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Agora' Agora - 17 luglio 1993
LES IDEES PRINCIPALES DU PROJET DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES EN ETAT DE LA PREPARATION POUR LA DISCUSSION AU SOVIET SUPREME DE LA RUSSIE
(Publie dans le journal "Chronique" le 17 juillet 1993)

Les partis sont des assemblees des citoyens qui ont pour le but la participation a la vie politique de la societe, au prosses de la realisation du pouvoir d'etat. Ila contribuent aux recherches et aux exprimes de la volonte politique de la societe civile.

LES FONCTIONS: realisation de la connection permanente entre la societe civile et l'etat; l'activisation de la participation des citoyens a la vie politique, l'influence a la politique d'etat par tous les moyens legales; le developpement de la culture politique et de l'instruction des citoyens; la presentations des candidats aux elections dans les organs du pouvoir.

LES DROITS: participer a l'activite des organs du pouvoir a travers les representants elus legalement; presenter les candidats aux elections dans les organs representatifs du pouvoir et dans l'administration; distribuer librement l'information sur son activite, avoir sa presse; avoir l'acces a toute information necessaire pour leur activite; organiser des actions de masse; presenter les interets de leurs membres dans des organs d'etat et sociaux; avoir le droit pour faire des coalitions avec d'autres partis, organisations des blocs ou d'autres formes d'associations des partis.

La participation aux elections prevoit: la presentation de ses candidats et la campagne electorale selon la legislation; l'observation du prossesus des elections et de leurs resultats; l'acces aux mass-medias d'etat; la possibilite de faire les blocs ou les unions electorales avec d'autres partis ou des assemblees sociales non politiques.

La participation a l'activite des organs representatifs inclue: la creation des groupes et des fractions de parti a l'interieur des organs du pouvoir representatif et la participation de leurs membres au travail des commissions et des comites; la presentation a la discussion de l'organ representatif du pouvoir du projet de la resolution a travers le membre de la fraction ou du groupe qui en est competent.

Les raisons pour l'interdiction du parti: la declaration par le parti comme but le changement violent du regime constitutionnel ou de l'integrenite de la Federation de la Russie, la propagande de la guerre, de la violence, etc; la possession dans le corps du parti des formations armees. C'est la Cour Constitutionnelle qui prend la decision sur l'interdiction du parti.

 
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