PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA PRESIDENCE ALLEMANDE DU CONSEIL

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement procède à l'examen traditionnel du programme de la Présidence du Conseil, assurée de juillet à décembre 1978 par le gouvernement allemand.

Il convient de souligner la référence faite au cours du débat parlementaire, tant par Spinelli que par le ministre allemand des affaires étrangères Genscher, à la nécessité d'améliorer les structures institutionnelles de la Communauté de manière à pouvoir faire face de façon adéquate aux problèmes de "fond" qui sont apparus durant ce débat. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, 4 juillet 1978)

Monsieur le Président, intervenant au nom de la majorité des membres de mon groupe, je voudrais, compte tenu du peu de temps dont je dispose, plutôt que de passer en revue tous le points de l'exposé de M. le président Genscher, examiner un certain nombre d'entre eux qui m'apparaissent particulièrement importants.

J'ai écouté avec attention le plaidoyer du président Genscher en faveur du libre-échange international en tant que condition essentielle de la prospérité de

la Communauté et prid note de l'invitation, qui en découle à affronter avec courage et confiance les mutations structurelles que les circonstances imposent. Cependant, je voudrais que le président Genscher considère qu'il est généralement aisé d'accepter les mutations structurelles lorsqu'on se trouve dans une phase d'expansion économique, mais que cela est très difficile en période de dépression économique. Il est évident que, dans le premier cas, lorsqu'on perd un emploi, on en trouve un autre alors que, dans le second, il en va autrement. Dans le premier cas, si une usine ferme ses portes, une autre ferme ses portes, une autre ouvre les siennes; dans le second, seul demeurent les déficits des entreprises.

Nous voyons comment le Commissaire Davignon, tel Roland à Ronceveau, lutte contre le protectionnisme et contre les tentatives de protection nationale qui ne cessent de se faire jour par-ci, par-là, dans tel ou tel secteur: qu'est-il obligé à leur opposer? Il ne peut leur opposer que des mesures de protectionnisme européen sous la forme de cartels, d'autolimitation, de prix minima, etc. Mieux, la Commission a engendré un nouveau petit monstre protectionniste sous la forme d'une proposition visant à assurer des aides au charbon communautaire sous le prétexte d'encourager une meilleure utilisation de l'énergie; ainsi, elle accorde une subvention à un charbon dont le prix est deux à trois fois supérieur au prix mondial. Je souhaite, Monsieur le Président, que vous saurez user de toute votre influence auprès du Conseil pour tenter de convaincre vos collègues de l'inopportunité d'une telle action.

Toutefois, d'une manière générale, je crois qu'il ne suffit pas de se garder du protectionnisme: il faut savoir que pour pouvoir s'en défendre, il faut une économie en expansion. De même, nous n'aurons point d'ordre monétaire si nous ne retrouvons pas une économie en expansion; en effet ni le protectionnisme, ni le désordre monétaire ne sont la conséquence de doctrines prévalent au sein des différents gouvernements: ils sont la résultante de vives pressions qui s'exercent à l'appui d'intérêts particuliers et obligent tel ou tel gouvernement à mener une politique de manipulation monétaire et la Communauté à prendre un certain nombre de mesures protectionnistes.

Or, une politique d'expansion - comme vous l'avez souligné - nécessite une politique tendant à traduire en termes de demande réelle la demande potentielle que recèlent de vastes régions et pays déshérités ou en vole de développement, de ceux-là qui ont besoin d'une aide qui leur permette d'arriver à un certain niveau de développement, une aide dont l'effet serait alors identique à celui qu'a eu, comme l'a rappelé notre collègue Rippon, le plan Marshall, qui, par le biais de la reprise européenne, a également profité à l'économie américaine. Mais, pour ce faire, Monsieur le Président Genscher, il ne suffit pas de conclure des accords en espérant qu'ensuite les investissements privés se dirigeront vers les pays en question. Non! Nous devons suivre un plan, que ce soit pour nos propres régions, que ce soit pour le bassin méditerranéen, que ce soit pour l'ensemble des pays en voie de développement; et nous devons demander au japon et aux Etats-Unis de participer eux aussi au niveau mondial, à son élaboration; no

us devons disposer d'un plan de transfert de ressources pour aider ces régions et pays défavorisés étant donné que l'on a eue jusqu'à présent et qui consiste à juger généreuse l'aumône que nous faisons aux pays et aux régions les plus pauvres: nous devons nous rendre compte que cette aide, c'est aussi le moyen de remettre sur pied nos économies.

J'espère que, durant votre présidence, c'est une conception de ce genre qui prévaudra, qui prévoie des initiatives publiques et internationales en faveur de ces pays et pour résoudre ces problèmes et non pas une conception étroite selon laquelle les choses iront leur cours normal si l'on veille au bon fonctionnement des mécanismes du marché.

Je voudrais encore m'arrêter quelques instants à quelques problèmes institu. tionnels. Vous avez souligné, Monsieur le Président, que, pour affronter les problèmes considérables auxquels elle est confrontée, la Communauté devrait améliorer ses structures et vous avez évoqué la nécessité d'appliquer la règle du scrutin majoritaire au Conseil. je voudrais vous rappeler également l'engagement que neuf gouvernements ont pris à l'occasion de l'un de leurs Sommets en vue d'accroître les fonctions et les responsabilités de la Commission en lui déléguant de nouveaux pouvoirs étant donné que la Commission, de par sa nature, est capable de gouverner et d'administrer alors que le Conseil, de par la sienne, ne l'est point.

J'eusse souhaité que vous souligniez davantage l'engagement de faire en sorte que les décisions fondamentales soient prises avec l'accord du Parlement. Voilà qui est surtout important à la veille des élections européennes et un mécanisme qui peut paraître alourdir le processus de prise de décision se révélera en réalité comme étant de nature à le renforcer en donnant un plus grand poids aux mesures prises. Au cours de votre présidence, Monsieur le Président Genscher, deux décisions importantes devront être prises à propos desquelles nous escomptons que vous exercerez une fois encore toute votre autorité pour convaincre vos collègues d'adopter une attitude propre à consolider et non à décembre les institutions communautaires. Je rappelle que, l'an passé, le Conseil européen, usurpant ses pouvoirs, a fixé les crédits d'engagement du Fonds régional pour trois ans, sachant qu'il allait à l'encontre de l'avis du Parlement, qui, en matière, avait le dernier mot. Je souhaite qu'une telle usurpation ne se reproduise

pas cette année.

Enfin, Je ferai une dernière observation: au mois de juillet, le jour même où vous vous rendrez à la conférence du GATT - je crois que ce sera le 24 juillet -, le Parlement aura une concertation avec le Conseil sur un problème qui a son importance à la fois du point de vue institutionnel et du point de vue de la politique économique, à savoir la mise en oeuvre de ce que l'on appelle les »facilités Ortoli . Le Conseil s'est prononcé en faveur d'une procédure d'autorisation des prêts nécessitant l'unanimité des membres même si le problème ne présente pas un intérêt vital, sans tenir compte que, puisqu'il s'agit de budget, c est à l'autorité budgétaire qu'il appartient de décider et pas seulement au Conseil et que, de plus, dans la mesure où celui-ci participe à la décision, il doit appliquer la règle de la majorité. Par ailleurs, l'utilisation des fonds a été conçue de manière telle que le Parlement n'a aucune possibilité de les contrôler.

Nous voudrions que, sous votre présidence, le Conseil réponde aux demandes formelles exprimées par le Parlement à ce sujet en tenant compte du fait qu'il s'agit de créer les instruments permettant de mettre en oeuvre une véritable politique. Après toutes les déclarations prononcées en faveur de l'Europe, le moment est venu de dire »hic Rhodus, hic salta! . A nous de montrer si, oui ou non, nous voulons le progrès de la Communauté.