommets européens comme on les appelait - ont déclaré qu'il était nécessaire de renforcer la Commission en tant qu'organe exécutif, mais en réalité, on a réduit à néant la Commission, en la reléguant au rôle de simple agent d'échange, au lieu de celui d'exécuteur de la politique commune.

Le Conseil part toujours de grandes visions et formule de grandes déclarations de principe, mais, lorsqu'il s'agit ensuite de les réaliser, il en réduit sensiblement la portée et très souvent il agit dans la direction contraire.

Je pense qu'il faudra dénoncer avec vigueur cette situation parce que, si c'est avec ces méthodes que nous nous préparons à affronter les grands problèmes de la relance économique, je crois que notre rôle se limitera au vote d'ordres du jour, mais il ne sera pas de faire des politiques.

Un autre point qui nous laisse un peu perplexes est l'énorme lenteur des négociations en vue de l'adhésion. En ce qui concerne la politique étrangère, il y a eu sans aucun doute le succès de l'accord avec la Chine. Il est probable que, si la Chine développe, comme cela semble possible, une politique économique manifestant une plus grande ouverture également dans les relations commerciales internationales, cela profitera aux Chinois et à nous-mêmes. En ce qui concerne plus particulièrement l'adhésion, nous laissons malheureusement languir ces peuples qui demandent à entrer dans la Communauté. En effet, les procédures d'adhésion, accusent une énorme lenteur: ce n'est que maintenant que nous commençons à négocier avec le Portugal, de même qu'avec la Grèce, pays avec lesquels, néanmoins, de nombreux problèmes avaient déjà été résolus à l'époque de la formule d'association. Nous rendons-nous compte des risques que sont en train de courir ces pays, nous rendons-nous compte que nous arriverons peut-être trop tard p

our leur offrir le refuge et l'édifice commun que devrai être la Communauté? A mon avis, dans ces négociations avec ces trois pays qui ont demandé leur adhésion, on avance d'une manière excessivement lente, pleine de précaution et, enfin, d'une manière dangereuse pour ces pays et pour la Communauté elle-même.

Telles sont les remarques les plus importantes que je voulais faire. Un autre orateur de mon groupe interviendra sur le grand chapitre des relations et de l'attitude à l'égard de l'Afrique.

En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais que l'on adresse encore une fois au Conseil une invitation afin qu'il ne conçoive le développement de la Communauté comme un développement inter-gouvernemental, sur le type des accords entre Etats. Si l'on continue avec le système acutel, nous aurons toujours de conseil dans lesquels l'écart entre ce que l'on devrait et pourrait faire et ce que l'on fait effectivement demeure impossible à combler et finit par engendrer une frustration chez tout le monde.