PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR ROY JENKINS, POUR L'ANNEE 1979

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen débat du programme 1979 de la Commission, présidée par Roy Jenkins. Le rapport Jenkins et l'intervention Spinelli concernent en particulier les problèmes liés à la création du SME, définitivement approuvée par le Conseil européen de Dublin en décembre 1978 et dont l'entrée en vigueur est prévue pour le mois de mars 1979.

Il y a l'eu de rappeler l'intervention faite par Spinelli à la Chambre des députés sur l'adhésion' de l'Italie au SME (12 décembre 1978), intervention publiée dans "La mia battaglia per un'Europa diversa" (Lacaita 1979). In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 13 février 1979)

Monsieur le Président, parlant au nom de la majorité du groupe des communistes et a parentés, je serais tenté de reprendre un à un tous les points importants abordés par le présidentJenkins, si les orateurs qui m'ont précédé n'avaient déjà, dans une large mesure, passé en revue les principaux problèmes liés à cette question. La perspective d'une relance de l'économie, qui doit être à la base de toutes les mesures partielles, est un problème sur lequel j'aimerais également m'attarder, mais nous en avons longuement parlé l'année passée, et comme rien n'a été fait depuis par la Commission et par les Etats membres, je ne ferais que répéter ce que j'ai dit alors sur ce sujet.

Je me propose donc de traiter essentiellement une question qui nous paraît cruciale et qui, me semble-t-il, n'a donné lieu qu'à des réticences étranges, voire même à des silences de la part du président Jenkins. Je m'arrêterai plus spécialement sur certains aspects du problème et demanderai dès à présent au président Jenkins de bien vouloir donner une réponse complète et non sommaire et évasive aux questions que je lui poserai.

La façon dont le système monétaire européen démarre, ou plus exactement ne démarre pas, montre de manière évidente que toutes les critiques dont il fait l'objet sont fondées. En effet, combien de fois la nécessité d'approfondir la question et de doter le SME de structures beaucoup plus communautaires n'a-t-elle pas été soulignée de différentes parts? Le collègue Amendola, notamment, - qui est absent aujourd'hui - a mis l'accent, dans cette salle, sur le fait que l'on ne peut méconnaître tous les aspects économiques qui sont liés à la politique monétaire et pratiquement indissociables de tout processus d'unification monétaire. Au moment même où le SME devait commencer à fonctionner, de graves problèmes ont surgi.

Monsieur Jenkins, vous avez rappelé l'épineuse question des montants compensatoires, qui provoque d'importantes distorsions sur le marché et appelle donc une solution. Nous regrettons que le Parlement qui, à deux reprises déjà, lors du vote des deux derniers budgets, a demandé au Conseil et à la Commission d'affronter ce problème, n'ait pas été écouté. Le gouvernement qui a soulevé aujourd'hui la question a contribué par son attitude à supprimer cette indication du budget; s'il ne l'avait pas fait, il aurait peut-être à présent une position un peu plus forte, car il bénéficierait de l'appui de la légalité communautaire. Mais le problème des montants compensatoires - qui doit être affronté si l'on veut mettre en oeuvre le système monétaire - n'est qu'un des obstacles sur lesquels butte le SME. En effet, à côté du problème des montants compensatoires qui a provoqué une crise au sein du Conseil, il y a celui des politiques de solidarité et de transfert de ressources qui a également provoqué une tension très viv

e au sein du Conseil et dans les relations entre Conseil, Parlement et Commission. Cette question a été examinée non seulement par le Conseil européen mais également par cet autre organe politique qu'est le Parlement. Ce dernier, non par démagogie mais par conscience de la nécessité de renforcer, au moment de la création d'un système monétaire européen, les politiques de transfert vers les régions et les pays confrontés aux plus graves difficultés, a décidé - à une majorité rarement atteinte en son sein - de demander l'augmentation du Fonds régional. Or, après cette décision, après l'adoption du budget, trois gouvernements ont - dans une situation transitoire, puisqu'un mois seulement s'était écoulé depuis cette adoption - continué à payer les douzièmes provisoires. Nous voudrions savoir comment la Commission entend affronter ce problème qui a une importance considérable pour son propre fonctionnement en 1979. Je sais qu'en matière d'infractions l'on ne commence pas par faire recours à la Cour de justice, ma

is que l'on contacte d'abord celui qui commet l'infraction; néanmoins, je sais aussi que l'attitude de la Commission est déterminante à cet égard, car on peut agir avec diligence ou avec nonchalance. Or, puisqu'il est essentiel pour la Commission et pour les différents Etats - de savoir si l'on peut disposer du Fonds régional pour réaliser les objectifs fixés ou si les sommes nécessaires à cet effet ne peuvent être provisoirement réunies, car certains Etats membres n'ont pas versé leur contribution mensuelle, je voudrais que la Commission nous dise si elle a l'intention de prendre les mesures qui s'imposent pour faire respecter le budget arrêté par le Parlement et, en conséquence, pour assurer le succès de la politique régionale.

Un deuxième problème se pose dans ce contexte. Vous avez parlé, Monsieur le Président, du prochain budget supplémentaire qui doit permettre la budgétisation des 250 millions d'unités de compte que le Conseil européen a décidé d'accorder à certains Etats membres sous forme de bonifications d'intérêt pour faciliter la mise en place du SME. Or, étant donné les rumeurs qui se répandent de toutes parts - et pas seulement des rumeurs - nous voudrions savoir quelles sont les intentions de la Commission dans ce domaine. Du reste, je pensais que le président aurait., dans son intervention, fourni quelques éclaircissements sur ce point. Le Parlement a montré l'importance qu'il accordait à son vote sur le Fonds régional en renonçant à toutes les autres augmentations jugées par lui nécessaires pour que soit respectée sa proposition concernant ledit Fonds.

La Commission entend-elle ajouter un budget supplémentaire de 250 millons d'unités de compte au budget voté par le Parlement - comme je pense personnellement que ce devrait être le cas - afin de répondre à l'engagement pris par les Etats d'octroyer une aide spéciale à deux pays en difficulté, ou bien se propose-t-elle de prélever cette somme sur la dotation du Fonds régional pour lui donner un autre nom et la considérer comme bonification au titre du SME? Cela équivaudrait à modifier l'affectation du Fonds approuvée par le Parlement et à n'attribuer qu'à deux pays - puisque le nouveau chapitre concerne uniquement deux pays - des sommes auxquelles ont également droit les Britanniques, les Français et d'autres.

Je pense, Monsieur le Président, que vous devriez aujourd'hui par votre réponse apaiser nos inquiétudes. Toutefois, je ne peux m'empêcher d'attirer votre attention sur les conséquences graves qu'entraînerait, au sein de ce Parlement, au sein du Conseil et dans les Etats membres - au niveau notamment de l'état d'esprit des populations à l'égard de la Communauté - toute prise de position non satisfaisante de la Commission sur le problème de la régularité des recettes et sur le prochain budget supplémentaire concernant les bonifications d'intérêt à accorder au titre du SME. Ce n'est pas en adoptant une attitude défavorable sur ces plans que l'on pourra affronter dans les meilleures conditions les problèmes de la Communauté en 1979 et préparer les élections du

Parlement européen.

Je vous demanderais, Monsieur le Président, de bien vouloir apporter une réponse klipp und klar, comme disent les Allemands, c'est-à-dire claire et nette, à ces deux questions.