EXECUTION DU BUDGET 1978

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen discute annuellement, sur la base d'une question orale adressée à la Commission, du niveau d'exécution du budget adopté l'année précédente.

Le débat permet, au-delà des aspects comptables, de mettre en lumière les responsabilités politiques du Conseil et de la Commission concernant le maintien des engagements pris. Les problèmes découlant d'une exécution correcte du budget se sont progressivement aggravés et ont abouti au refus du Parlement européen de "donner la décharge" (c'est-à-dire d'approuver l'exécution du budget) à la Commission pour le budget 1983 et à "l'explosion" de ce qu'on a appelé le "poids du passé" (c'est-à-dire le déséquilibre entre les engagements financiers et les disponibilités de paiements). In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 9 octobre 1978)

Monsieur le Président, cette question et la réponse de M. Tugendhat me montrent à quel point mon groupe a eu raison de voter contre le budget de l'année dernière. Je crois que la Commission a parfaitement raison d'attirer notre attention sur le fait que ses carences sont bien peu de choses au regard de l'incapacité de respecter certains engagements politiques uniquement parce que le Conseil n'est pas en mesure de prendre les décisions qui s'imposent.

Il s'agit, me semble-t-il, d'une question importante sur laquelle devrait se pencher le Parlement élu au suffrage universel direct, car lui aussi se rendra compte que la Communauté actuelle est fondée sur un principe erroné, à savoir que les décisions de caractère législatif nécessaires à son développement sont prises par une institution comme le Conseil.

Il est faux de dire, Monsieur Aigner, que les ministres ne sont pas préparés: ils ne le sont que trop! Ils sont entourés d'un appareil d'information qui est constitué par les représentants permanents, les fonctionnaires des diverses administrations, etc., etc. C'est justement parce qu'il existe neuf processus de décision différents, dont chacun est étranger à l'autre, et qui suivent des voles disparates, que l'on ne parvient pas à exprimer une volonté européenne commune. Nous le constatons chaque jour, qu'il s'agisse du budget ou du système monétaire européen, dont le principe a été approuvé par le Conseil européen, mais qui ne peut voir le jour parce que le Conseil est incapable d'aboutir à un accord.

Pour se développer, notre Communauté doit sortir de la situation institutionnelle actuelle, faute de quoi nous réitérerons d'année en année nos protestations, la Commission les siennes et le Conseil, tel un sphinx, restera impassible, car il est incapable d'exprimer son opinion et de prendre les décisions avec la nécessaire continuité.