RESULTATS DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES 27 ET 28 AVRIL 1980

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine le résultats du Conseil des ministres des Affaires étrangères de la CEE présidé par la ministre italien des Affaires étrangères, Emilio Colombo, et consacré essentiellement aux questions financières et budgétaires de la Communauté.

Avec la création du SME (Brême, juillet 1978) et le rejet du budget 1980 par le Parlement (Strasbourg, décembre 1979) s'est ouvert un large débat sur toute la politique financière de la Communauté sur lequel s'est greffée - prévalant progressivement sur tous les autres problèmes - la question de la contribution britannique au budget communautaire.

Le Conseil de la CEE devait donner des réponses satisfaisantes, d'une part, aux exigences formulées par le Parlement à l'occasion du rejet du budget 1980 et, d'autre part, aux demandes du gouvernement britannique (auxquelles s'était initialement associé le gouvernement italien) en vue d'une réduction substantielle de la contribution "versée" par le gouvernement britannique dans les caisses de la Communauté.

La solution présentée par le Conseil les 27 et 28 avril 1980 est totalement inacceptable pour le Parlement, qui se verra contraint de subir un budget 1980 encore moins satisfaisant que celui qu'il a rejeté six mois plus tôt. Cette solution relève de la logique comptable britannique et ouvre la voie à la "philosophie du juste retour" (nocive pour la survivance de l'esprit communautaire), qui sera consacrée par les gouvernements dans le "mandat du 30 mai 1980" confié à la Commission pour un ré-examen global des politiques communautaires et des moyens financiers prévus à cet effet.

Dès lors, Spinelli juge le moment venu d'engager l'action qui conduira le Parlement européen - à travers le Club du Crocodile et la commission institutionnelle - à élaborer et approuver le projet de Traité instituant l'Union européenne.

Le texte de ce discours et, en particulier, l'appel à "réfléchir sur la nécessité de changer notre Communauté" seront envoyés par Spinelli à tout les membres du Parlement européen, les invitant à s'engager à fond dans cette initiative. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 21 mai 1980)

Dans son intervention, le président Colombo nous a dit que nous risquions de créer une crise très importante dans la Communauté. Je crois qu'il s'est trompé. Messieurs les membres du Conseil qui êtes absents, vous ne risquez pas de créer la crise, vous l'avez déjà créée, et ce débat devrait avoir largement démontré la gravité de celle-ci.

Après mes collègues Fanti, Arndt, Notenboom, Josselin, Dankert, Lange et consorts, je n'interviendrai pas à présent pour exprimer uniquement mon accord et mon intention de voter en faveur de la résolution de la commission des budgets.

J'ai demandé la parole pour exposer à propos de la situation actuelle de la Communauté certaines considérations que personne n'a émises jusqu'à présent et qu'il me semble valoir la peine d'exprimer avec une certaine clarté. Nous devrions nous poser la question de savoir pourquoi la Communauté s'est en quelque sorte paralysée pour devenir peu à peu et de plus en plus incapable de décider. On insiste suffisamment souvent sur le manque de volonté politique. Ce n'est pas vrai: la volonté politique d'exercer une action commune existe en Europe et j'en veux pour preuve que cette Assemblée a été élue et continue de se réunir, de même le fait qu'en dépit de tous les échecs, les représentants des divers gouvernements continuent à rechercher en commun des solutions aux problèmes les plus graves, et le font parce qu'ils savent que le jour où l'on proclamerait la fin de la Communauté, nous retournerions à une situation où pratiquement chaque pays commencerait à considérer son voisin comme un ennemi possible, et nous aur

ions une Europe à laquelle cinquante, soixante ans auraient été consacrés en vain.

En réalité, nous devrions avoir le courage d'admettre que ce dont nous manquons aujourd'hui, ce sont les instruments institutionnels adéquats permettant de transformer les sentiments et les aspirations communes en une action politique commune.

La Commission, avec tous ses défauts et ses limites, est en mesure d'assumer des positions communes - mais elle n'a que le pouvoir de présenter des propositions. L'Assemblée européenne est encore capable de conclure ses débats par une décision commune, mais sauf en ce qui concerne le budget, le Parlement n'a qu'un pouvoir consultatif. Dans notre Communauté tous les pouvoirs décisionnels appartiennent au Conseil et progressivement le Conseil a augmenté sa structure vers le bas avec des réunions d'experts, et vers le haut pour aboutir à ce qu'on appelait autrefois le sommet et qui s'appelle à présent le Conseil européen. Ce Conseil oriente et gouverne la Communauté, et prétend de plus en plus administrer la Communauté puisque, par le biais d'artifices communautaires, il est parvenu à arracher à la Commission une faible part du pouvoir de gestion. Ce Conseil légifère sur les sujets communautaires en ignorant les lois fondamentales auxquelles il devrait se conformer.

Je ne citerai qu'un seul exemple: le Conseil est tenu d'établir le projet de budget et de le présenter à l'Assemblée. Le traité fixe à ce propos des échanges, et la logique institutionnelle elle même veut que la Communauté ait un budget.

Or, le président du Conseil, M. Colombo - que je plains tout comme mon collègue Lange parce qu'en tant que député européen, il a voté lui aussi pour le rejet du budget -, est venu nous dire: »Nous ne sommes pas encore en mesure de vous soumettre le budget et nous ne vous le soumettons pas . Et pourquoi donc? Tout simplement parce que le Conseil a décidé de ne pas le présenter, de ne pas venir à la discussion sur le budget et de ne pas voter pour approuver le projet de budget. Il pourrait le faire, parce que le Conseil qui vote le budget est l'unique instance dans laquelle le vote s'effectue à la majorité. Par conséquent, le budget ne requiert pas nécessairement l'unanimité. On nous dit qu'il faut attendre les propositions agricoles, mais il n'est pas possible de présenter un projet de budget après la fixation des prix agricoles, on a toujours eu recours à des budgets supplémentaires. Mais cette fois-ci, ce n'est pas le cas: ou les prix agricoles ou pas de budget. Autre solution: on fait dépendre la présentat

ion du budget de la solution de problème de la contribution britannique. Certes, le problème britannique existe, mais on ne voit pas pourquoi celui-ci empêche d'établir un budget. Si les accords conclus en vue de résoudre le problème britannique entraînent des répercussions sur le budget, on pourrait voter un budget supplémentaire ou faire une lettre rectificative. Si nous n'avons pas encore de budget, c'est tout simplement parce que le Conseil, qui a la prétention d'être un pouvoir absolu, a décidé de ne pas le soumettre.

En bien, si ce Conseil omnipotent était capable au moins de gouverner, on pourrait dire qu'il est autoritaire, qu'il est une sorte de nouvelle Sainte Alliance, mais au moins il gouvernerait. Au lieu de cela, plus le temps passe, plus celui-ci se montre incapable d'une action quelconque. Certes, tant qu'il s'agit d'exprimer des souhaits, le Conseil n'est pas avare de discours et le président Colombo nous a parlé naguère de ce que le Conseil espère faire en matière d'énergie, contre l'inflation, en faveur du dialogue nord-sud et ainsi de suite. Mais lorsqu'il s'agit de prendre une décision, la situation devient de plus en plus difficile, parce qu'on ne peut pas suivre une politique qui nécessairement devient de plus en plus complexe et exige un processus décisionnel impliquant la convergence permanente de neuf volontés indépendantes. Quiconque dispose d'un minimum de culture historique sait que toutes les confédérations, depuis la confédération latine à la confédération américaine en passant par celle du Saint

Empire romain, ont échoué pour cette raison. Si nous continuons sur notre lancée, nous finirons, nous aussi, comme la Pologne du dix-huitième siècle avec son liberum veto.

A présent, je m'adresse à mes collègues de l'Assemblée en les invitant à réfléchir sur la nécessité de changer notre Communauté. Il n'existe que deux centres dotés d'une volonté politique capables d'assumer la responsabilité de préparer des projets de réforme et de demander aux parlements nationaux de les ratifier. Si ce sont les gouvernements, nous aurons l'Europe des frontières, »l'Europe à la carte de M. de la Malène, c'est-à-dire la dissolution de ce qui a été accompli jusqu'à présent. Ou bien cette Assemblée est obligée de se rendre compte qu'en tant que représentante de tous le citoyens européens qui l'ont élue, il lui incombe de proposer les réformes institutionnelles susceptibles de faire sortir la Communauté de cette impasse. Nous aurons manqué à tous nos devoirs si nous ne savons pas tirer de la crise actuelle les leçons qui S'imposent pour prendre une initiative dans ce sens.

Nous n'attendons rien de semblable de la part du Conseil. Nous devons rappeler à ce dernier, outre le problème budgétaire en suspens, que la décision qu'il a prise visant à augmenter les ressources propres de moins de 1 % revient à tuer la Communauté. Nous devons également lui rappeler que, dans le cas où il viendrait à ignorer la demande de consultation de l'Assemblée à propos de la nomination du président de la Commission, nous saurions utiliser, comme pour le budget, notre pouvoir et faire déchoir la Commission le jour même de sa nomination.

Ce sont, à mon avis, les remarques que nous devons adresser au Conseil. Nous assumerons la responsabilité du reste.