POLITIQUE BUDGETAIRE ET POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Spinelli, en désaccord avec Eberhard, son collègue de groupe et communiste français, intervient à nouveau dans la discussion sur les orientations générales budgétaires, pour défendre les pouvoirs attribués au Parlement par les Traités. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 16 mars 1979)

Monsieur le Président, au nom de la majorité des membres du groupe des communistes et apparentés, je voudrais tout d'abord faire remarquer à l'orateur commun, qui vient d'intervenir qu'il ne s'agit pas ici - comme je le lui ai déjà dit - de grignoter les pouvoirs du Parlement national, mais bien des rapports entre le parlement européen et le Conseil européen. Si le hasard avait voulu qu'il appartient au Conseil européen de décider à la place du Parlement européen, les Parlements nationaux auraient été également privés d'un véritable pouvoir. Une telle décision serait tout simplement contraire aux normes fondamentales de la Communauté, mais elle ne concernerait de toute façon par les Parlements nationaux.

Je voudrais rappeler que les accords et les traités fondamentaux ont été approuvés et votés librement par l'ensemble des Parlements nationaux des Etats membres, y compris le Parlement français. Par conséquent, si certaines limitations aux pouvoirs de tel ou tel parlement national existent, elles ont été librement acceptées par ces Parlements. Demain, on pourra - et les Parlements nationaux auront le droit de se prononcer - poser le problème d'éventuelles restrictions ultérieures. Dans cette hypothèse, la mise en garde adressée au nom de la commission des budgets par son président, M. Lange, au Conseil nous semble tout à fait opportune. Nous ne pourrions pas, en effet, admettre que, sous prétexte d'une modification du règlement interne du Conseil, on bouleverse et on viole les règles régissant les pouvoirs et les fonctions des institutions, et donc également du Parlement européen. Dans la mesure où le Conseil respectera ces normes, nous n'interviendrons pas - nous ne pourrions d'ailleurs pas le faire - dans l

a définition de ses règles internes. Nous nous prononcerons en faveur de la proposition de résolution.