PROCEDURE DE NOMINATION DE LA NOUVELLE COMMISSION
par Altiero Spinelli
SOMMAIRE: Le Parlement européen examine, à la veille de la passation de pouvoirs de la Commission présidée par Roy Jenkins à celle présidée par Gaston Thorn, la procédure de nomination suivie par le Conseil, soulignant la nécessité d'établir un contrôle politique plus rigoureux entre l'exécutif de la Communauté et l'Assemblée parlementaire, celle-ci étant à présent dotée de la légitimité démocratique grâce aux élections directes.
Sur ce thème, le Parlement européen a voté - en avril 1980 - une résolution déposée par Jean Rey, au nom de la commission politique, dans laquelle il est demandé au Conseil et à la Commision de renforcer, d'une part, le rôle du Président en lui attribuant des pouvoirs substantiels dans le choix des commissaires et, d'autre part, le contrôle politique de l'Assemblée, par un vote d'investiture (ou de confiance) sur le programme de la nouvelle Commission.
Ni l'une ni l'autre de ces exigences ne sont prises en considération par le Conseil dans l'acte de nomination de la Commission Thorn. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 15 octobre 1980)
Monsieur le Président, je mentirais si je disais que la façon dont le Conseil s'apprête à nommer la nouvelle Commission m'étonne quelque peu.
La nomination de toutes les Commissions s'est toujours faite de cette manière: après quelques tentatives, on arrive toujours à un accord entre les divers gouvernements sur la personne du Président à désigner. Il est pourtant vrai que la règle exige que les gouvernements nomment ensemble les commissaires, mais en réalité, chaque gouvernement propose ses candidats respectifs qui, dans le plus grand secret, sont acceptés par tous les autres gouvernements. Toute une série de pressions ont été exercées pour essayer d'atténuer ou de modifier cette façon vraiment absurde, de constituer un organe collégial qui devra travailler de concert pendant quatre ans, et ce pour que le Président soit nommé six mois auparavant, non pour qu'il se familiarise avec les choses de la Communauté en nommant un Président, il est permis de supposer qu'il connaisse déjà quelque chose de la Communauté et qu'il soit donc capable de prendre les premières mesures rapides - mais bien pour qu'il puisse exercer cette fonction nécessaire à la co
nstitution d'une Commission suffisamment homogène.
Nous savons que le Président Jenkins aussi a essayé d'exercer une influence sur la composition de la Commission, mais sans grand succès, vu que les choses se sont déroulées de la façon que je vous ai décrite.
Le Parlement a insisté avec la résolution Rey pour que l'on procède à un débat public, au Parlement, sur la manière même de constituer la Commission, dans le but de créer un organe qui soit capable ensuite d'assumer - ou tout au moins assumer à nouveau - les responsabilité qui le traité lui confère.
Actuellement, le Conseil ne fait même pas ce qu'il a fait normalement auparavant. En effet, en procédant à la nomination au dernier moment, il met le Président dans l'impossibilité d'agir, de faire un choix. Ce choix, comme on le sait, est en fait un »secret de Polichinelle , étant donné qu'en réalité on connaît déjà les noms de ceux qui seront proposés par les gouvernements. A cet égard, je crois que le gouvernement anglais a déjà procédé officiellement au choix. Il est inutile d'ajouter encore que ce n'est pas tel ou tel gouvernement qui doit
procéder à la nomination, mais bien les Neuf dans leur ensemble.
Chaquegouvernement pense déjà à la façon de réaliser un certain équilibre, en confiant tel ou tel secteur de la Commission à l'un ou l'autre représentant, chose qui ne devrait pas arriver puisque ce devrait être la Commission qui détermine collégialement les priorités, l'organisation de ses travaux et la répartition des portefeuilles respectifs.
Le Parlement a demandé de pouvoir donner son avis sur la façon de constituer la Commission, afin que cet organe puisse être à nouveau à même de fonctionner. Le Conseil essaie de l'en empêcher de toutes les manières. Personnellement, j'estime que tant que le Parlement ne se décidera pas à réagir plus nettement et plus énergiquement devant cette façon de concevoir la Communauté, afin d'empêcher que ne se développent en elle des fiefs nationaux ou des fiefs de groupes déterminés, nous assisterons à une détérioration progressive de la situation et nous finirons par mettre le Président Thorn, dont l'engagement européen ne fait aucun doute, ni pour moi ni personne d'entre nous, dans une situation impossible.
