NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LES TARIFS COMMERCIAUX (GATT)

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine, sur la base d'une déclaration de la Commission, les perspectives de la négociation multilatérale sur le commerce international (GATT).

Spinelli revient une fois de plus sur le thème des rapports entre l'Europe et les pays en voie de développement. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 12 septembre 1978)

Monsieur le Président, je crois que nous devons nous rendre compte, dans ce débat, de ce qui peut être raisonnablement escompté du GATT et éviter de reporter sur cette négociation plus d'espoirs et de craintes qu'elle ne peut en supporter.

Je pense qu'il est impossible de faire face à l'ensemble du problème - réel, complexe, et qui devra être approdondi - du développement des relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat, avec les méthodes, les formules reprises dans toutes les négociations du GATT.

En ce qui concerne également nos relations commerciales avec les pays en voie de développement, je crois qu'il ne serait pas bon - ni pour eux, ni pour nous - de croire que l'on peut faire entrer ces questions dans le cadre des négociations du GATT.

Le problème des relations avec les pays en voie de développement - qui, comme l'a déclaré Mme Dunwoody, revêt une importance toujours plus grande pour notre économie - porte sur la façon dont nous devons mettre en oeuvre une politique de mobilisation des ressources afin de transformer la demande potentielle qui existe dans ces pays en demande réelle, en réalisant effectivement les grands plans de développement au bénéfice de leurs intérêts comme des nôtres. Tant que nous n'aurons pas, en tant que Communauté, un plan de développement englobant également ces pays, il nous sera impossible de faire face convenablement au problème de l'évolution des relations commerciales avec ces pays, et ce problème aura encore moins de chances d'être résolu avec les méthodes du GATT.

Cela dit, nous ne devons pas oublier qu'une partie non négligeable de notre vie économique concerne les relations entre les zones déjà développées. En effet, s'il y avait entre les zones développées résurgence du protectionnisme, des mesures de protection économique dictées par les méthodes vielles ou neuves, nous assisterions à un tel effondrement de tout le système que nous ne pourrions envisager que peu de projets pour les régions moins développées.

Il est relativement facile, en période de croissance et de développement, de supprimer les obstacles existant entre les régions développées, de réduire les entraves, de supprimer ou de diminuer les droits de douane.

Le Kennedy round, qui fut pourtant une négociation difficile, laissait toutefois entrevoir qu'une solution serait trouvée dans un délai relativement court, et ce parce que nous nous trouvions précisément dans une période d'expansion économique.

Aujourd'hui, au contraire, nous sommes confrontés à la crainte généralisée que le chômage augmente et que l'on ne réussisse même pas à maintenir les marchés. Et voilà qu'aujourd'hui, au sein du GATT, on poursuit une guerre défensive, une guerre de position pour faire en sorte que la situation ne se détériore pas. Je n'en attend pas grand-chose.

Au collègue qui pense que nous abandonnerons les aides à l'agriculture plaise à Dieu, qu'il en soit ainsi! - je tiens à dire qu'il n'est absolument pas question d'abandonner les aides octroyées à nos exportations agricoles, ni dans les négociations du GATT, ni dans d'autres, de même que l'on peut difficilement croire que dans la situation actuelle - comme l'a rappelé. M. Pisani - les Américains abandonnent aussi facilement le Buying American Act. Si nous pensons notamment aux rapports avec ce grand partenaire commercial, nous devons nous rendre compte qu'au fond, les relations avec ce pays doivent être conçues en élargissant considérablement le cadre des problèmes traités au sein du GATT. Nous savons bien que depuis 1971, l'un des instruments avec lesquels on a agi pour modifier les conditions du commerce est la dévaluation: il est inutile de procéder à de longues négociations pour procéder à des diminutions de 5 ou 10% dans le secteur agricole et dans le secteur douanier si, après, le dollar est brusquement

dévalué de 5 %, ce qui permet de retrouver ces avantages commerciaux artificiels qui créent une situation explosive. Dans une situation de désordre monétaire, nous négocierons certes au sein du GATT, mais on arrivera toujours à un point où nous devrons dire »halte et prendre des mesures, non parce que tel produit sera plus ou moins compétitif, mais parce que, brusquement, il y aura eu une manoeuvre monétaire ayant influé sur son prix. Dans un contexte où les véritables problèmes sont ceux de la relance économique, de la recherche d'une stabilité monétaire, d'une perspective de croissance qui, à la différence de celle des années 50 et 60, ne concerne plus seulement le bloc des pays développés, le GATT continuera également de chercher à diminuer le nombre des obstacles qui existent entre les pays qui devraient avoir des relations commerciales normales, mais les véritables problèmes devront être résolus grâce a une conception politique nouvelle - nous en reparlerons demain à l'occasion du débat sur le Conseil

de Brême et le Sommet de Bonn - qui, pour le moment, fait défaut à la Communauté et aux pays industrialisés.