ADHESION DE LA GRECE A LA CEE

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine les perspectives d'élargissement de la Communauté aux pays méditerranéens anciennement soumis à des régimes totalitaires, sur la base d'un rapport de la commission politique relatif aux négociations d'adhésion de la Grèce.

Ces négociations touchent maintenant à leur fin et, dès lors que seront intervenues les ratifications nationales, la Grèce deviendra membre de la Communauté à partir du il, janvier 1981. Il est opportun de rappeler le rôle joué à la Commission par Spinelli, pour la défense de la démocratie, des libertés et des prisonniers politiques en Grèce, en Espagne et au Portugal, rôle le conduisant souvent à une polémique ouverte avec la majorité des autres membres de la Commission. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 17 janvier 1979)

Monsieur le Président, au nom de la majorité du groupe communiste et apparentés, je voudrais faire certaines observations.

Depuis le début, les pays de la Communauté ont invité tous les autres peuples d'Europe, animés du même idéal, à s'associer à leur effort. C'est pourquoi il convient de donner une réponse affirmative à la Grèce, au Portugal et à l'Espagne qui, après s'être libérés de la dictature, ont introduit dans leurs pays un régime démocratique et ont ensuite frappé à notre porte pour adhérer à la Communauté. Nous sommes donc totalement d'accord sur le premier point de la proposition de résolution qui exprime sans ambages la volonté politique de voir ces pays se joindre à la Communauté.

Mais, à l'examen du reste de la proposition de résolution, je dois avouer notre perplexité, pour des raisons identiques à celles exposées par nos collègues du groupe socialiste.

L'entrée de ces pays dans la Communauté constitue un événement considérable parce que tout d'abord il nous place devant la nécessité d'approfondir et d'enrichir les politiques communes et de régler les problèmes politiques et institutionnels qui, dans le fond, sont la conséquence des politiques communes à appliquer.

Il est cependant assez difficile d'évaluer les conséquences d'ordre institutionnel auxquelles nous devrons faire face, sans avoir au préalable une idée plus claire de la dimension et des caractères généraux des politiques communes. Je parle de politiques communes et non pas de politiques sectorielles: ces dernières ne sont qu'un aspect des nombreuses politiques communes que nous devrons suivre avec les nouveaux Etats membres.

Il est clair que, en englobant une partie importante des pays m éditerranéens, de pays à économie plus difficile que celle des pays qui composent l'actuelle Communauté ou de la majorité d'entre eux, qui ont des problèmes sociaux, des problèmes régionaux plus complexes avec des structures démocratiques moins solides, nous serons nécessairement amenés à prévoir des interventions plus importantes, une harmonisation régionale beaucoup plus poussée qu'actuellement; nous devrons aborder des problèmes plus complexes de politique sociale, ainsi que de politique générale et de politique extérieure.

Sans aller au fond de ces problèmes, il me semble que la réponse donnée par le président de la commission politique à M. Dankert est claire: la commission politique abordera l'ensemble de ces problèmes et élaborera l'avis à soumettre au Parlement, afin d'avoir une vision complète de ces problèmes.

Jusqu'à présent, nous pouvons dire que ces problèmes modifient, non seulement quantitativement mais aussi qualitativement, la nature de nos politiques. Aucune politique communautaire fondamentale ne pourra plus être ce qu'elle était auparavant. S'il est encore possible, dans une phase transitoire, de surseoir à cette nécessité inéluctable, tant qu'il s'agit de l'adhésion imminente de la Grèce, la question prendra une autre tournure lorsqu'il s'agira de l'arrivée de l'Espagne et du Portugal, c'est-à-dire de pays qui ont des problèmes économiques et sociaux bien plus graves que ceux de la Grèce.

Dans une telle situation, nous devons évidemment prévoir une période préparatoire, transitoire pour ces pays; mais si l'on veut être absolument clair , il faut que la Communauté s'astreigne également à cette période de transition.

Pendant tout le temps qu'il sera nécessaire à ces pays pour ?? mette leurs politiques en oeuvre d'une manière qui leur permette de les adapter aux politiques communautaires, la Communauté devra faire face à toute une série de modifications portant sur ces politiques - et nous devrons indiquer lesquelles.

Nous devrons nous demander si ces modifications pourront être introduites et maintenues - avec la continuité et l'efficacité qui s'imposent - avec les instruments institutionnels dont nous disposons actuellement. Telle est la question à laquelle nous devons répondre.

Je ne veux pas maintenant essayer de démontrer que nous devrons avoir des instruments bien plus solides, bien plus efficaces, bien plus ancrés dans des structures démocratiques, c'est-à-dire des structures qui assurent le consensus entre population et gouvernants, que ceux que nous avons actuellement. Mais il est de toute façon évident que ce problème se posera. Et la résolution n'y fait pas la moindre allusion. Elle évoque certains détails, comme des échanges d'opinions auxquels il faudra procéder pendant la période préparatoire; il y est dit également qu'il faudra inviter ces pays à élaborer des politiques communes. Il a été relevé à juste titre qu'il faut signaler au gouvernement grec, au gouvernement espagnol qu'ils devraient eux aussi, comme tous les autres, entretenir des relations diplomatiques avec Israël, ce qui implique dejà une plus grande cohérence des politiques extérieures de nos pays, parce que, avec les structures actuelles de coopération politique, il se peut très bien qu'un pays membre de l

a Communauté ait des relations diplomatiques avec un pays tiers et qu'un autre n'en ait pas.

Dans la proposition de résolution, on parle de la nécessité de défendre l'acquis communautaire et non de le modifier, pour créer une Communauté nouvelle et assez différente, qui prolonge celle des Neuf mais qui la dépasse; on parle de la nécessité d'une période de transition, mais on n'éclaircit pas le point fondamental, qu'il serait sans doute utile de définir immédiatement, à savoir la participation de ces pays, dès le début, à tout processus de décision même pendant la phase transitoire, au lieu de leur offrir à ce stade, une demi-adhésion.

Je voudrais que l'on dise clairement que les pays qui adhèrent la Communauté doivent participer, dès le début, au développement et à la transformation éventuelle de la Communauté elle-même.

Si, en tant que Parlement, nous ne sommes pas clairs sur ce point, si nous ne cherchons pas à comprendre nous-même que nous nous trouvons face à un événement politique d'une importance considérable, nous manquons à notre devoir. Que la Communauté doive se transformer est une chose dont au moins les chefs de gouvernements se sont rendus compte lorsqu'ils ont accepté la proposition du Président français de nommer trois sages, chargés de présenter des propositions sur les modifications à apporter aux institutions communautaires.

Devons-nous attendre nous aussi que les trois sages aient donné leur opinion sur cette question qui nous préoccupe? L'histoire de la Communauté est un cimetière d'avis de sages et, si nous choisissons une nouvelle fois cette méthode, nous n'aurons qu'une croix de plus au cimetière. Quand ces trois sages auront donné leurs opinions, tout aussi sages que l'étaient celles de MM. Werner, Tindemans et tant d'autres - la force politique commune fera défaut pour faire passer les idées dans la réalité.

Je crois qu'en ce moment nous devrions peut-être établir un rapport entre la perspective d'un Parlement, sorti renforcé des élections, et la perspective de la nécessité d'un débat sur les réformes institutionnelles nécessaires pour les politiques à élaborer.

L'élargissement de la Communauté appelle avec d'autant plus d'urgence le règlement de ce problème, qui se poserait même sans l'élargissement, mais qui est aggravé aujourd'hui, si l'on pense que dans six mois nous aurons quatorze commissaires; avec l'entrée du Portugal quinze; avec celle de l'Espagne puisqu'il ne peut y avoir un commissaire et demi - nous aurons deux autres commissaires, c'est-à-dire un total de dix-sept commissaires. Il est évident que, dans le fonctionnement, le choix, le mode d'action de l'exécutif, quelque chose devra bien changer.

Et, je le répète, la résolution ne fait pas la moindre allusion à tout ceci. C'est pourquoi, comme l'ont fait nos collègues socialistes, nous voterons en faveur du premier point de la résolution pour qu'il soit clair que les critiques que nous avons faites n'ont rien à voir avec une quelconque réserve mentale sur le problème de l'adhésion de ces pays. Néanmoins, nous nous abstiendrons sur le reste de la proposition de résolution qui passe à côté du problème, c'est-à-dire qui n'aborde aucun des aspects fondamentaux de ce problème.