PROCEDURE BUDGETAIRE POUR 1979: SECONDE LECTURE DU PARLEMENT EUROPEEN

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen vote en seconde lecture le projet de budget pour 1979, rétablissant en particulier les crédits du Fonds régional supprimés par le Conseil. Une nouvelle phase du conflit s'ouvre ainsi entre Conseil et Assemblée, menant pour le première fois les deux institutions devant la Cour de justice. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 14 décembre 1978)

Monsieur le Président, au nom des représentants italiens du groupe des communistes et apparentés, je voudrais préciser que l'attitude que nous avons adoptée au moment du vote visait à réaliser deux objectifs qui me paraissent atteints.

Tout d'abord, nous avons le devoir de défendre les droits et les compétences du Parlement. Cher collègue Eberhard, parler d'abus de pouvoir de la part du Parlement est tout à fait déplacé. Ce à quoi l'on assiste, au contraire, c'est une tentative d'abus de pouvoir dirigée contre le Parlement ... et nous avons montré que nous savions défendre les pouvoirs que les traités de Rome et les traités ultérieurs adoptés par tous les Etats membres de la Communauté reconnaissent au Parlement.

Mais il y a un second aspect qui n'est pas seulement formel, qui ne touche pas seulement l'équilibre institutionnel, mais qui revêt un caractère plus politique. Nous savons tous que, pour certains pays de la Communauté, il a été difficile - et il est toujours difficile - de décider de s'engager dans cette nouvelle entreprise d'envergure de tenter de reprendre, par le biais du système monétaire européen, la construction de l'unité économique et monétaire et, d'une manière plus générale, de l'unification européenne.

Il y a eu également des moments dramatiques et le problème n'est pas encore résolu. Nous devons dire que, dans ces circonstances, le Parlement a témoigné d'une sensibilité pour les intérêts de la Communauté en tant que telle, qui dépasse celle dont ont fait preuve le Conseil de ministres et le Conseil européen.

Aussi devons-nous être satisfaits d'avoir adopté la position que nous avons prise.