LETTRE DU SECRETAIRE DU PARTI RADICAL AUX MEMBRES DU COMITE AD-HOC DES NATIONS UNIES CHARGE DE REDIGER LE PROJET DE STATUT DU TRIBUNAL PERMANENT QUI DEVRA ETRE SOUMIS ENSUITE AU VI· COMITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE POUR SON APPROVATION DEFINITIVE.

Bruxelles, le 3 août 1995. Dans une lettre adressée aux 80 membres du Comité ad-hoc des Nations-Unies chargé de rédiger le statut du Tribunal Pénal International Permanent, Olivier DUPUIS, secrétaire du Parti Radical, rappelle les raisons qui plaident en faveur de la création rapide de ce premier instrument de justice pénale internationale.

En particulier, DUPUIS rappelle qu'un peu partout dans le monde, un nombre croissant de dictateurs et d'apprentis dictateurs prennent exemple de la situation honteuse et barbare en ex-Yougoslavie". Face à une telle propagation de crimes sans nom, une institution à laquelle les hommes qui se sont rendus responsables d'actes criminels pourraient et devraient rendre compte, d'où qu'ils soient et à n'importe quel moment, pourrait avoir une forte fonction dissuasive.

Rappelant les nombreuses initiatives que le Parti Radical, transnational et transparti, a mené au cours de ces trois dernières années en faveur de l'institution du Tribunal ad-hoc sur les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie d'abord, sur les crimes commis au Rwanda ensuite, et faisant sien les appels du Président CASSESE et du Procureur GOLDSTONE, le secrétaire du PR souligne la nécessité fondamentale de dépasser les dernières résistances et d'arriver, durant la session du Comité ad-hoc qui commencera le 14 août, à un compromis qui puisse permettre au VI· Comité de l'Assemblée Générale de donner naissance, dès l'automne prochain, à "ce premier segment de justice pénale internationale dans l'histoire de l'humanité".

Parti Radical

Transnational et transparti

Tel. 32-2-284.25.79.

Fax. 32-2-230.36.70.